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CINQUIÈME if:çon 99

•nécessité do fait; ot tout ce <[ui est nécessité de fait est réalité de droit.

Non seulement le principe majoriUiire implique un mécanisme administratif qui se révèle à l'extérieur comme une institution organisée; mais il se présente comme le mode, sinon le meilleur, du moins le plus pratique, d'expression de la volonté collective. Car sa seule justification n'est pas dans la nécessité de fait de couper court aux dissentiments par une simple addition, par le seul fait d'un total aboutissant à la moitié plus un ; elle est, avant tout, dans cette présomption que la volonté prépondérante devrait être celle qui se rapprochât le plus de la volonté supposée de la collectivité, cette volonté idéale qu'elle aurait eue si elle eût possédé un organe suffisamment adéquat pour en fournir l'expression. C'est celle qui est censée correspondre le mieux au but qu'elle poursuit en tant que collectivité, en dehors de toute préoccupation d'intérêts individuels. De même qu'il y a un intérêt collectif, de même il doit y avoir une volonté collective; et celle-ci se formule par l'intermédiaire de ceux qui ont conscience da cette iin idjale, et qui cherchent àTatteindre, autant qu'il est possible de le fpire.Le principe majoritaire est un organe de ce genre ; mais il n'est pas le seul. Le principe fonctionnel en est un autre, en ce sens que tous ceux qui, par fonction administrative, ont •qualité pour représenter la communauté et parler en son nom seront censés, lorsqu'ils agissent en cette qualité, se faire l'organe des nécessités supérieures dont elle s'inspire, pour «exprimer de la sorte la volonté collective du groupe conforluénu^nt au but qu'il poursuit.

Or, le principe majoritaire était un principe romain appliqué dans les groupements corporatifs. Nous avons des textes qui y font allusion, l'un surtout relatif à la curie, où l'on nous dit que l'acte passé par la majorité doit être tenu comme l'ayant été jjiar tous : v( OikkI major pars ciiriœ effecil, pro eo habelur. ac

100 DE LA PERSONNALITÉ JUr.IDIOUE

si omnes egerini «^. Et nous en avons d'autres qui (lisent la? même chose des magistrats qui agissent au nom de la cité : leur volonté est considérée comme volonté de l'ensemble; le& conditions subjectives réalisées en eux sont censées s'être réalisées chez les individus qu'ils représentent. C'est un texte sur lequel je reviendrai peut-être à plusieurs reprises; car il a une importance théorique considérable. Il est de Papinien : « Municipes inielligunlur scire, quod sciant hi quibus summù reipublicœ commissa est « ^,

Donc l'objection, maintes fois répétée, d'après laquelle lesmunicipes ne peuvent consentir ®, ne vise que la somme des consentements individuels, laquelle, comme dit Paul, n'équivaudrait jamais à un consentement collectif ; elle ne vise pas la possibilité de manifester cette volonté collective au moyen des organes destinés à en réaliser l'expression. Sans doute, ce ne serajamais là qu'une réalité juridique, et non une réalité de l'ordre matériel. Mais le droit n'a affaire qu'aux ré&lité^ juridiques;; il ne prend contact avec les autres qu'à la condition de les envisag,er sous un angle particulier, celui du but juridique auquel elles doivent servir. La preuve la plus éclatante en est dans la notion juridique du patrimoine et des objets corporels qui en dépendent. Ceux-ci ne sont plus envisagés seulement comme choses matérielles et en raison de leurs qualités physiques,, mais comme fci'e/is, c'est-à-dire à raison du but social auquel ils peuvent servir. Ainsi en est-il des entités formées par les organismes destinés à fonctionner comme procédés de réalisation d'un but juridique. Elles constituent, à ce point de vue, une réalité juridique, aussi manifeste que les choses matérielles elles-mêmes, considérées comme objets d'appropriation et d'utilisation ; celles-ci constituent des valeurs, si on les regarde sous

1. Dig. 19, (50,1). Cf. en matière de compromis, Dig. 17. § 6. (4,8),