CHAPITRE III
De l'efficacité morale de la peine de mort.
(considérée en général et dans son efficacité morale, la peine de mort, comme toutes les peines, produit un double effet, elle inspire l'aversion du crime et la crainte du châtiment.
Crime et châtiment, ce sont deux idées qui se lient et s'appellent mutuellement dans l'esprit de l'homme. Oii il voit le crime, il attend la peine; où il voit la peine, il présume le crime. Fondée sur ce fait naturel, la législation se propose, en punissant, non-seulement d'effrayer, mais d'entretenir et de fortifier dans les âmes la conviction de la perversité des actes qu'elle punit : c'est par là qu'elle en détourne les peuples et que les peines sont exemplaires.
Je pense même qu'elles le sont davantage par l'impression morale qu'elles éveillent, que par la terreur qu'elles causent. Les lois puisent plus de force dans la conscience des hommes que dans leurs peurs. La réprobation et la honte publi-
( 55 ) quement attachées à certains actes agissent plus puissamment pour les prévenir, que la crainte des châtimens qui pourraient les suivre. Quiconque sait la nature humaine en sera con vaincu comme moi. A qui en douterait, une supposition le prouvera. Retirez des actions incriminées par nos Codes l'aversion morale qu'elles inspirent ; qu'on les croie innocentes, et vous verrez si toutes les habiletés de la police et toutes les rigueurs du pouvoir suffiront à les prévenir.
Sans doute la crainte a sa part dans l'efficacité morale des peines ; mais il ne faut ni s'exagérer la vertu de ce ressort, ni oublier le ressort plus énergique qui concourt au même effet.
On a dit que l'antipathie morale, excitée par les crimes, ne croissait pas en raison de la gravité des châtimens. Il est vrai que si la peine paraît excessive, si elle révolte plus de sentimens moraux qu'elle ne s'en concilie, si elle change en pitié pour le coupable l'horreur du crime qu'elle voulait inspirer, elle perd son effet et va contre son dessein ; cependant il n'est pas vrai que la crainte seule soit accrue par des peines plus graves, et qu'elles n'ébranlent pas plus fortement les consciences : tout ceci varie selon les temps, les idées, les mœurs; telle peine qui ja-
( 56 ) dis parlait sur -tout contre le crime, pourrait fort bien aujourd'hui ne parler qu'en faveur du criminel. Cependant, et au sein même des mœurs les plus douces, la pitié ne possède jamais si ex clusivement le cœur de l'homme, qu'en voyant un grand châtiment mérité par un grand crime, il oublie soudain le crime pour ne songer qu'aux souffrances du châtiment. La pitié a aussi sa justice, et quand cette justice n'est point offensée, la gravité de la peine exerce son pouvoir sur la conscience comme sur la peur.
Je ne conteste point à la peine de mort cette double vertu. Je ne crois pas qu'elle n'agisse maintenant que par la crainte, et soit d'aiJleurs si contraire à nos mœurs qu'elle manque par-tout son but, comme ferait, à coup sûr, le supplice delà roue. Je pense même que, devenue rare, son effet sur les imaginations a pu s'accroître de l'importance qu'a prise la vie de l'homme dans le sentiment public. Mais ainsi que la peine de la mort simple conserve son efficacité morale , tandis que les supplices lents et cruels ont perdu la leur, de même se sont introduites ou développées, entre les crimes , des différences telles , que la même peine ne possède point contre les uns et les autres la même efficacité.
Pourquoi la peine de iiioil appliquée aux crimes privés, comme le meurlre, le vol à main armée, riiiceiidie, etc., ne manque-t-elle pas de produire ce premier effet, but de toutes les peines, et qui consiste à redoubler l'aversion qu'ils inspirent ? C'est qu'elle trouve cette aversion dans tous les cœurs, ou qu'il n'y a du moins nul débat sur la criminalité naturelle des actes qu'elle punit. Deux faits sont certains , l'un que l'action incriminée par la loi a réellement eu lieu , l'autre qu'elle est bien réellement criminelle. Le public, le pouvoir, le prévenu même en sont d'accord. Il ne s'agit que de découvrir Fauteur d'un acte dont personne ne conteste la réalité ni la perversité. Ainsi la première condition de l'efficacité morale de la peine est en quelque sorte remplie d'avance; c'est un fait avéré qui réclame un châtiment, le châtiment s'adresse à des hommes qui pensent comme la loi.
Dans les crimes politiques au contraire ces deux circonstances sont incertaines ; il n'est pas sur que l'acte des prévenus soit vraiment celui que la loi incrimine, ni que l'acte incriminé par la loi soit naturellement et invariablement criminel. La première incertitude est évidente ;
( ''8 ^ personne n ignore aujourd'hui qu'en matière de délits privés , c'est le coupable seul qu'on cherche, car le délit est constant; tandis qu'en matière politique, comme les complots, les délits de la presse, etc., il faut presque toujours trouver à-la-fois , dans une série d'actions plus ou moins significatives, et le délit et le coupable. Quant à la seconde incertitude, qu'on ne dise point qu'en affirmant qu'elle peut exister aussi, je veux énerver les lois et laisser l'ordre public sans défense. J'affirme seulement que l'immoralité des crimes politiques n'est ni aussi claire ni aussi immuable que celle des crimes privés; elle est sans cesse travestie ou obscurcie par les vicissitudes des choses humaines ; elle varie selon les temps, les événemens, les droits et les mérites du pouvoir ; elle chancelé à chaque instant sous les coups de la force, qui prétend la façonner selon ses caprices ou ses besoins. A peine trouverait - on dans la sphère de la politique quelque acte innocent ou méritoire qui n'ait reçu, en quelque coin du monde ou du temps, une incrimination légale. Qui dira que toutes ces lois ont eu raison? Qui soutiendra qu'elles ont toujours porté dans l'esprit des peuples la conviction de leur justice, et inspiré, avec la crainte de la peine,
( 59 ) l'horreur de l'action qu'elles punissaient? Qui se fera aujourd'hui le défenseur absolu de l'obéissance passive, et subordonnera sans retour à la loi écrite les droits delà société, quelle que soit la conduite du pouvoir? On le tenterait vainement. En des choses aussi mobiles, aussi compliquées, la vraie moralité des actions ne se laisse pas ainsi déterminer absolument ni emprisonner à jamais dans le texte des lois; et la Providence, qui livre si souvent à la force la destinée des hommes, ne lui permet pas de faire et de défaire ainsi à son gré le crime et la vertu. « Ne connaissiez-vous pas, disait à M. Engrand j) d'Alleray le président du tribunal révolution- » naire, la loi qui défend d'envoyer de l'argent » aux émigrés? — Oui, répondit le vieillard, » mais j'en connaissais une plus ancienne, qui » m'ordonnait de soutenir mes en fans. » Ce qui était vrai en 1795 le sera toujours, en dépit de tous les Codes et en face de t*ous les pouvoirs. Sans doute il y a des crimes politiques réels , odieux; mais ceux que font les lois ne le sont pas toujours, quelles que soient les lois ou les temps. La force exerce un empire immense sur le faible esprit des hommes; cependant il ne lui a pas été donné de le dépraver à ce point, que
les crimes de sa façon excitent celte antipathie instinctive qui s'attache aux crimes déclarés tels par la vraie loi. Tyrannie à part et jusque dans les temps passablement réguliers, il reste souvent, sur ce genre d'actions, une grande incertitude morale. Quand elles soulèvent, dans le public, une animosité violente, c'est peut-être que le public est passionné et enclin lui-même à l'injustice; quand elles le trouvent toujours incrédule et secrètement porté à les excuser , c'est que le pouvoir déplaît au public. Qui a raison ou tort? La force peut empêcher qu'on ne le sache, ou du moins qu'on ne le dise; mais presque en aucun cas, la peine de mort infligée aux crimes politiques ne produit sûrement ni généralement cette impression vraiment morale qui l'accompagne quand elle atteint les crimes privés.
Une différence analogue existe entre ces deux classes de crimes quant à l'effet de crainte que recherche aussi la peine de mort. Le brigand, le meurtrier sont isolés dans la société ; ils n'ont du moins pour amis, protecteurs ou complices, que les meurtriers ou les brigands. Ils le savent, et quand la peine les atteint, ce n'est pas le pouvoir seul , c'est la société tout entière qui
s'arme contre eux. Ils étaient en guerre avec eJle, elle a vaincu. Cette victoire donne l'idée d'une force immense, dressée contre quelques individus qui n'y peuvent opposer que leur au dace ou leur adresse. Ils n'auront jamais de meilleures chances; jamais une portion du public n'embrassera leur cause; jamais le jour du triomphe ou de la vengeance ne luira pour eux. Ils vivent au milieu de la société comme les bétes féroces dans les pays où se pressent les hommes , ne trouvant par - tout que pièges ou ennemis, sans soutien, sans asile, seuls avec leur force personnelle que tout attaque, avec leur peur que tout accroît; et chaque condamnation, chaque exécution de gens de leur sorte est pour eux une preuve solennelle de la faiblesse de leur situation, comme du sort qui les attend. Les ennemis d'un gouvernement , les hommes enclins à conspirer ou même qui conspirent sont bien autrement placés : ils ne cessent point d'appartenir à la société ; ils se rattachent à tel ou tel parti dont ils se promettent secours et sécurité. Ce parti ne veut pas ce qu'ils veulent, ne peut pas ce qu'ils croient. Qu'importe? Ils s'en exagèrent la puissance et en méconnaissent les intentions. Ils vivent avec les hommes dont les
désirs touchent de plus près à leurs desseins, dont les illusions répondent à leur confiance. Qui ne sait quel prodigieux aveuglement possède les factions politiques, avec quelle folle certitude chacun y compte sur la force et le succès ? Dans chaque passant qui chemine , sous chaque toit d'où s'élève la fumée, le voleur voit un ennemi; l'homme engagé dans les complots rêve partout des alliés, se promet du moins d'obtenir presque par -tout une protection passagère. D'ailleurs s'il est menacé, il ne manquera point de défenseurs ; le délit sera douteux , le pouvoir injuste et violent; mille bons sentimens, mille raisons très-sages viendront prêter leur appui à des intentions qu'elles désapprouvent, à des conduites qu'elles blâment, mais qu'elles ne veulent pas, qu'elles ne doivent pas laisser réprimer par l'iniquité. Enfin si l'homme succombe, ce ne sera pas dans cet isolement, au milieu de cette animadversion universelle qui glacent les plus audacieux courages. Peut-être le vengera-t-on un jour; et en attendant, ses amis regarderont sa ruine comme un échec dont la force qui les environne, avec un peu plus de bonheur ou de prudence, saura bien les préserver*
Faites pénétrer la crainte au mi heu de tels
( 45 ) faits, comme vous la portez dans des crimes d'une autre nature; intimidez une faction comme une bande de voleurs, cela ne se peut. Pour donner ici à la peine de mort l'efficacité morale qu'elle obtient par la peur, et qu'en matière de crimes privés lui procure une seule exécution, il faudrait presque aller jusqu'à lui rendre son efficacité matérielle ; et nous avons vu qu'il y avait là de bien plus rudes obstacles, de bien plus graves périls.
Il n'y a donc rien à conclure, en ce genre, des crimes privés aux crimes politiques; des différences profondes les séparent et dénaturent, selon les cas, l'effet des mêmes moyens. Ce n'eàt donc point l'efficacité morale de la peine de mort en général qu'il s'agit d'examiner; soit qu'elle s'adresse à la conscience ou à la peur, ce qu'elle peut contre le brigandage , elle ne l'obtiendrait point contre les complots. Il faut se renfermer exclusivement dans cette dernière classe de délits pour y bien apprécier son influence.
Là, comme ailleurs, elle se propose le double but que poursuivent en toute occasion toutes les peines, elle veut prévenir le mal en faisant détester le crime et craindre le châtiment-
Je viens de dire que les crimes politiques
avaient ce caractère que leur perversité morale est plus douteuse, plus variable, moins universellement reconnue que celle des crimes privés: les peines, quelles qu'elles soient, ont donc à faire ici un travail qui leur est épargné ailleurs. Quand elles proclament que telle action est criminelle, elles ne trouvent pas, comme en matière de meurtre ou de vol, les hommes décidés à les croire. Il faut qu'elles changent les convictions, qu'elles luttent non-seulement contre des passions, mais contre des idées; et comme leur dessein est d'agir précisément sur les hommes qui seraient enclins à commettre ce qu'elles veulent prévenir, la difficulté devient immense. Dans l'état actuel des mœurs, le pauvre, le vagabond, le mauvais sujet , quels que soient le malheur de leur situation ou le vice de leurs penchans, ne croient point qu'il soit moralement permis de voler ; tout leur inculque cette interdiction , la leur rappelle quand ils l'oublient, et la loi qui les contient ne trouve que bien rarement, même en eux, une croyance directement opposée à redresser. Les hommes portés aux délits politiques sont ennemis au contraire des croyances comme des volontés de la loi; elle affirme que l'ordre établi est bon^
( 45 j ils le jugent mauvais ; que sa durée est nécessaire, ils désirent sa chute; qu'on a tort de l'attaquer, ils pensent qu'on a raison. Aucun point de contact n'existe entre ces hommes et la loi qui leur parle; aucun principe commun ne les unit; et pour s'en faire obéir autrement que par la peur, il faut que la loi commence par s'en faire croire.
Avant donc d'obtenir cette première et puissante efficacité qui consiste à fortifier l'antipathie du crime, les peines rencontrent ici un obstacle étranger à leur tâche accoutumée. D'ordinaire, elles n'ont point à traiter avec des croyances ; elles ne sont elles-mêmes que la sanction des croyances publiques , appliquée à des hommes qui les ont enfreintes, mais en les partageant. Comment la sanction d'un principe produira-t-elle son effet là où le principe n'est point? Elle peut prouver la force d'un ennemi, non la justice de sa cause. Les grandes questions se retrouvent par-tout. Si la Providence n'avait imposé aux actions humaines d'autre frein que la crainte de leurs résultats , si les hommes uniquement livrés aux conseils de leur intérêt ou à la voix de leurs penchans, étaient dénués de ces convictions qui portent la règle dans le
( 46) trouble des passions et la lumière dans les incertitudes de la vie, le chaos envahirait bientôt le monde, et le seul moyen d'y maintenir l'ordre serait l'abaissement subit de notre nature par la perte absolue de sa liberté. Mais l'homme, par ses croyances morales , se lie et s'adapte aux volontés de la Providence; il est en rapport direct avec elle, comprend le langage de ses lois, admet leurs principes, s'y soumet librement, et malgré la lutte qui l'agite, malgré ses continuels écarts, n'a pas besoin que la force vienne, à chaque instant, substituer l'esclavage à l'obéissance. '
Ce que serait l'homme dans ses relations avec la Providence, si les principes moraux lui manquaient, les hommes enclins aux délits politiques le sont à-peu-près dans leurs relations avec le pouvoir. Ils ne croient point ce qu'il croit, ne veulent point ce qu'il veut, lui contestent jusqu'à la légitimité de son existence. Comment le pouvoir agira-t-il sur eux? Il a le bon sens de comprendre que la force ne lui suffit point, qu'il n'en aurait jamais assez pour exterminer ou emprisonner une portion de la société qu'il régit. 11 faut qu'il change ses dispositions, qu'il rétablisse entre elle et lui cette
(47 ) communauté, sinon d'intentions, du moins de croyances, qui procure aux lois leur véritable empire, leur donne la vertu de prévenir cent crimes en en punissant un seul, et élève les ministres de leur action au rang de précepteurs des peuples, tandis qu'autrement ils tenteraient en vain d'en demeurer les geôliers.
De tous les moyens dont le pouvoir dispose pour atteindre ce but, à coup sûr les peines sont le moins efficace. La peine suppose le crime , et si la supposition n'est admise, son efficacité morale disparait. Voici ce qui arrive alors : ou l'homme que la peine atteint et ceux qui pensent comme lui jugent qu'on a tort de le frapper ; et dans ce cas , la peine ne produit sur eux que l'effet d'une injustice; elle les irrite, les confirme dans leur opinion au lieu de la changer, les sépare du pouvoir plus complètement encore qu'ils n'en étaient séparés naguères , et va ainsi directement contre une partie de son dessein. Que si au contraire les ennemis du pouvoir conviennent qu'il a droit de les punir , s'ils reconnaissent qu'il déploie avec raison contre eux la force dont il dispose, c'est qu'ils ont pris le parti de se considérer avec lui comme eu état de guerre. Dès-lors tout lien
social est rompu ; ce n'est plus de lois ni de châtimens qu'il s'agit; les complots sont des embuscades, les supplices des défaites. Le gouvernement a perdu sa position morale; il est descendu sur le terrain de la force; tout est égal entre lui et ses ennemis; comme il a droit de se défendre , on a droit de l'attaquer : il ment s'il réclame l'obéissance, on ment si on lui demande la justice. Tout cela appartient à la société, et la société est dissoute; il n'y a plus que la guerre, avec la liberté de ses armes , la continuité de ses périls , et l'incertitude de ses résultats.
De toutes les peines , la peine de mort est celle dont l'emploi précipite le plus rapidement les partis et le pouvoir dans cette dernière situation; elle rappelle la guerre, en réveille les sentimens,en provoque les vengeances. C'est donc aussi celle qui possède le moins le genre d'effi cacité qu'il s'agit ici d'obtenir. Je le répète , cette efficacité a pour condition le redressement de certaines idées; elle ne portera ses fruits qu'autant que les hommes à qui elle s'adresse auront consenti en effet à considérer comme coupables les actes dont elle veut les détourner ; au moins faut-il qu'ils aient conçu des doutes, que la pensée de la légitimité du pouvoir ait déjà pénétré
( 49 ) dans leur esprit. Est-ce par des supplices qu'on influe sur des convictions? On l'a tenté souvent, et quand l'extermination n'a pas réussi , la mort a toujours échoué. On dit qu'en ceci il n'y a point de convictions, qu'on lutte uniquement contre des penchans vicieux , des besoins désordonnés, des intérêts criminels. On se trompe; dès que la moralité ou l'immoralité d'une action n'est pas évidente, dès qu'il y a lieu à la moindre incertitude, les passions, les intérêts, tout se cache sous des opinions, tout se résume et se métamorphose en idées : les plus pervers, les plus irréfléchis des hommes répugnent beaucoup à se passer de raisons , à se trouver seuls en face d'une brutale personnalité. Ils ont toujours un certain besoin de légitimer à leurs propres yeux la conduite la moins désintéressée ; ils rassemblent soigneusement les motifs, les prétextes , se saisissent des plus légers voiles : et quoi de plus aisé, après un bouleversement inouï, que de se former ainsi une croyance qui prête son appui à l'hostilité contre le pouvoir? Quelle faction véritable n'a jamais été qu'une réunion de bandits poussés par de grossiers intérêts, et accessibles seulement à la crainte? Le plus faible gouvernement aurait, de nos jours, bon mar-
ché d'un tel péril : mais on demande aux peines d'agir dans une bien autre sphère , on veut qu'elles apprennent aux citoyens qu'il est coupable de conspirer la chute de l'ordre établi, de livrer sa patrie aux chances terribles des révolutions. Eh bien! qu'on sache que les peines n'ont de pouvoir pour propager ces idées qu'autant qu'elles les trouvent déjà dans les esprits; qu'on ne se flatte point qu'elles les feront naître là où d'autres causes ne les auront pas déjà semées ; qu'on ne leur attribue point une vertu qui ne saurait leur appartenir : elles ne font point détester comme criminel ce qu'on regardait comme méritoire; elles ne démontrent point la légitimité morale du pouvoir ; elles n'ont d'effet sur les croyances des peuples qu'autant qu'elles en découlent; et quand ces croyances sont hostiles à l'autorité , c'est par d'autres moyens que les supplices que l'autorité peut réussir à les changer, et tant qu'elles ne seront pas changées, les supplices, au lieu de les réformer, affermiront leur empire.
Qu'on ne parle donc pius de la peine de mort comme capable de prévenir les crimes politiques en en inspirant faversion; cette efficacité vraiment morale et la plus puissante peut-être
contre les crimes ordinaires , est ici sans réalité; et plus les partis sont animés, plus les périls du pouvoir sont grands , moins la peine de mort peut prétendre à cette influence salutaire. Elle n'est alors, pour le gouvernement et les factions, qu'un pas de plus dans l'inimitié, pour le public qu'un coup du sort, fatal au vaincu d'aujourd'hui et qui demain peut atteindre le vainqueur.
Agit-elle plus puissamment par la crainte ? J'ai déjà fait voir que, sous ce point de vue et par la seule différence de situation sociale qui existe entre des factieux et des voleurs , les crimes politiques offraient aux lois bien moins de prise que les crimes privés. Ce n'est pas là l'unique cause qui rende la terreur des peines moins efficace en matière politique, qu'on ne le pense communément.
Divers mobiles font agir l'homme ; et selon que ses actions dérivent de tel ou tel des principes qui le peuvent faire mouvoir, les moyens qu'on emploie pour l'en détourner conviennent plus "ou moins à ce dessein. Qui ne sait qu'il ne faut pas parler à l'homme que gouverne l'intérêt comme à celui que la passion domine, ni à celui que possède la passion comme à tel autre
(52) qui se dirige par une opinion ou un devoir? Nous étudions avec soin, dans les relations privées de la vie, ees diverses dispositions des hommes, et n'avons garde de dresser contre chacune d'elles un ressort qui ne s'y adapterait point. Le législateur qui agit sur les masses ne peut apporter dans son action cette justesse , cette convenance spéciale qu'obtient, dans les rapports d'homme à homme , une attention individuelle. Mais il peut ne pas commettre ces méprises profondes qui dirigent indifféremment les mêmes moyems contre les dispositions les plus différentes; et puisqu'il le peut, il le doit, non-seulement parce que c'est la justice, mais parce qu'ainsi le veut le succès.
La crainte, par exemple, a plus d'efficacité contre les intérêts que contre les passions , contre les passions que contre les idées. Il est plus aisé d'interdire par la peur le vol au pauvre que la vengeance à l'homme irrité, et l'homme irrité , à son tour, sera plus aisément contenu par la terrçur des peines que le fanatique à qui sa croyance commande l'assassinat. En général , quand le principe qui pousse l'homme est d'une nature en quelque sorte matérielle, comme un intérêt purement personnel, la crainte a sur lui
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qui se dirige par une opinion ou un devoir? Nous étudions avec soin, dans les relations privées de la vie, ces diverses dispositions des hommes, et n'avons garde de dresser contre chacune d'elles un ressort qui ne s'y adapterait point. Le législateur qui agit sur les masses ne peut apporter dans son action cette justesse , cette convenance spéciale qu'obtient, dans les rapports d'homme à homme, une attention individuelle. Mais il peut ne pas commettre ces méprises profondes qui dirigent indifféremment les mêmes moyens contre les dispositions les plus différentes; et puisqu'il le peut, il le doit, non-seulement parce que c'est la justice, mais parce qu'ainsi le veut le succès.
La crainte, par exemple, a plus d'efficacité contre les intérêts que contre les passions , contre les passions que contre les idées. Il est plus aisé d'interdire par la peur le vol au pauvre que la vengeance à l'homme irrité, et l'homme irrité , à son tour, sera plus aisément contenu par la terrçur des peines que le fanatique à qui sa croyance commande l'assassinat. En général , quand le principe qui pousse l'homme est d'une nature en quelque sorte matérielle, comme un intérêt purement personnel, la crainte a sur lui
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beaucoup de prise; elle oppose intérêt à intérêt, et tout se passe ainsi clans la même sphère; il y a similitude et convenance entre le mobile et l'obstacle. A mesure qu'on approche de l'ordre moral , la crainte perd de sa vertu ; elle cesse d'être en rapport naturel et direct avec les forces qu'elle prétend réprimer; elle leur parle un langage qui n'est pas le leur , leur donne des raisons qui ne leur vont point , frappe ainsi audessous du but où elle veut atteindre; et quand on arrive à la plus pure comme à la plus rare de toutes les forces, à ces convictions pleines et dominantes où la nature morale se déploie dans toute son énergie, la crainte demeure sans action sur l'homme placé au-dessus du monde où se renferme son pouvoir.
Qu'on y pense , ceci n'est point une théorie ; ce sont les faits , tels que les a réglés la Providence , qui a voulu que l'ordre matériel et l'ordre moral demeurassent distincts et profondément divers, même dans leur union.
A quelle sphère appartiennent les mobiles
qui portent en général les hommes aux délits
politiques? Ici encore , la diversité est grande; je
. suis loin de croire que tout se passe dans l'ordre
moral, ou même sur ses limites= Parmi les causes
(54 ) qui suscitent des ennemis au pouvoir, il y a des idées, des passions, des inléréts, icidessentimens honnêtes ou des croyances sincères, là des penchans effrénés , ailleurs 1 égoïsme le plus brutal. Tous ces principes d'action se rapprochent, se confondent, et forment, parleur mélange, une force hétérogène, dont les divers élémens ne sauraient être combattus par les mêmes armes, ni réprimés par les mêmes moyens.
Que la crainte inspirée par le spectacle ou la chance de la peine de m.ort soit sans efficacité pour prévenir les explosions de cette force confuse, je ne le dis point; mais je dis que son efficacité n'est pas simple, et que si elle rencontre dans l'adversaire qu'elle combat des parties où elle peut frapper avec succès, il y en a d'autres qu'elle n'atteint point, où même le contre-coup qui s'y fait sentir produit un effet contraire à celui que la loi pénale s'était promis.
Quand Charles II , poussé par les catholiques et par le goût du pouvoir absolu , entra dans la voie des condamnations et des supplices , l'opposition renfermait, comme il arrive toujours, lesélémens les plus divers. Les sectateurs de la république s'y joignaient aux serviteurs de Cromwell; le fanatisme des puritains n'y re-
fusait point l'alliance d'hommes que le dégoût de controverses souvent ridicules avait rendus indifférens à toute croyance religieuse; h des hommes que révoltait la licence de la cour s'associaient d'autres hommes que poussait le besoin du désordre , triste fruit des révolutions ; des ambitieux qui ne recherchaient, par la popularité , que la fortune ou le pouvoir , siégeaient à côté de patriotes sincères , amis désintéressés des libertés de leur pays ; lord Shaftesbury votait avec lord Russel. Dans le même parti enfin se rencontraient les plus nobles senmens et les passions les plus coupables , les croyances les plus dévouées et les intérêts les plus mondains , les plus hautes vertus et les penchans les plus honteux.
Quel devait être , quel fut réellement sur un parti ainsi formé l'effet des rigueurs politiquesPLa cour en triompha d'abord: des hommes qui n'étaient entrés dans le parti que par intérêt s'en retirèrent:; les avides se laissèrent acheter, les timides se réduisirent au silence; les vieux républicains, en perdant leurs illusions, crurent la liberté perdue sans retour; Monk séduisit ou abandonna ses anciens compagnons, Shaftesbury s'enfuit en Hollande. La crainte eut son règne et sa gloire.
Mais en même temps qu'elle avait frappé le parti là où il était vulnérable par sa main, elle avait aussi profondément irrité et rendu irréconciables avec le pouvoir des forces qu'il ne lui appartenait pas de vaincre. wSi les lâches eurent peur, les braves s'indignèrent et se crurent en droit de tout tenter. Si la crainte valut à la cour quelques déserteurs du parti populaire, elle confirma le peuple dans son aversion de la cour. A ceux-là elle fit penser qu'ils avaient eu tort d'attaquer le pouvoir , à ceux-ci elle prouva qu'ils avaient eu raison. Les croyances réformées s'aliénèrent sans retour; les passions, effrayées peut-être parmi les grands, s'échauffèrent dans la multitude; les méfiances publiques devinrent incurables ; tous les amis des libertés nationales se jugèrent en péril. Pour les ambitieux du parti, lord Russel et Sidney étaient des conspirateurs malheureux, d'un exemple décourageant; pour le peuple, ils furent des martyrs : et le temps montra bientôt que si la crainte avait porté d'abord des fruits doux au pouvoir, elle en avait semé qui lui devaient être bien amers.
Telle est , en matière politique , l'inévitable condition de l'efficacité indirecte des supplices ; on ne la renferme point dans les limites où elle pourrait servir, on ne borne point son action
(5?) aux périls qu'elle combat avec succès ; elle amène ici l'effet qu'on cherche, là celui qu'on voudrait éviter; on ne règle, on ne prévoit même pas toutes ses influences. C'est une arme d'une portée inconnue , qu'on lance au hasard, sans pouvoir dire si, après avoir utilement frappé sur un point, elle n'ira pas en cent autres lieux créer en revanche de nouveaux ennemis et de nouveaux dangers.
L'irréflexion des hommes explique toutes choses; mais le pouvoir qui, pour détruire les factions politiques, invoque la crainte que répand la peine de mort, s'abuse d'une façon étrange , car en employant ce moyen , il ne sait ce qu'il fait.
Au moins devrait -il, avant d'y recourir, se rendre compte de la nature des périls qu'il redoute, de la composition intérieure des factions qu'il combat, et des effets si compliqués, si variables que la peine de mort y pourra produire. S'il avait affaire à des ennemis tels qu'étaient souvent, au treizième siècle, ceux des gouvernemens établis ; si les luttes politiques portaient soudain dans la société un désordre matériel, et que les réunions de conspirateurs fussent toujours près de former des bandes de brigands,
(58) îa crainte serait là dans son domaine ; elle aurait prise sur les hommes contre qui on se hâterait de l'envover. Si même, de nos jours, il s'agissait de séditions nées au sein de la multitude, provoquées par quelque passion hrutale ou parquelque intérêt matériel, par le plus pressant, le plus excusable des intérêts, la famine, par exemple, là encore je concevrais l'emploi de la peine de mort. On pourrait en abuser odieusement, inutilement; on s'en servirait du moins avec prévoyance , en en mesurant les effets, contre un mal auquel la crainte peut s'adapter. Mais maintenant les partis sont tout autrement constitués; ils réunissent des hommes de toutes conditions, riches et pauvres, laborieux et oisifs , agités et paisibles , que lient entre eux des rapports innombrables et réguliers. Les complots, s'ils n'obtiennent pas un plein succès, s'ils ne changent pas la face des empires, ne vont presque jamais jusqu'à la tentative. Nous vivons dans une société récemment bouleversée, où les intérêts légitimes et illégitimes, les sentimens honorables et blâmables , les idées justes et fausses se tiennent encore de si près, qu'il est bien difficile de frapper fort sans frapper a tort et à travers. C'est un peuple ancien qui
(59) entre dans un ordre social tout nouveau ; les erreurs de l'inexpérience se déploient au milieu des sécurités de la civilisation; tout est obscur et confus sans que rien soit déréglé ni violent. En un tel état des choses et des îiommes, croire contre les périls politiques à l'efficacité de la peine de mcrt, et se confier dans la crainte qu'elle inspire, comme dans un grand moyen de gouvernement, c'est méconnaître et les maux et les remèdes , c'est prendre en main ces armes à-la-fois vieillies et empoisonnées, qui ne servent plus et qu'on ne manierait pas sans danger. Je retrouve par-tout la même méprise. C'est en se trompant de date qu'on s'abuse sur les moyens. Dans l'ancienne composition de la société , l'efficacité morale de la peine de mort était puissamment secondée par son efficacité directe et matérielle. Quand elle frappait un chef de parti éminent, connu de tous les siens , investi d'une force immense, non-seulement sa chute personnelle dissipait un grand péril , mais la terreur saisissait le parti tout entier; on disait partout : Comment cet homme est-il tombé? Quoi! ni sa richesse, ni son crédit, ni ses nombreux cliens , ni ses places fortes n'ont pu le défendre? Sesadversaires sont donc bien redoutables !Com-
(6o) ment échapper à leur pouvoir? Comment lutter encore quand un tel homme a été vaincu? Hors des combats politiques , le même phénomène est visible. La mort de Cartouche ou de Mandrin sera beaucoup plus exemplaire, agira sur les voleurs bien plus puissamment que celle d'un filou obscur. Que si vous descendez dans la multitude, vous retrouverez lemémerapportentre l'efficacité matérielle et l'efficacité morale des supplices : ici , le nombre suppléera à la renommée. Quoi d'étonnant que la population d'un district soit glacée d'effroi? Elle a vu ses rangs éclaircis par les châtimens; elle rencontre à chaque pas les instrumens ou les débris des rigueurs du pouvoir. La sépulture même est refusée aux tristes restes des hommes , et les morts demeurent sur la terre pour épouvanter les vivans.
A ce prix on obtient la crainte : de là l'efficacité indirecte de la peine de mort recevait jadis son terrible empire. Essayez maintenant de le lui rendre ; vous n'en pouvez remplir les conditions, vous ne multiplierez pas les supplices po litiques au point d'effrayer parleur nombre. Pour tenter de pareils effets, il faut, comme la Convention , renoncer à la durée ; et si quelque gouvernement osait encore en faire l'essai, le péril
(6.) marcherait contre lui au moins aussi vite que la peur parmi les citoyens. La société ne vous fournit non plus , à frapper, aucun de ces hommes dont la chute par-tout célèbre portait par-tout la terreur. Vous sévirez çà et là contre des malheureux obscurs que , dans la pensée du public, aucune force n'environne , dont il ignorait le nom , qui ne seront connus que par leur malheur. Que prouvera leur ruine ? Ce n'est pas la force du pouvoir , le combat était trop inégal. Est-ce sa justice ? Prenez garde : quand l'intérêt est personnel et la supériorité si immense, la justice devient aisément suspecte ; si le doute est possible , comptez que dans beaucoup d'esprits il équivaudra à la certitude. Quelle peur avezvous donc propagée ? Ce n'est pas celle que commande la force, mais celle qu'inspire l'iniquité; à répandre l'une sans l'autre, je ne crois pas qu'un gouvernement ait rien à gagner.
C'est cependant là l'erreur qui les possède quand ils se confient aujourd'hui dans la peine de mort ; ils se méprennent sur la crainte qu'ils répandent , et croient avoir prouvé leur force quand ils n'ont fait que mettre en doute leur sagesse ou leur équité. La force ne se prouve pas si aisément ni toujours de la même manière.
Doux goiivernemens ont despotiquement dominé la France .l'un, la Convention, a régné par les supplices politiques; l'autre, Buonaparte, s'en est peu servi , a même pris soin de les éviter. L'un et l'autre, par des moyens bien différons, ont été forts et redoutés, li'échafaud a-t-il fait seul la force de la Convention ? Nul homme sensé ne peut le croire : il y a eu sa part, comme les incendies qui s'allument et les maisons qui s'écroulent, et les brigands qui se déchaînent ont la leur dans la terrible puissance des tremblemens de terre ; mais bien que les effets de la secousse redoublent sa dévorante énergie , son foyer est ailleurs que dans ses effets ; et la Convention se consumant elle-même presque aussi vite que ses ennemis, est tombée dans l'abîme d'où elle était sortie ; car la force a beau être grande, le crime qui la fait triompher la perd aujourd'hui plus rapidement que jamais. Buonaparte a été fort à son tour ; mais ce n'est point par les supplices qu'il a prouvé et fait craindre sa force; il a puni quelques complots, il en a étouffé, dissimulé bien davantage; il a même dissimulé sur-tout ceux qui provenaient du parti opposé à la révolution. Porté au pouvoir par le besoin de l'ordre , de la justice , et contre l'anar-
chique tyrannie des jacobins déjà vieillis, il comprit fort bien qu'il fallait demander la force aux mêmes intérêts , aux mêmes sentimens qui venaient de lui valoir Tempire. La nécessité de l'ordre au dedans et de la victoire au dehors avait fait le i8 brumaire, Buonaparte régna comme il s'était élevé, par Tordre et la victoire; et quand par ses fautes il eut perdu ou compromis en Europe la victoire, en France la sécurité, il tomba plein de vie encore , mais ayant cessé d'être fort.
C'est qu'il y a pour les gouvernemens, qu'on me permette l'expression, une étoile d'où la force leur vient et qu'Us ne sont pas libres de choisir ni de renoncer sans danger. Ils naissent et vivent avec une nature qui leur est proore , dans une situation qu'ils n'ont point faite , sous des conditions qu'ils ne règlent point. Leur habileté consiste à les connaître et à s'y adapter. Alors ils sont forts , l'un par la guerre , l'autre parla paix, celui-ci par la sévérité, celui-là par la douceur, selon que ces divers moyens de gouvernement sont en rapport avec les lois spéciales de leur destinée. Et s'ils méconnaissent ces lois, s'ils se méprennent sur les moyens de gouvernement qui leur correspondent , s'ils se
figurent qu'ils peuvent tenter indifféremment telle ou telle route, faire mouvoir, selon leur fantaisie, tel ou tel ressort; s'ils considèrent le pouvoir comme un arsenal de toutes armes également maniables et utiles pour tous venans, alors leur étoile les abandonne; ils hésitent, chancèlent, essaient en vain de mille ressources qui leur manquent successivement, et se sentent faiblir de jour en jour , en s'étonnant, bien à tort, qu'une conduite qui a si bien réussi à d'autres ne fasse qu'accroître leurs embarras et leurs périls.
Quelle était l'étoile de la restauration ? Sous quelles lois natives le gouvernement actuel se trouvait-il placé? Où étaient pour lui les élémens de la force , et quels moyens d'action convenaient à sa position comme à sa nature ? J'ai besoin de le savoir pour découvrir si la peine de mort en matière politique est vraiment une arme à son usage, et qui conserve entre ses mains, dans son intérêt comme dans celui du peuple, une salutaire efficacité. Ce n'est pas ma faute si la question prend tout-à-coup cette étendue : je me garderai de m'y engager trop avant; mais il faut bien que je la suive par-tout où elle me conduit.
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