Dig

<lans le domaine de la théorie juridique, c'était de maintenir l'idée (VaniversUas. Le système mixte de la propriété commune n'avait jamais été construit en tant que système. C'est un recours et une explication qui faisaient défaut. Il n'y avait d'autre alternative que celle de Vuniversiias. Et alors, si l'on ent confondu Vuniversiias avec la somme des membres constituant la collectivité, même à en faire, comme dit Hôlder, — car c'est là s a véritable définition — une réalité composée d'éléments différents et distincts, comment admettre le maintien de Vuniversiias, lorsque toute collectivité aurait disparu, puisque c'est le fait de la collectivité qui en eût été la caractéristique essentielle ? Il faut donc, pour pouvoir dire avec Ulpien que subsiste encore le nom d'universilas, « el stel nomen universilalis », que Vuniversiias, en tant que construction de l'idée de personnalité corporative, soit devenue indépendante de tout élément de pluralité. Sans doute, pour que l'on puisse fonder un collège répondant aux conditions lcgales,il faut au moins trois membres; et c'est, apparemment, tout ce qu'on voulait dire, lorsqu'on fixait à trois le nombre d'individus nécessaires pour faire un collège. Mais une fois le collège fondé, et tant qu'il subsistait, 4a personnalité juridique qui lui était attribuée sous forme d'universilas était indépendante de toute pluralité subsistante. Même ses membres réduit» à un seul, Vuniversiias subsistait au moins de nom; et c'est la nuance qu'indique si bien Ulpien, parce que, sans doute, l'unité qui lui est attiibuée se réfère surtout à l'unité de but à atteindre. Dans toute collectivité corporative, ce qui domine c'est déjà l'idée de fondation patrimoniale, l'idée d'une institution administrative qui fonctionne en vue d'un but idéal. Ce but peut viser tels ou tels intérêts statutairement spécifiés d'une collectivité actuelle ou future; il est indépendant du fait qu'il y ait toujours, et sans interruption, collectivité subsistante, pourvu, dès que la pluralité vient à cesser, qu'il puisse y avoir encore «collectivité dans l'avenir. La survivance de l'unité corporative

88 DE LA PERSONNALITÉ Jl RIDIOLE

s'expliquera par la nécessité cJe maintenir le patrimoine social en vuede cette collectivité éventuelle, et en vue, par conséquent^ des intérêts statutaires auxquels elle aura toujours à pourvoirau moyen de la caisse commune. Or, il suffît pour cela qu'il subsiste une seule tête pour servir de lien entre la collectivité d'hier et celle de demain, entre la pi uralité d 'individus qui constituait le collège dans le passé et celle qui le constituera éventuellementdans l'avenir. Le collège des décurions subsiste virtuellement en tant qu'iiniversitas^ même réduit à un seul membre, dès que celui-ci représente, non pas en tant qu'il fait valoir un droit individuel, mais en tant qu'il agit adniinistrativeraent au nom d''un droit corporatif, le collège reconstitué que formeront les m3mbres éventuels admis à la curie. C'est la Corporation sole du droit anglais.

Donc, même si l'on admet avec Hôlder que les deux termes ô'universHas et de collectivité ne s'opposent pas l'un à l'autre, mais que Vuniversilas soit une entité formée de la somme collective des individualités, il faut reconnaître encore que, tout en se composantdes individualités qu'elle représente, r«/7//jers//rt.s forme un sujet distinct des individualités actuelles, dans lequel sfr concentrent aussi bien les individualités qui firent partie du collège dans le passé que celles qui en feront partie dans l'avenir. Et c'est là une idée à laquelle je me rallie entièrement. L'universiias des Romains n'était pas, comme celle de l'école de Savigny, un sujet de droit distinct des individualités qui la réalisaient, mais un sujet de droit composé de ces individualités elles-mêmes, de telle sorte que celles-ci trouvaient dans le droit unitaire de Vuniversilas de nouveaux rapports de droit, ou, si l'on veut, de nouveaux droits individuels destinés à caractériser leur situation, en tant que membres de Vuniversilas. Et c'est une idée que nous retrouverons plus tard finement analysée dans plusieurs des théories modernes.

Tout ce que l'on peut dire encore c'est que, s'agissant d'association et non de fondation, il y a, comme on dira plus tard,.

QIATRIKMI", LKÇ.ON 89

uniucrsilas personarum, ol, non nnircrsilas reriini. vl qw, i)ar suite, les élémenlH composites rie la personne juridique ainsi représentée s'incarneront dans un groupement d'individus associés en vue d'un but, commun, qu'ils ont qualité pour réaliser comme ils l'entendront, au lieu de s'incarner dans un but imposé du dehors, comme ce sera le cas de la fondation. Par suite, on ne devra pas détacher les individualités associées qui composent Vuniven^ilafi de cette iiniversiins elle-même. On aura le droit dédire quo cliacuned'elles cmprunlc îiViunversiias la personnalité juridique dont elle jouit, de façon à en invoquer, le cas échéant, à son profit personnel, le bénéfice et la (jualité, dès qu'elle le fera en concordance du but pour lequel Viiniversilas et constituée; ce qui explique les décidions relatives au servais puhlicus. Mais celte participation des individualités ain^i n'pré^-entées aux droits de Viiniversilas qui les repiés^nt" n'empêche pascelt-^ dernière de constituer un sujet •d* droit «jui n'a pgs besoin, pour subsister en tant (jue p< rsonne juridique, ayant qualité jiour poss îdi r et pouragir comme telle, de la survivance ininterrompue de cette pluralité d'individus en vue <lesquelles elle existe. Elle existe en vue des individualités et leurcommuni<jue les droites dont elle est le titulaire juridicjue, comme aux bénéficiainîs réels que ces droits ont en vue, mais elle n'existe pas par ces individualités : donc pour elles et non par elles; faisant d'elles les éléments qui la constituent dès qu'il en existe pour invo(juer les droits qu'elle détient, mais sans provenir d'elles comme d'un substratum indispensal>le à son existence.

Ainsi se concilient, dans Vunioersitas du droit romain, les deux idées, en apj»arence contradictoires, d'unité et de plusalité. Ainsi s'expliquent les textes qui distinguent Viiniversitas de ses membres considérés ui singuli, tout en l'idtmtifiant avec eux considérés comme un ensemble et une collectivité. Les municipes é([iiivalentau municipiiun, les decuri'ines -à la curie. C'est en tant (jue collectivité, et comme m/? jrcrsi-

qu'ils constituent une univevsilas, de sorte que celle-ci communique sa qualité juridique à ceux qui font partie de cefcensemble collectif, sans qu'aucun d'eux, à titre singulier^ puisse se dire participant des droits qu'il invoque commemembre de la collectivité. Ainsi s'explique enfin que, les singiili disparus, si peu que l'éventualité d'une collectivité reste possible et qu'il y ait comme une virtualité collective qui subsiste^ Vuniversiias subsiste également, h titre de nomen tout au moinsr comme un sujet de droit dont la réalité est représentée par l'institution administrative qui fonctionne encore, ne fût-ce que par ce dernier membre (jualifié pour agir en son nom et lui. servir d'organe.

Nous avons sous un autre nom, et sous une forme différente^ toute la réalité du mécanisme des triisls du droit anglais : les trustées investis du droit, non pour eux, mais pour les individualités qui en sont les bénéficiaires, comme Vuniversitas, par l'organe de ceux qui l'administrent, est le sujet des droits auxquels elle sert de support pour le profit des individualités quien sont les bénéficiaires réels, h'universitas agit seul en nom sur le terrain du droit, comme font les trustées du droit anglais; mais les droits qu'elle incarne ainsi sous son nom, c'est pour le profit de bénéficiaires réels qu'ils existent, et ces bénéficiaires, réels peuvent s'en prévaloir dans la mesure où ils le font pour réaliser en cela le hut queVuniversitas représente. Il y a titulaire distinct des bénéficiaires, mais dont ceux-ci peuvent s'approprier, conformément au statut de l'institution, la qualité et les droits. C'est le dédoublement patrimonial que nous présente le droit anglais. Il se retrouve sous des formes différentes, mais en vue d 'un résultat identique, partout où il y a personnalité.

Telle est approximativement la conception que l'on doit se faire de la théorie de la personnalité judirique en droit romain.- Ellc est peut-être un peu moins simpliste que celle exposée par les commentateurs modernes. Elle se rattache encore très étroitement aux idées émises par Gierke, tout en tenant compte

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de ccHaines vues originales et profondes, plus récemment, exposées par Ilolder. Entre les deux systèmes opposes que l'on nous donne comme s'excluant réciproquement, il y a plutôt à faire comme un compromis qui tienne compte du point de vue de chacun d'eux, dans la mesure où leurs éléments constructifs peuvent se fondre et se concilier. Je ne parle pas, sans doute, d'une conciliation de parti-pris et purement théorique, mais qui soit faiteenconcordance avec les textes contradictoires que nous présentent nos sources. Il faut que la théorie, pour être vraiment historique, n'en néglige aucun; elle doit en refléter ainsi toutes L's contradictions apparentes. Aux interprètes de le- fondre entre elles s'ils le peuvent, et c'est ce que j'ai essayé de faire. Sous aucun prétexte, il ne peut leur être permis, si vraiment ils veulent être fidèles à l'histoire, d'ensupprimerune seule, parce qu'elle ne cadrerait plus avec leur théorie. Aux théories de se plier aux faits ; et ce n'est pas aux faits de s'accommoder à nos théories.

Après cet es^ai constructif, j'aurai à vous montrer, sur le terrain des intérêts pratiques, les conséquences que les Romains déduisirent, peu à peu, du point de vue nouveau qui venait de s'introduire ctde modifier du tout autout le domaine de leur droit privé, je puis bien dire du droit privé en général. Car c'est la théorie universelle du droit qui sera désormais, et ù tout jamais, influencée par la construction nouvelle dont les grands juristes de Rome avaient été les créateurs.

J'ai essayé de vous donner une analyse de la théorie de lapersonnalité civile, telle qu'elle m'a paru ressortir des textes des jurisconsultes romains.

Cette idée une fois admise, nous avons à voir maintenant les conséquences que l'on en déduisit peu à peu, et non sans d'assez grosses difficultés et d'assez longues controverses, dann le domaine de la pratique.

La plus immédiate peut-être, celle pour laquelle il semble bien que la théorie ait été admise, avait pour but de soustraire les biens possédés par Viiniversitas, en tant qu'objets individuels, aux incompatibilités, ou encore à certaines conditions particulières, qui en eussent entravé le commerce juridique, ou modifié la situation légale, si l'on eût pris en considération, ne fût-ce que pour partie, la personnalitédes membres de Viiniversitas, considérés comme ayants-droit pour leur part. C'est ce que nous montre Marcien dans ce texte du Digeste où il est question du servus communis, au sujet duquel il dénie tout droit d"e propriété aux citoyens pris individuellement, même pour leur quote-part personnelle. Et il cite une application qui en fut faite au sujet des procès dans lesquels un citoyen était partie : le servus communis pouvait être appelé à déposer pour ou contre lui, et même être soumis à la torture comme moyen de provoquer ses dépositions, sans qu'on pût arguer d'aucune fin de non-recevoir tirée d'un rapport de propriété qui eût existé entre lui et la partie en cause. Autre conséquence du même genre à l'égard des affranchis du municipe : l'affranchissement n'établissait aucun lien de patronat, même k>

CINÇUIÈME LEÇON 93

tiire de quote-part, entre Taffranchi et les citoyens pris individuellement ^.

Tout cela^ cependant, semble donc bien en pleine contradiction avec les textes que je vous ai rappelés, et qui nous montrent les impubères stipulant à leur profit personnel par l'intermédiaire d'un serviis publicus. Et toutefois, s'il se fût agi de vendre cet esclave ou de l'affranchir, les administrateurs publics auraient procédé à ces divers actes juridiques, sans être censés agir au nom de chaque citoyen pris individuellement, et sans qu'on ait eu à observer, par exemple, les régler et formalités imposées pour l'aliénation des biens des impubèn^s.

C'est ce que je vous ai expliqué en vous disant que le patrimoine de ]UiniversiIafs est considéré comme appartenant à l'ensem])le des membres de la collectivité, moins comme titulaires que comme bénéficiaires; dt telle sorte que personne, sans doutPj ne pouvait se dire propriétaire pro parie, ma is que tous individuellement pouvaient se prévaloir, commed'une qualité personnelle, du titre de propriétaire appartenant 5 l'ensemble, lorsqu'ils avaient intérêt à le faire et qu'en le faisant ils ne se mettaient pas en contradiction avec le but collectif qui constituait l'affectation de la propriété sociale. Et la preuve, c'est qu'en se servant de l'intermédiaire du servim publicus pour ac<|uérir par stipulation, l'impubère ne devient pas créancier pro parie, dans la mesure de la part de propriété qui serait censée lui appartenir, mais pour le' tout, comme s'il était seul propriétaire. C'est qu'il agit à titre de bénéficiaire de la propriété, et non comme titulaire pour sa part. C'est la nuance que j'ai essayé de vous exposer, et dont nous trouvons ici une application très manifeste.

Les autres conséquences pratiques qui attirèrent principalement l'attention des juristes et hommes d'affaires de l'époque

J. Diij. G, § 1, (1,8).

se présentèrent en matière d'acquisition de propriété, soit entre-vifs, soit à cause de mort.

Pour les modes d'acquisition entre vifs, je vous ai déjà laissé entrevoir d'où venait l'obstacle; et nous avons pu considérer comme infiniment probable que les collèges du temps de la République ne pouvaient posséder d'immeuble?. Ils étaient un peu comme nos associations déclarées de la loi de 1901 , qui n'ont de capacité, lorsqu'il s'agit d'acquisitions à titre gratuit, que pour percevoir les cotisations de leurs membres, et qui, en principe tout au moins, ne pçuvent posséder d'immeubles, même acquis à titre onéreux. Ce sera donc un progrès considérable, pour les collèges de l'époque impériale, que de leur fournir le moyen d'acquérir par tous les modes du droit commun et sans distinction d'objet. Ce progrès sera dû à la théorie de Vuniversitas, bien que cette théorie, au début, ne parût pas de nature à résoudre tous les doutes.

La difficulté venait, comme vous le savez, de la nécessité, pour la plupart des modes entre-vifs et surtout pour les plus usuels, la iradiiio et Vusiicapio, d'un fait de volonté, d'un animas possidendi, impliqué dans la prise de possession.

Cette difficulté, avec l'état de droit antérieur, était surtout une difficulté de fait; elle venait de ce qu'il était à peu près impossible, matériellement, que tous prissent possession à la fois en manifestant leur animas possidendi. Avec la théorie de Vaniversitas, il semblerait que l'obstacle se fût présenté tout d'abord sur le terrain du droit lui-même, car Vaniuer- ^ilas, en elle-même, n'a pas de volonté qui lui soit propre.

Toutefois nos textes nous laissent entrevoir comme un .acheminement progressif vers la solution définitive que la pratique avait en vue, et qui devait finir par s'imposer.

Tout d'abord, on utilisa une première conception qui venait <ie se faire admettre, celle de la prise de possession par l'intermédiaire des personnes en puissance. Vous savez qu'elles pouvaient servir d'instruments d'acquisition; il en était ainsi

CINOUIÈMI-: LEÇON 95»-

tout particulièrement des esclaves. En ce qui touche le pupille infans, on avait été plus loin encore ; on avait admis qu'il acquerrait la possession par son tuteur, bien que lui-même ne pût manifester aucune volonté personnelle et que Vanimus^ possidendi ne pût se réaliser de son chef.

La même évolution se produisit en faveur des cités.

On avait commencé par tolérer que les munîcipes pussent acquérir la possession en empruntant Vaninuis d'un esclave leur appartenant.

C'était leur appliquer l'exception de faveur admise pour" Vinfans, de qui on n'exigeait pas un animiis personnel, dè& que la prise de possession émanait d'un esclave dont il eût la possession et qui réalisât en lui Vanimus possidendi.

Mais il semble bien que, en ce qui touche le municipe, on eût fait une seconde objection ; car du moins fallait il que celui au profit de (jui l'acquisition devait se faire eût lui-même la possession de l'esclave qui lui servait d'instrument possessoire,. et c'était le cas du pupille infans. Mais, disait-on, en ce qui touche le municipe, et c'était la thèse des rigoristes, une universilas, en elle-même, (st incapable de possession, puisque, même virtuellement, on ne peut lui attribuer aucun fait de volonté. Et pendant longtemps les logiciens à outrance se refusèrent encore à faire cette con'-ession.

Mais, vers la fin du second siècle et au troisième, à l'époque de Paul et d'Ulpien, l'opinion la plus favorable avait définitivement triomphé. Les universilaies sont considérées comme pouvant avoir la possession de leurs esclaves; dès lors, elles pourront acquérir par l'intermédiaire de ces derniers.

C'est ce que proclame un passage très important du Digeste,, un fragmmt de Paul, qui marque bien toutes ces étapes successives 1 : « Municipes perse nihil possidere possuni, quicp universi conseniire non possuni. »

l.Dig. \, §22,(41,2).

Voilà le point de départ et l'obstacle de droit auquel on se heurtait. Ce n'était pas seulement, remarquez-le bien, une difficulté de fait,, comme jadis, mais une difficulté de droit. On proclame l'impossibilité pour les municipes, en tant que collectivité, comme universi, de réaliser un acte de volonté. Cela implique donc que, même si tous pouvaient se rassembler et manifester leur volonté à la fois, il n'y aurait pas là un consentement que l'on pût considérer comme émanant de l'être collectif; c'est que l'être collectif est autre chose que la somme des individualités réunies. Tous ces consentements individuels ne seraient encore qu'une juxtaposition d'actes individuels; il n'y aurait pas là une volonté unique, répondant à cette entité unitaire qu'est la collectivité.

Mais à l'époque de Paul, ce premier obstacle avait été •franchi, et la première étape accomplie; car Paul ajoute : « Sed Nerva filins ail : per serviim el possidere el iisucapere passe. » Voilà donc un juriste autorisé qui, sans doute par analogie de ce qui était admis pour les incapables, concède que les miinicipes pourront posséder et usucaper par l'intermédiaire d'un esclave.

Toute l'école traditionnelle avait protesté; car l'analogie, je vous l'ai déjà indiqué, n'était pas complètement exacte. Pour qu'elle le fût, i' aurait fallu que lesmunicipes pussent déjà posséder l'esclave dont ils allaient se servir comme d'instrument d'acquisition. Et, toujours en vertu de l'idée de collectivité distincte de celle d'individualités même prises à l'état de groupe totalisé, il y avait impossibilité pour ces miinicipes, même virtuellement, d'avoir la possession véritable de l'esclave dont ils voudraient emprunter le concours.

Et encore, à l'époque de Paul, il restait une petite minorité d'opposants qui s'en tenaient à cette théorie rigoureuse : in Sed quidam conlra palant, quoniani ipsos serves non possideanl.)) Mais on sent quecette o]f)inion n'est plus celle de Paul.

CINOriÈMK LEÇON 97

Enfin Ulpicn va plus loin encore. Car il restait une dernière étape à franchir. C'est qu'en effet il peut se faire que Vuniveraitas n'ait pas d'esclaves en sa possession, et ce pouvait être le cas de beaucoup de petits collèges. Il aurait donc fallu qu'elle pût acquérir par ses gérants et administrateurs comme le pupille par son tuteur, donc par l'intermédiaire d'une personne lil)re.

Il y avait encore une autre raison qui rendait cette solution urgente, même en faveur des cités et des municipes, encore que {('S cités et municipes eussent toujours des esclaves à leur disposition. C'est que, pour acquérir par l'intermédiaire d'un esclave, il y avait une autre condition sj^écialedont je ne vous ai pas parlé, car elle ne touchait en aucune façon aux principes que j'avais à analyser; il fallait que l'esclave acquît la chose pour son pécule. Et c'est parce qu'il était ainsi censé acquérir à son profit ([ue l'on se contentait de son a/iimf/s personnel.Mais, d'autre part, toutcequientraitdans le pécule était acquis au maître. Or, il y avait certaines choses qui, par nature, ne pouvaient pas être considérées comme pouvant faire partie du pécule d'un esclave, les choses hors du commerce ou les clioses consacrées à l'usage public; et l'un des textes que JB vous ai cités nous parle, à ce propos, du /or/im d'une cité, des basiliques, et autres choses semblables*. Et cependant il ilut arriver un moment où les cités éprouvèrent le besoin de -e dire elh's-nu'^mes propriétaires des cliosf's à l'usage public, au lieu de les considérer comme n'étant la propriété de personne à titre individuel. On saitla théorie si intéressante d'Ihering sur le droit d'usage public, qu'il oi)pose au droit d«^ propriété proprement dit. Je la croisexacte pour l'époqueancienne ; mais très certainement, quand se précisa la théorie de Vunirrrsilas, les cités considérèrent comme de leur inté-^êt., de so (lire propriétaires des res publicœ et, de fait, plus rien ne s'y