‹ De la personnalité juridique; histoire et théories; vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques;Chapitre 12 sur 52 · IHg · texte numérisé non relu

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opposait. Mais encore fallait-il que l'acquisition de ce droit de propriété leur fût possible; or, elles ne pouvaient utiliser pour cela la prise en possession par l'intermédiaire de leurs esclaves. Il s'agissait de choses qui ne pouvaient faire partie da pécule. C'était donc là une raison de plus pour admettre, au profit des cités, la possibilité d'une acquisition de possession par l'intermédiaire d'une personne libre, c'est-à-dire par l'intermédiaire des magistrats et autres administrateurs du municipe. Et c'est ce qu'Ulpien proclame, comme opinion désormais généralement acceptée ^ : « Sed hoc jure iilimui\ ni el possidere, et usucapere municipes possint, idque eis et per servum, et per liberam personam adqairaliir . » En vertu de quel raisonnement était-on arrivé à cette simplification, que toutes^ les exigences de la pratique devaient finir par imposer ? Uipien ne le dit pas.

Faudràit-il supposer qu'on se fût départi, en faveur des cités, de toute condition subjective, en matière d'acquisition de possession, sous ce prétexte, donné par Paul lui-même dans le même fragment du Digeste dont je vous ai cité le passage final, que la possession est chose de fait et non de droit : « eam enim rîm facti, non j'nris esse^ » ? Faut-il croire, au contraire, qu'en reconnaissant aux cités la possibilité de posséder on eût voulupar là même, implicitement, leur reconnaître la possibilité de vouloir ? Et alors, si c'était cette seconde conception qui l'eût emporté, était-ce donc une volonté fictive ou une volonté réelle qu'on leur eût attribuée ?

Je jie suis pas éloigné de croire que l'on se fût rapproché de l'idée moderne de réalité. Car partout où se retrouve le principe majoritaire, il est difficile de concevoir l'organisme qui fonctionne sous cette forme autrement que comme une réalité de fait qui ait qualité pour agir sur le terrain du droit. C'est une^

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