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3. Voir, en dehors du texte déjà cité à cet égard, la L. unie. Dig. (38,3)>

le nippuii ôconoinique, et elles constituent des biens, si on les prend sous le point de vue juridique.

Je ne veux pas dire, tant s'en faut, que les Romains aient conçu de cette façon la ])ersonnaiilé juridique de ViiniversHas. Tout ce que je prétends, c'est que, si nous avions à prendre les textes et les solutions positives que leurs jurisconsultes nous ont transmis, comme des règles de droit ayant cours encore actuellement, comme c'était le cas en Allemagne il y a quelques années seulen!''nt. il n'en est aucune qui puisse^ s'opposer, par <'ll«'-inéuie, aux coiuMpiion- (nie je vous expiée.

Mais laissons de côté, pour le moment, les conceptions ellesmêmes. Sous le rapport historique, les Romains ne nousiournirent que des solutions pratiques, exigées par la pratique, et conçues comme des nécessités de fait. Ils ne me semblent pas s'être inquiétés de construire jamais une conception théorique concordante, qui eût été de nature à cadrer par avance avec toutes les nécessités de la pratique. C'eût été le moyen le plus sûr d'entraver les progrès.

Après avoir parlé des modes d'acquisition entre vifs, revenons donc maintenant aux acquisitions à cause de mort, les institutions d'héritier et les legs. Sur ce point, la question resta un peu plus longtemps flottante et douteuse. •

J'ai parlé d'institutions d'héritier. Il n'y a guère, en elïeL, à faire intervenir l'idée de succession ab inleslal. Les associations n'avaient pas de famille, donc elles ne pouvaient pas être héritiers légitimes. Cependant nous trouvons déjà, même sur ce point, quelques dispositions exceptionnelles biei? intéressantes.

Tout d'abord, le jour où l'on admit qu'un collège pût affranchir ses esclaves et acquérir sur eux les droits de patronat, on en tira cette conséquence que, comme tout patron, le collège pouvait recueillir les successions ah intestat de ses alïranchis, sous h's conditions (jrdinaires des droits de succession des pa-

trons. On admit aussi les collèges à demander ai^rêteur de leur accorder la honoriim possessio, et par conséquent de les mettre en possession de l'hérédité i.

Enfin, sous le Bas-Empire, pour certaines corporations privilégiées, lorsqu'on voulut enfermer chacun dans sa classe et dans son ordre, par exemple pour les curiales, les naviculaires, les bateliers du Tibre et d'autres encore, on admit que, à défaut d 'héritiers légitimes, c'était l'ordre ou la corporation qui hériterait de ses membres. Il en fut de même des églises par rapport à la succession dfs clercs ^.

Mais laissons de côté ces cas exceptionnels de succession ab -inlestal, et arrivons à la succession testamentaire. Un collège pouvait-il être institué héritier par testament ?

C'est sur ce point que l'on mit en avant l'objection tirée de la personne incertaine. En droit romain, vous le savez, on ne pouvait instituer héritier une persona incerta, c'est-à-dire quelqu'un qui n'ait pas une individualité déterminée, connue du testateur, de telle sorte que sa libéralité puisse se justifier par un sentiment d'afïection ou de sympathie personnelle.

Et, bien que l'on eût assimilé les collèges et municipes à des personnes, on considérait que toute collectivité prise en soi, en admettant qu'elle fût une personne, n'avait cependant, en tant que collectivité, aucune individualité distinct^ des individualités particulières dont elle se composait. Or, ce n'étaient pas ces individualités que le testateur avait voulu instituer; la preuve en est que les membres du collège, par exemple, n'auraient pas eu qualité pour demander le partage immédiat de l'hérédité. Celle-ci leur appartenait ut universi, et non pas ut singuli; et en tant qu'universi, ils ne formaient aucune individualité réelle pouvant devenir persona certa. C'est qu'en effet, à se placer au point de vue des faits, même s'il eût été possible