CHAPITRE X

Du droit Je grâce.

Je rencontre ici des préventions d'une autre sorte, aussi peu fondées à mon avis, mais que je respecte davantage, parce que je les crois plus désintéressées et plus sincères. Quelques personnes pensent que le droit de grâce est un droit purement royal, à l'exercice duquel le ministère est absolument étranger, et dont le roi dispose seul, uniquement dans des vues de clémence ou d'équité personnelle, sans qu'aucune responsabilité ministérielle s'y puisse attacher et en faire, selon les occasions, un moyen de gouvernement.

C'était aussi l'avis de l'assemblée constituante; qu'en résulta -t- il ? Que, dans la constitution de i'j'91, le droit de grâce fut supprimé.

Ce fut une grande erreur, nul n'en est plus convaincu que moi; mais l'erreur découlait avec conséquence de l'idée qui dominait encore les esprits. Sous le régime constitutionnel, et quand

( '65) l'inviolabilité du monarque se fonde sur la responsabilité des ministres , nul pouvoir de fait ne saurait lui appartenir, nul acte ne saurait émaner de lui que cette responsabilité n'en soit la compagne inséparable. Sans cela , où l'inviolabilité royale prendrait-elle sa raison, c'est-à-dire sa garantie?

L'assemblée constituante savait cette nécessité ; et cependant , par l'empire des anciennes habitudes, le droit de grâce s'offrit encore a sa pensée comme un droit purement personnel et irresponsable de sa nature. Elle en conclut quil ne devait pas subsister.

Il est rétabli, et avec grande raison, comme tant d'autres droits dont la révolution imprévoyante avait dépouillé le pouvoir royal ; mais en même temps, et comme tous ces droits, il est rentré sous l'empire du principe qui est la condition permanente et tutélaire de ce pouvoir. Le roi, conseillé et inviolable en toutes choses , l'exerce sous le contre-seing d'un ministre qui en revêt dès-lors la responsabilité.

Que les personnes qui en doutent encore ne repoussent pas tout examen. Elles ont déjà abandonné deux opinions analogues; elles disaientaussi qiie le droit de dissondrela cbaml)rc

( »66 ) (les députés et celui de créer des pairs étaient également des droits personnels au roi, affranchis de toute responsabilité ministérielle. En i8i6eten 1819, évidemment par le conseil du ministère, le roi les a exercés l'un et l'autre. Telle a été la puissance des faits qu'il a bien fallu rendre hommage à la vérité des principes, et admettre la responsabilité à la suite de ces actes de gouvernement. Les membres les plus violens comme les hommes les plus éclairés du parti maintenant en pouvoir, l'ont proclamée et invoquée contre le ministre auquel ils les imputaient , et qui , je pense, ne la refuserait pas plus aujourd'hui qu'il ne fit alors.

Le droit de grâce n'est pas d'une autre nature, car il n'est point situé en dehors de la sphère constitutionnelle et n'y occupe peut-être pas une place moins importante. C'est en avoir une trop petite idée que de le considérer comme uniquement destiné à faire éclater la bonté personnelle et bénir le nom du prince. Il peut produire cet effet, et c'est un de ses avantages ; mais il se fonde sur des causes plus étendues et des intérêts plus généraux. En fait, c'est un débri du droit de justice , un reste des temps où les princes , jugeant eux-mêmes , pouvaient , selon

'. >67 ) roccasion , condamner ou absoudre. Par les progrès de l'ordre social, le droit de juger est sorti des mains du prince , il a retenu celui de pardonner. Grand exemple de cette sagesse mystérieuse qui préside aux développemens de la civilisation et qui, à l'insru des hommes, fait jaillir, du sein des faits, des institutions et des usages conformes à ces vérités éternelles dont la sagesse humaine seule n'eût point découvert les lois! Ballottée entre le besoin de la justice et l'impossibilité d'accorder à la volonté perverse ou capricieuse de l'homme le droit de la régler, la société a ressenti d'abord les périls de l'arbitraire; pour s'en affranchir elle a établi des lois fixes et des juges indépendans; tous ses efforts se sont dirigés contre l'influence des volontés individuelles sur les jugemens; elle a essayé d'écrire d'avance la justice, d'enchaîner d'avance les juges. Une grande amélioration a résulté de ces efforts. Mais l'infinie vérité n'a pas voulu se laisser saisir tout entière; l'insurmontable nature des choses n'a pas consenti à se reconnaître toujours dans le texte des lois. Après avoir lutté contre l'arbitraire . il a fallu y recourir; et de même que la précision des jugemens légaux avait été invoquée contre les imperfections de

( '68) l'homme , de même la conscience de l'homme a été invoquée contre Timperfection des jngemens. Ainsi la nécessité de l'arbitraire, indomptable pour notre faiblesse, s'est fait sentir après ses dangers; et à défaut de ce juge infaillible qui manque sur la terre, la liberté que la loi avait voulu s'assujettir pour la régler, est venue, à son tour, au secours de la loi.

Tel est l'inévitable cercle vicieux des choses humaines. On le retrouve par-tout; et l'erreur immense de l'assemblée constituante, dans ses théories comme dans ses institutions, fut de méconnaître cet élément fondamental de notre condition , de supposer que la vérité, la raison , la justice pouvaient appartenir, pleines et parfaites, à certaines formes, à certains pouvoirs, et qu'ainsi il était possible de bannir complètement l'arbitraire : tentative orgueilleuse qui ne mène qu'à la tyrannie. Elle devait être bientôt déjouée, car elle est en opposition directe avec le système de gouvernement que réclament aujourd'hui tous les peuples et que l'assemblée constituante voulait fonder. C'est l'éclatante vertu du gouvernement représentatif d'accepter franchement, en un grand nombre de cas, l'impérieuse nécessité de l'arbitraire et d'y remé-

( ï69 ) dier aussitôt en y attachant la responsabilité. Plus nous ferons de progrès dans ce système , plus nous nous convaincrons que la responsabilité, sous toutes les formes, par les moyens les plus divers, morale ou légale, directe ou indirecte, en est le caractère essentiel et le plus puissant ressort : système complet et admirable donc, puisqu'en même temps il reconnaît la faiblesse de notre nature et en respecte la dignité. Il est impossible, dans ce système, que partout où se rencontre un pouvoir arbitraire, quelque nécessaire que soit sa présence, la responsabilité ne s'en saisisse soudain. S'il en était autrement , le système entier serait démenti , c'est-à-dire menacé- Le droit de grâce ne saurait prétendre en ceci à aucun privilège. En a-t-on bien sondé la nature? C'est le droit de suspendre, d'anéantir la loi; c'est ce dispensing poa^er qui a été l'une des causes de la lutte terrible de la nation anglaise et des Stuarts. Les rois d'Angleterre soutenaient aussi qu'il leur appartenait de reconnaître, dans des cas particuliers, l'injustice ou l'imperfection de certaines lois et d'en exempter alors tel ou tel citoyen. Le pays ne voulut jamais avouer ce droit, et il eut raison. Toutes les lois, tous les droits publics en

( Ï70 ) eussent été énervés. La responsabilité ministérielle peut seule, en s'appliquant à l'exercice du droit de grâce , préserver la société d'un semblable péril , car si elle demeure étrangère à quelque fonction du pouvoir, elle le sera bientôt à d'autres. Le dispensing power des Stuarts voulait bien aussi se réduire au droit d'exempter les catholiques de certaines clauses pénales; mais le parlement savait fort bien qu'en politique comme en morale , il faut extirper les mauvais principes, car ils ne se laissent ni cantonner, ni frapper de stérilité.

Où se cacherait d'ailleurs le mensonge ? Qui ne sait que dans l'exercice du droit de grâce comme de tout autre , le roi se décide communément d'après l'avis des ministres, seuls en mesure d'étudier les affaires et de lui soumettre les motifs de décision ? Qui ignore qu'en toute occasion, les recours en grâce sont adressés au ministre de la justice, et deviennent, dans ses bureaux , l'objet d'un examen que suit un rapport au roi, d'après lequel le roi accorde ou refuse sa clémence ? Elle est libre , pleinement libre; mais elle doit, elle veut être éclairée; et si je ne me trompe , quand de telles demandes sont directement adressées au souve-

( '7' ) rain, il en ordonne lui-même le renvoi à son ministre, pour que le cours régulier de l'administration ne soit jamais interrompu. En matière politique , cette régularité est encore plus scrupuleuse , car alors la sévérité ou la clémence se peuvent rattacher à toute la conduite du ministère , et à Tétat général du pays. Aussi de telles affaires sont-elles toujours l'objet des sérieures délibérations du conseil. Peu importe que la volonté qui en sort soit ou non conforme à l'avis des ministres : dès qu'ils ne se retirent point et l'exécutent, ils l'ont acceptée; elle appartient à leur responsabilité, comme toutes les volontés royales, dont nul ne sait mieux le secret. Ils n'ont donc nul droit de s'en dire affranchis ; ils ont donné leur avis, accompli leur mission, ils en répondent. Le manteau de l'inviolabilité royale est inviolable lui-même, nul ne peut prétendre à s'en couvrir.

Le droit de grâce ainsi ramené sous la loi commune des principes constitutionnels et dans le domaine de la haute administration, est-ce un moyen de gouvernement dont elle puisse aujourd'hui tirer de grands avantages, et en matière de crimes politiques quel emploi en doitelle conseiller?

A ceux qui persisteraient à n'y voir qu'une ressource offerte à la clémence envers des individus, et non un instrument de politique, un moyen de gouvernement général, Montesquieu a répondu pour moi. « C'est un grand ressort » des gouvernemens modérés que les lettres de » grâce, dit -il; ce pouvoir que le Prince a de » pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir » d'admirables effets.»

En peut-il être autrement? C'est sur-tout pour les crimes politiques que le droit de grâce semble réservé, pour ces crimes d'une nature quelquefois équivoque , auxquels se peuvent allier des erreurs sincères , des sentimcns dignes d'intérêt, où la société ne paraît pas toujours évidemment et tout entière menacée , dont le péril, qui en est le principal élément, est dissipé, où Texemple du mauvais succès enfin a plus d'efficacité que celui du châtiment. En fait de crimes privés , la grâce suppose l'erreur ou du moins l'excessive sévérité du jugement; elle peut avoir ainsi l'inconvénient d'ébranler l'autorité de la justice légale ou la confiance dans la sagesse des lois; trop multipliée, elle indiquerait dans les tribunaux ou dans les codes , «les vices à réformer ; elle ferait de là clémence

( 175) royale un nouveau degré de juridiction , un tribunal d'équité appelé à reviser souverainement tous les jugemens criminels, et n'offrant , dans l'instruction administrative qui précéderait les sentences, ni dans leurs formes, aucune des garanties sagement e^jigées des tribunaux ordinaires. En fait de crimes politiques, nul de ces inconvéniens n'est à redouter; ici la grâce n'implique ni l'erreur des premiers juges ni même, sous le point de vue légal, la rigueur démesurée de leur arrêt. Elle ne compromet et n'ébranle en aucune façon leur autorité ; elle révèle simplement l'intention où est le souverain de traiter avec douceur ceux - là même de ses sujets dont il peut se plaindre; intention toute morale ou politique , qui n'a rien à démêler avec les lois, n'altère point leur crédit, et s'adresse à un ordre de sentimens ou d'idées complètement étranger à celui où la justice légale se meut. On peut même présumer que, dans cette sphère , l'habitude de la clémence , loin de décourager la sévérité des jurés ou des juges, la laisserait moins timide et plus libre. Idée si naturelle, que le public a quelquefois semblé croire que telle condamnation politique n'avait été prononcée qu'à raison de la perspective d'une

( '74 ) grâce qui en atténuerait la rigueur. Ainsi, avec l'économie du sang, on gagnerait peut-être la facilité de l'exemple; le pouvoir aurait tout le mérite de la modération, et les citoyens qui, dans les cours d'assises, hésitent souvent, avec grande raison , quand il faut envoyer un homme à l'échafaud, manifesteraient avec moins d'angoisse leur désapprobation de ses tentatives ou de ses desseins.

On craint les effets de l'impunité ; on craint cette confiance de Taudace qui, dans la modération , suppose la faiblesse ou même la peur. Je n'ai jamais vu taxer de faiblesse que les gouvernemens vraiment faibles ; et quant à ceux-là, je n'en sache aucun pour qui la rigueur ait valu ou suppléé la force qui lui manquait. C'est l'erreur la plus obstinée du pouvoir que de prendre en toute occasion les effets pour les causes. Le mécontentement est-il général, il l'impute aux symptômes qui le manifestent. Des gouvernemens forts ont été rigoureux, il en conclut que tout gouvernement rigoureux sera fort. J'ai déjà repoussé cette absurde méprise , je la trouve ici dans toute sa nudité. Sans doute il se peut que la douceur s'allie à la faiblesse et que la malveillance s'en encourage; mais ce n'est pas de la

( '75) douceur que viendra le mal , c'est de la faiblesse, de la faiblesse réelle et qui se trahira dans la sévérité comme dans la clémence. J'ai honte d'insister sur ces lieux communs du plus simple bon sens; mais qu'y faire ? Quand l'erreur est vulgaire, c'est par la vérité vulgaire qu'il faut lui répondre. Qu'appelez-vous d'ailleurs l'impunité? Est-ce le bannissement, l'emprisonnement, la déportation? Ce sont les peines dont vous disposez après une condamnation à mort et que vous pouvez lui substituer; plaisante impunité! Ne voyez -vous pas que de semblables commutations sont dans une singulière harmonie avec l'état actuel des mœurs et la nature des périls politiques? Nous ne sommes plus dans ces temps de passions longues et indomptables, qui survivaient aux souffrances, aux fers, et se retrouvaient, après vingt ans d'impuissance ou de captivité , dans toute leur énergie. De tels sentimens appartiennent à des époques où la liberté même est triste, où la vie offre peu de distractions et de plaisirs, où les idées qui occupent l'esprit de l'homme sont simples, peu nombreuses, ne se livrent pas réciproquement ces combats qui agitent et font flotter l'âme humaine au milieu d'une civilisation très-avancée.

( '76 ) Maintenant la prison, l'exil enlèvent l'homme à une existence commode et douce ; il y regrette mille jouissances qu'il ignorait jadis, et reçoit ainsi de la peine de bien plus efficaces avertissemens : et cependant il n'éprouve pas , dans l'exil ou dans la prison, ces rigueurs, ces violences féroces qui jadis l'irritaient profondément, le rendaient d'autant plus intraitable qu'il avait été plus malheureux. Aujourd'hui , même sans liberté, ses souffrances matérielles ne sont pas telles qu'il ne puisse revenir dans sa pensée sur les causes de son infortune, reconnaître ses imprudences ou ses erreurs, se calmer peut-être, s'intimider du moins, et rentrer un jour dans la "vie, libre, plus affaibli que courroucé. Un pouvoir tant soit peu habile trouverait, j'en suis sûr, dans ces conséquences de notre état social mille moyens d'agir sur les ennemis condamnés dont il aurait épargné la tête. Qui le presse d'ailleurs de la frapper? Les périls politiques ne sont pas immuables : réels aujourd'hui, dans deux ans peut-être ils auront disparu; et tel homme qui aujourd'hui s'en était fait l'instrument n'aura alors ni la puissance ni même l'idée de nuire au gouvernement raffermi. Un brigand, un assassin volent ou tuent pour

(^77) It'ur propre compte , par des motifs purement personnels, et sans s'inquiéter de savoir si les dispositions de la société leur sont favorables, s'ils en recevront prétexte ou appui; ils savent fort bien qu'ils n'y peuvent jamais compter. Mais les crimes politiques ne s'isolent point de la sorte; à tort ou raison ils sont en rapport avec l'élat du public, ils s'en promettent excuse ou même secours; ce sont, jusqu'à un certain point, des crimes de circonstance, et qui ne seraient pas commis ni peut-être conçus si les circonstances étaient différentes. Pourquoi tuer si vite quand les circonstances peuvent changer? Le péril présent est prévenu; le condamné est sous la main du pouvoir, qui, en renonçant à sa mort, peut cependant le retenir dans l'impuissance tant que durera le danger. Le danger passé, à quoi bon la rigueur? Est-il donc si difficile de garder en réserve la plénitude de la clémence pour les jours delà sécurité ? Si vous n'avez cette prévoyance, si vous vous bâtez de consacrer des arrêts irrévocables, savez -vous ce qui arrive? De deux choses l'une : ou le trouble et le péril vont croissant, et on vous demande compte de vos inutiles rigueurs. Que si la chance vous est meilleure, si le péril s'éloigne, si l'orage s'a-

( i7« ) paise, eh bien alors, quand la sûreté vous a été rendue, quand la société ne voit plus dans votre pressant danger le motif de votre rigueur, elle oublie que le danger a été pressant, que la rigueur a eu ses motifs; elle ne garde que la mémoire de vos refus, et dominée par cet instinct du vrai qui ne nous permet plus d'attribuer à Ja mort de quelques hommes le retour de l'ordre et do la paix, elle se dit que vous les avez sacrifiés à vos peurs ou à vos vengeances, que vous auriez pu les épargner sans danger.

Elle a raison de le penser, et le fait qui se révèle avec évidence dans le sentiment qui l'y porte, c'est l'inutilité politique de la peine de mort. Il faut la voir à distance pour en bien juger les effets, et plus d'une fois les gouvernemens ont eu à regretter d'en avoir perdu la possibilité que le droit de grâce leur offrait. Entraînés, par les passions ou les périls du moment, à lui laisser un libre cours, ils se sont plus tard trouvés en présence d'engagemens et de souvenirs dont ils ont déploré le poids. Au milieu de la mobilité des choses humaines , c'est une grande faute au pouvoir que de se lier par des actes irrévocables» Un jour peut venir où le sang versé , oublié peutêtre en apparence, bouillonnera tout- à -coup

( »79 entre lui et des hommes dont il aurait besoin. Telles étaient jadis la brutalité des mœurs et la puissance des intérêts personnels, que de pareils obstacles tombaient aisément devant de nouvelles situations. Aujourd'hui, et malgré Timpérissable légèreté de notre nature, ils sont plus réels, plus difficiles à surmonter, car l'opinion publique leur prête une force qu'ils ne tireraient pas toujours de la constance des sentimens individuels. Le sage emploi du droit de grâce lei écarte , pour ainsi dire d'avance , et laisse au pouvoir une liberté, une facUité de mouvemens qu'il hii importe beaucoup de conserver. En quoi consiste la sagesse sinon dans la prévoyance? Que îes gouvernemens aient celle-là , et je doute qu'ils usent souvent de la peine de mort.

Voici une dernière considération. J'ai hésite à la présenter, je ne voudrais pas qu'on put m'accuser de conseiller la lâcheté; cependant je l'écrirai,carelleest vraie. Jadis les dépositaires du pouvoir, ministres ou autres, engageaient dans les grandes luttes politiques leur vie comme leur situation. C'était la nécessité des temps que de tels combats eussent toujours un caractère révolutionnaire, et qu'on n'y pût succomber pour retrouver librement la sécurité dans le repos. Le système constitutionnel et les mœurs

( i8o ) ont changé cette sombre condition des hommes pubUcs ; ils peuvent maintenant tomber sans péril, rentrer même aussitôt dans la lice pour ressaisir le pouvoir. Les peuples en sont bien mieux gouvernés et les gouvernans bien plus sûrs. Que rien n'altère ce nouvel aspect de la carrière politique, que rien n'y fasse rentrer de plus tristes chances. Des ministres s'abuseraient s'ils se promettaient d'échapper à la responsabilité qui pèse sur eux, en disputant sur ses limites. Quand les faits deviennent graves, quand les plus sérieux intérêts ont été compromis, les subtilités perdent leur empire; tout se décide par des idées simples, et on répond alors de toute sa conduite , de tous les conseils qu'on a donnés ou omis. Je sais qu'une telle perspective, s'offrîtelle jamais aux yeux de l'homme public , ne doit le détourner d'aucun devoir; elle lui impose du moins l'obligation d'y bien regarder, de ne pas croire légèrement à de prétendues nécessités, de ne pas se payer, aux jours de sa puissance, d'excuses frivoles, sans valeur après les revers; de réduire, autant qu'il est en lui, le rôle, si heureusement atténué , de la mort dans la politique ; d'user enfin à cet effet , dans ses fonctions de conseiller du trône, de toute la force que lui prête la responsabilité qui l'attend.

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