Dig

CINOI lEME LKÇON

ces nécessités, ils les ont acceptées et sanctionnées peu à peu^ les unes après les autres, en se couvrant pour y aboutir, tantôt de ridée d'analogie avec la personne humaine, tantôt de l'idée d'unité et de collectivité, tantôt delà notion de pluralité,, admettant, au fur et à mesure des besoins et des nécessités de la vie, telles et telles solutions qui s'imposaient, sans se soucier de savoir si elles étaient ou non concordantes entre elles, sans se laisser détourner par les contradictions apparentes,. poi\rvu que l'utilité sociale y trouvât son compte. La rigueur logique qu'on leur attribue est toute d'invention moderne; leur théorie de la personne juridique est une construction fort peu cohérente en abstraction, mais susceptible d'abriter et de couvrir toutes les solutions exigées par la nécessité pratique. Il n'y a pas de meilleure méthode de développement juridique.

Quant à l'idée de fiction, ello put servir peut-être de moyen de justification pour les progrés ou les hardiesses que l'on essayait de réaliser; uae fois ceux-ci réalisés, elle perdit de sa valeur théorique et pratique, pour faire place à la pure notion des réalités qui s'imposaient, des instii utions qui se créaient et qui fonctionnaient. Et une institution qui vit «^t qui fonctionne juridiquement est. au point de vue du d roit, une réalité aussi certaine que la personne humaine. Tels sont lesens<>ignements que peuvent nous fournir les textes dudroit romain en matière d'associations. Nous aurons à voir ceux qui dérivent de la façon dont le droit romain a compris l'autre face du problème, celui relatif aux fondations.

J 'ai à vous parler maintenant des fond ations en d roit roma-in . Et, bien que je n'aime guère à me citer moi-même, je ne puis faire autrement que de vous indiquer, comme source de références, une petite étude que j'ai publiée assez récemment sur ce sujet dans le volume de Mélangea édités enl'honneur de M. Gérard in. C'est que je ne puis vraiment pas avoir ^ en si peu de t( r:ps, modifié nies opinions sur le sujet et que, par suite, je vaisêtreobligédemerésumermoi-même. Notez bien, d'ailleurs, qjue je suis loin de me donner pour un romaniste de profession. Mais j'ai essayé surtout, dans ce petit travail, de m'en rapporter aux opinions des autres; et par suite vous trouverez là un exposé assez complet des systèmes. Cela me permettra maintenant de passer très vite sur cette matière et surtout de l'alléger de la plupart des citations de textes qu'elle devrait comporter. Vous les trouverez dans la petite étude à laquelle je vous renvoie.

Mais, ^ avant de vous exposer l'état du droit à Rome sur ce sujet, il faut que je vous indique tout d'abord ce qu'il faut entendre, au sens précis et spécial du mot, par une fondation.

Là, comme ailleurs, il y a, en effet, le sens large et le sens <^troit.

Au sens large, au sens courant du mot, on ent/nd par fondation toute constitution de patrimoine ou de propriété quelconque grevée d'aiïectation. C'est l'afTectation donnée à certains biens qui constitue la fondation. La plupart du temps, cette afïectation vise certains bénéficiaires, plus ou moins indéterminés, auxquels les revenus de la fondation doivent profiter.

SIXIÈMi: I.KÇON 117

Il arrive même stniveiil tiuc rtMiains ol>jt'1 s. certains buts, quf l'on peut avoir en vue, peuvent se réalisertôut aussi bien par voie ^l'association que par voie de fondation proprement dite. Car remarquez que toute as^^ociation implique, elle aussi, nn

nploi d«*terniin<'', auquel le fonds social doit être alîecté. <'.ela -t si vrai que, dans la langue courante, une association est très ouvent désignée sous le nom de fondation. Ce n'est pas seulement dans la langue courante qu'il en est ainsi, mai^i également, chez nous tout au moins, lorsqu'une association est reconnue d'utilité publique; elle devient alors un établissement d'utilité j)ublique, au même titre (ju'une école ou un hôpital.

Voyons, en effet, comment l'analogie se présente dans la pratique.Vous fondez, par exemple, uneassociation scientifique, omposée d'un nombre limité d'associé? devant s'occuper c'e 'Ttaines recherches scientifiques, une académie par exemple. Une académie peut se fonder sous forme d'associatipn. Dans la langue courante, on dit que c'est une fondation scientifique, un institut. Au point de vue juridique strict, ce n'est cependant pas une fondation proprement dite, au moins lorsqu'elle est constituée sous forme d'association. Clar une académie peut être également créée à titre d'établissement au sens spécial du mot; et son patrimoine appartiendra alors à l'établissement ainsi personnifié, sans être la propriété du groupement de personnes que forment ses membres. Dans un cas, c'est le groupement qui est personnifié; dans l'autre, c'est l 'affectation à elle seule et à titre distinct. C'est ce que nous verrons bientôt. Pour le moment, retenez-en ceci, qu'un but collectif, susceptible d'être réalisé par un groupement de personnes, peut être l'olkjet, soit d'une fondation pro[)rement dite, soit d'une association. Ce que j'ai dit d'une société scientifique, on pourrait le dire d'une école, et de la plupart des établissements d'utilité pul)lique. On peut s'associer pour tenir une. école, pour desservir un hôpital. De même, on pourrait s'associer pour éditer une revue, un journal.

118 DE LA PERSONNALITÉ JimiDIOUE

Prenons maintenant une autre forme d'alTectation, cellede la libéralité sub modo. Il s'agit d'une donation ou d'un legs faits sous condition d'affectation. Les biens qui en sont l'objet devront être employés par le bénéficiaire à un emploi spécifié et déterminé, sinon tous, du moins une partie. Cette destination qu'on leur impose forme la charge, ou le modus, de la libéralité; et, en principe, elle est perpétuelle. Le bénéficiaire de la libéralité apparaît souvent comme un simple agent d'exécution du but ultérieur visé par le modiis ; et il en sera ainsi de tous les propriétaires successifs des biens ainsi donnés ou légués^ C'est là, chez nous, la forme courante et vulgaire de la fondation. Lorsqu'on parle de fondation en France, c'est au legs sub moda ou à la donation sub modo que l'on se réfère. Il est beaucoup question, en ce moment, au Parlement français de fondationsde messes, et l'on a longuement discuté à ce sujet sur le caractère de la fondation. Or, la fondation que l'on a ainsi visée n'était pas une fondation véritable au sens vraiment juridique. Il s'agissait de libéralités avec charges perpétuelles^ on pourrait presque dire avec emploi perpétuel; car, le plus souvent, dans ces libéralités sub modo, il n'y a pas seulement une condition accessoire qui pèse sur l'acquisition pour en restreindre le bénéfice, mais une absorption totale des biens donnés ou légués au profit de la destination finale, h laquelle ils doivent servir. Et c'est en cela que l'on tend à voir une fondation dans toute libéralité de ce genre. En réalité, il n'y a qu'une charge grevant une propriété, mais qui ne change pas la condition de la propriété; car celle-ci continue à appartenir à un individu, et il n'y a pas lieu de faire intervenir la théorie de la personnalité morale. La question touche à un autre problème, celui des modalités de la propriété. Et l'on peut se demander si la perpétuité de la charge n'afïecte pas la propriété d'une façon aussi grave que le ferait une inaliénabilité perpétuelle. Le droit français n'accepte la condition d'inaliénabilité qu'à titre tout à fait exceptionnel; et

rt^|MMulaiit il accepte la condition d'alTectation perpétuelle/ même aux mains des particuliers. N'est-ce pas une modification profonde des caractères de la propriété individuelle ? Kt, en tout cas, la condition de perpétuité, ainsi caractéristique d.i l'affectation à titre privé, ne demanderait-elle pas à être réglementée et organisée ? En droit français, elle ne l'est pas. Et c'est ce qui, chez nous, entretient la défiance contre les fondations. On ne connaîtla fondation que sous cette-forme. Et on trouve anormale cette condition d'une charge destinée à peser à perpétuité sur la propriété en quelques mains qu'elle -passe, sans même la possibilité de rachat, et avec la menace Indéfinie d'une action en révocation pour inexécution aux mains d'héritiers de plus en plus éloignés et inconnus; tout cela est anormal. Il n'en serait plus de même si la fondation constituait une institution indépendante, n'appartenant qu'à -elle-même et ne grevant personne. Mais le legs sub modo appartient au légataire ; le modiis grève la propriété qui lui est léguée et la grève indéfiniment. Ce n'est une fondation que par sa destination, et non par sa constitution.

Que faut-il donc supposer pour qu'il y ait fondation au vrai -ens du mot ?

Voici, tout d'abord, un premier point essentiel. L'élément capital de la fondation, sa condition première, est qu'elle doive impliquer, non seulement une afïectation — car l'alîectation se retrouvedans l'association — , mais une affectation qui soit, si je puis dire, la modalité même de la propriété, et comme la constitution de la propriété.

Ceci ne se rencontre, ni dans l'association, ni même dans le legs sub modo.

Ainsi prenez l'association. Il n'existe aucune volonté supérieure à la volonté collective des associés qui ait imposé au fonds social l'affectation à laquelle il doit .servir. Ce sont les fondateurs, par les statuts rédigés par eux, qui ont déterminé l'objet de l'association, et par suite l'emploi des revenus du

1"2U DE LA PEHS(3NNALITÉ JURIDIQUE

patrimoine social. Mais cette affectation, ainsi donnée par le fondateur, l'assemblée générale des associés peut la modifier et la transformer. Les associés, pris collectivement, constituent donc ainsi l'ensemble des propriétaires ; on a pudireque c'étaient eux les propriétaires. L'affectation dépend absolument de la volonté de ceux qui possèdent. Il n'y a pas d'affectation supérieure à la volonté du propriétaire. L'affectation dans l'association n'est pas à proprement parler une modalité de la propriété. C'est une modalité du pacte statutaire, c'est-àdire de la volonté collective des associés.

Déjà très différents à ce point de vue sont la donation siib modo ou le legs sub mor?o. L'affectation devient, cette fois, la condition même de la donation, de telle sorte que les l'iens entrent dans le patrimoine du donataire grevés d'une affectation antérieure, affectation qui vient d'une volonté supérieure et antérieure à la sienne, et qu'il ne peut plus, de lui-même, ni modifier, ni supprimer. I^'affectation, dans la donation sub mcdo, n'est plus un produit delà volonté dû propriétaire. C'est la volonté du donateur, ou encore celle du testateur^ et dans ce dernier cas, par conséquent, la volonté du défunt, qui se prolonge et se perpétue dans l'avenir, et qui détermine l'emploi perpétuel des biens donnés.

Remarquez qu'une association pourrait recevoir un legs sub modo — cela se voit tous les jours, lorsqu'il s'agit d'associations érigées elles-mêmes en personnes juridiques; — il y aurait alors une fondation réalisée par l'intermédiaire de l'association. Ce n'est pas l'association qui devient elle-même une fondation. Mais elle possède, comme pourrait le faire tout autre propriétaire, des biens grevés de fondation.

Cette forme courante et usuelle delà fondation constitue bien déjà une sorte de fondation véritable au sens juridique du mot; car il y a bien là comme une modification de l'état de la propriété. Mais c'est une modalité qui pèse sur la propriété, plutôt qu'une modalité de la propriété elle-même. Les biens

SIXIKMK LRÇON 121

ainsi donnés ne constituent pas, dans le patrimoine du donalaire, une sorte de petit patrimoine séparé, dépendant de son

ilîectation. Il y a plutôt une o])Iigation pesant sur le propriétaire que sur la propriété. La donation siib modo est, avant tout, une donation; les biens donnés appartiennent à un propriétaire individuel, lequel est le donataire. Et la seule sanction, au cas d'inexécution du morfas, c'est l'action en révocation qui appartient au donateur ou à ses héritiers. On peut même dire

[ue, pn'îcisément, la sanction imaginée en vue de maintenir TalTectation aura pour but, la plupart du temps, au moins lorsqu'elle est invoquée par les héritiers, de mettre fin à l'alTectation elle-même. Car les l>iens redeviennent libres aux mains des héritiers, et la volonté du donateur est aussi bien anéantie sous ce rapport qu'elle le serait si ces mêmes biens t'taient restés en la possessiondu donataire. Danscette mesure, par conséquent, l'affectation dépend encore de certaines volontés particulières, de ceUe avant tout du donataire qui peut, i'u fait, la modifier ou la méconnaître, et de celle, en outre, des héritiers, une fois prononcée la révocation, puisqu'ils sont libres de faire des biens qu'ils recouvrent ce qu'ils veulent

ans en maintenir la destination. Et souvent même le moyen le plus complet de mettre fin à l'afTectation voulue du testateur est encore, comme je viens de vous le dire, d'appliquer la -anction même destinée à la faire respecter. Car il est arrivé très fréquemment (jue la révocation était accordée pour simple inexécution partielle, dès que les tribunaux jugeaient que la violation, même partielle, portait sur une condition qui eiU été prépondérante dans l'esprit du donateur, même si elle ne constitue pas à elle seub' toute la charge impost^e à la donation; quoiqu'il en soit, il n'y a eu qu'inexécution partielle, la révocation n'en est pas moins donnée pour le tout. Et les héritiers, remis en possession des biens donnés, peuvent ne les employer qu'à l<'ur profit personn<'l, sans en <;onsacrcr la moindre i»artie à leur dt'slination antérieure.

C'est l'inexécution totale, au lieu de l'inexécution partielle,. On ne peut donc plus dire que l'affectation soit vraiment la constitution même de la propriété. Nous ne sommes plus en présence d'une création nouvelle, d'un patrimoine distinct,. qui fonctionne à titre indépendant.

Faisons maintenant un pas de plus. Supposons que les biens grevés d'affectation soient constitués de telle façon qu'ils ne soient donnés à personne en particulier, et qu'ils n'appartiennent en propre à aucun propriétaire, ni individu, ni association. Et cependant on leur constitue des gérants qui les administrent et qui les emploient à leurdestination.PreneZj'parexemple, une fondation d'école, d'hôpital, d'orphelinat, de dispensaire^ Evidemment, si le fondateur reste propriétaire de l'établissement, il n'y a pas de phénomène nouveau qui surgisse sur le terrain du droit; il n'y a qu'un propriétaire, qui fait de sa propriété l'emploi quilui convient. Mais cette affectation purement volontaire n'offre aucune garantie de perpétuité. Elle durera ce que voudra le propriétaire, lui ou ses héritiers. C^est une fondation de nom seulement; ce n'en est pas une au point de vue juridique.

Mais supposezque cefondateur abandonne sa propriété, qu'il fasse de cet établissement une institution autonome, qui ne dépende plus de lui, ni d'aucun autre propriétaire, de telle sorte que ce soit l'établissement lui-même qui soit censé propriétaire des biens qui le constituent, dans ce cas nous sommes en présence d'un phénomène juridique tout à fait nouveau, c'est-à-dire d'une forme de propriété qui, juridiquement,, ne ressemble à aucune des variantes de la propriété individuelle. Dans ce cas, les fonds ainsi constitués seront bien encore administrés par des gérants; mais ces gérants ne seront pas des associés à qui appartiennent les fonds eux-mêmes. - Et, de même qu'ils ne gèrent pas pour eux-mêmes, ils ne géreront pas davantage, ni pour un individu, ni pour une association qui soit propriétaire, mais pour le profit, si l'on peut dire,.

SIXIÈMF LIiÇUN ^^^^^^•^ 123

i]e la fondation, c'est-à-diro pour la réali-^ation de son affectation et do son l)ut statutaire. En réalité, lorsque la fondation a pour oi)jot certains intérêts spécialisés de bénéficiaires indéterminés, comme c'est le cas d'un hôpital ou d'une école, ils administrent dans l'intérêt de ces bénéficiaires, pour réaliser à leur profit le bénéfice spécial que le fondateur a voulu leur assurer. Aussi a-t-on pu dire parfois qu'il y avait Jà comm^ une propriété diffuse, appartenant à un nombre indéterminé d'ayants-droit; elle appartiendrait à tous ces bénéficiaires éventuels. Collectivité flottante indéterminée, très diiïérente de ja collectivité corporative d'une association, qui, '11 dépit des mutations constantes d'associés, se compose toujours, à la prendre au moment présent, d'un nombre de Tuombros déterminés et spécialisés. Mais les fondations n'ont pas toujours pour objet des intérêts individuels, même collectifs; elles visent souvent un but idéal, qui, tout en ayant en vue l'intérêt général de îa collectivité sociale, ne s'applique, même éventuellement, à aucun individu en particulier : tel un institut scientifique, une fondation ayant pour but d'encourager le développement de la science, les progrès de l'art, b^s recherches historiques. Supposons, en certains pays qui aient été le siège de civilisations disparues, une fondation créée pour y pratiquer des fouilles; on ne peut plus dire qu'elle doive profiter à aucune catégorie de bénéficiaires»en particulier. Elle ne profite qu'à la science en général, et, par la science, à la collectivité tout entière, et même à l'humanité prise en bloc. L'idée d'une propriété qui appartiendrait à un grouj^e même indéterminé de bénéficiaires anonymes, c'est-à-dire de personnes non individualisées, mais spécifiées seulement par certaines conditions éventuelles à remplir, est tout à fait hors de cause. Il faut donc, ou bien reconnaître (lue la propriété n'est àpersonne, et c'est ce qu'ont dit les auteurs qui admettent .qu'il puisse y avoir des droits sans sujet, ni titulaire: ou bien maginer, pour recevoir la propriété, une personne idéale, repré-

seiitative des intérêts ([ud'on a en vue, et qui serait ainsi, sous le nom de personne morale ou juridique, le propriétaire de l'établissement. C'est un intérêt idéal que l'on personnifie.

Quoiqu'il en soit deees divergences théoriques, nous sommes très près encore delà propriété corporative d'une association, lorsque l'association est personnifiée, puisque, ici non plus, la propriété n'appartient pas aux associés eux-mêmes, mais à la collectivité considérée sous sa forme abstraite, c'est-à-dire personnifiée en tant que collectivité; de sorte qu'on a pu se demander si la propriété, dans la fondation, ne supposait pas encore une fiction de corporation de plus en plus indéter^ minée et élargie. Mais, à l'inverse, on peut croire que toute propriété personnifiée, même lorsqu'il s'agit de corporation et d'association, est moins une propriété corporative représentant une collectivité qu'une propriété d'afîectation, comme dans la fondation elle-même, représentant l'intérêt spécifique et le but statutaire qu'elle doit réaliser. Ce serait dans ce cas l'élément d 'affectation, doncl 'élément fondation, qui serait le type de la propriété personnifiée, partout où il y aurait personne juridique ^. D'autres veulent que ce type soit celui de la propriété corporative, d'autres enfin veulent opposer les deux formes de propriétés personnifiées, l'une sous la forme corporative, l'autre sous la forme d'afîectation : associations et fondations S''opposeraient ainsi, non seulement par leur constitution organique et administrative, mais par leur organisation patrimoniale et par les caractères mêmes de la propriété qui leur appartient. Bien entendu, je n'entends pour le moment

1. J'aidéjàindiquéquece pointde vue étaitphis particulièrement celuide Ilôlder. qui distingue, à cet égard, deux catégories d'associations, celles qui auraient pour objet l'intérêt individuel des associés, et celles, qui viseraient un but purement désintéressé. Les premières, d'après lui ne se distingueraient pas spécifiquement des sociétés proprement dites, ni les autres des fondations. Il y aurait le type société et le type fondation. L'association disparaîtrait sous le rapport spécifique (H^lder. p. 2G6 et suiv.).

SIXIÈME LKÇON l2i>

<vntrer dans aucune dt; ces (]i!?cu.s.siou.s. Je n'y ai fait allusion que pour l)ien vous montrer que nous étions, cette fois, en présence d'une forme nouvelle de propriété. La construction juridique qui s'y réfère peut être douteuse et contestée; son autonomie est certaine, et c'est tout ce qu'il importait d'établir actuellement.

Je dis que rautonomie patrimoniale est certaine. Je vous en ai donné la preuve sous le rapport théorique. En voici îa confirmation du côté pratique. Je vous disais déjà tout à l'heure que le patrimoine de la fondation n'appartient ni à un individu, ni à une collectivité. Encore moins, ai-je ajouté, appartient-il auxgérants qui le détiennent ^.Etalorsces derniers fussent-ils tous d'accord pour supprimer la fondation et s'en |)artagerles fonds, ils n'enauraientpasle droit. Ils ne pourraient même pas en transférer les fonds à un établissement similaire; tout au moins à eux seuls, les gérants n'en auraient pas le droit. Et vous savez qu'il ea serait tout autrement s'il s'agissait d'associés. Les associés pourraient prononcer la dissolution de l'association; et, suivant les cas, et aussi suivant les législations, ils pourraient, ou bien se partager le fonds social, ou l'attribuer àtun<' œuvre similaire, comme c'est le cas de notre loi de 1901.

C'est donc l'autonomie par excellence, l'indépendance constitutionnelle de la propriété. Olle-ci n'appartient idéalement qu'à sa destination, et ne dépend d'aucune volonté individuelle. C'est une affectation, non seulement perpétuelle comme dans le legs s:ih m do, mais qui n'est subordonnée à la mainmise d'aucun propriétaire à titre individuel, qui incarne en ellemême à la fois l'idée de sujet et d'olqet : les deux notions s'identifient de façon à rendre le sujet du droit tellement

1. Si ce n'est nominaloment en droit anglais, et un peu aussi dans les tliéories de VAmlsvermof^i de IIôldeh. Voir (également Bindkr. Mais je reviendrai sur tous ces points.

\ié à l'objet qu'il ait à remplir, que le premier n'existe que dans la mesure où il réalise le second.

Voilà la fondation au sens technique et spécial du mot; c'est celle qui consiste dans un patrimoine indépendant et autonome, constitué en vue d'un but statutaire, et ne fonctionnant qu'en vue du but à remplir, appartenant ainsi idéalement à une entité idéale, représentative de l'affectation donnée à la propriété. On peut dire, comme je vous l'ai déjà montré, que c'est le type par excellence de la personne juridique et de la personnalité civile. Car enfin, dans l'association, on pourrait à la rigueur se passer de l'idée de personnalité, puisqu'il y a une collectivité ô,e personnes réelles pour recevoir la propriété. Dans la fondation, les personnes réelles appelées à en bénéficier, et encore à supposer qu'il y en ait — ce qui n'arrive pas toujours, nous l'avons déjà dit — sont inconnues et anonymes. Et alors, si l'on veut à toute force qu'il y ait un propriétaire, il faut supposer une personne représentative de 1 'affectation elle-même, qui l'incarne aux yeux de l'esprit à titre de réalité peut-être — ce qui est le point douteux, — mais à tout le moins à titre de symbole, ce qui ne soulève plus aucun doute. *

La fondation ainsi définie, il me reste à vous indiquer que, très souvent, on en distingue deux catégories. Mais ce sont plutôt des classifications de fait que des distinctions de droit.

La première catégorie comprend ce que l'on appelle un établissement. C'est VAnsiali des Allemands; et la seconde comprend la fondation au sens étroit du mot, ce que les Allemands appellent la Stiftung. L'établissement se caractérise par ce fait qu'il se manifeste à l'extérieur par un organisme matériel, qui fonctionne comme un ensemble approprié à son but; c'est le cas d'un hôpital, d'une école, d'un musée • Tout cela suppose tout d'abord un local qui soit consacré à l'œuvre, et cela suppose ensuite un personnel qui en fasse le service. Le tout constitue vraiment un organisme complet, avec

tous les rouages (jui sont nécessaires à son fonctionnement. Une œuvre de ce genre forme, à tous points de vue, une réalité de fait que personne ne peut s'empêcher de reconnaître, et une œuvre qui ne peut remplir son but qu'à la condition d'avoir une situation juridique appropriée. Il faut ajouter,, en outre, comme nous l'avons vu, que, pour être une véritable fondation ayant la garantie de l'avenir, il faut que cette œuvre ait une situation juridiqu»', non seulement appropriée, mais réellement indépendante, c'est-à-dire qu'elle ait des droits à elle en vue de l'objet (ju'elle doit réaliser, comme l'homme a des droits à lui pour remplir sa fonction d'homme. Et, comme toute cette réalité extérieure se manifeste d'une façon apparente à tous, on est facilement incliné à reconnaître la nécessité de droit et de fait où l'on est de lui attribuer la capacité juridique et les droits qui en sont l'apanage indispensable. C'est même à cause de cela, parce que cette nécessité juridique s'impose à tous, que l'on a toujours fait une place à part à ces œuvres fonctionnant sous forme d'établissements proprement dits.

Mais une œuvre n'a pas besoin d'avoir un appareil extérieur pour exister et fonctionner. Pour la plupart, il leur suf fitd'avoir des capitaux à leur disposition. Beaucoup consistent en de pures subventions en argent, ou encore en activités qui n'ont besoin que de fonds à employer pour réaliser leur but. Je prends l'exemple typique, celui qu'on a si souvent signalé, l'hypothèse de bourses de voyages à attribuer. Il suffit d'un capital dont on ait à employer les revenus; de même s'il s'agit de dots à fournir. Mais il en serait de même d'une revue à éditer, d'un journal à créer. Le plus souvent la revue est la propriété d'un éditeur, le journal celle d'une société. Cependant on peut concevoir un capital affecté à des publications de ce genre, sans qu'il y ait pour cela constitution de société. Il suffira d'un comité de rédaction, et de gérants qui président à la publication. On ne saurait parler, en pareil cas, d'appareil extérieur

qui révèle l'existence de la fondation et son fonctionnement, comme c'est le cas d'un hôpital ou d'une école. Dans tous ces cas, il y a purement et simplement un patrimoine affecté à un but. Si ce patrimoine appartient à un propriétaire, individu ou association, qui doive l'employer à sa destination, ce ne peut être qu'à la suite d'une libéralité, donation ou legs sub modo. 11 n'y a pas création d'une nouvelle personne juridique. Mais, si ce patrimoine, à lui seul, constitue une personne morale; s'il est suffisamment individualisé, en ce sens que les fonds soient affectés à telle œuvre déterminée et mis en dépôt au nom de l'œuvre à laquelle ils doivent servir, ou, s'il s'agit de titres et valeurs fjnancières, immatriculés à son nom, dans ce cas ce patrimoine forme, à lui seul, une personne juridique, et il constitue alors, non seulement uno fondation proprement dite, comme serait un établissement doué de la personnalité, mais une fondation au sens strict et étroit du mot, une Stifiiing, en ce qu'elle s'oppose à la fondation-établissement. 11 y aurait ainsi la fondation-établissement, VAnsîalL et la fondationpatrimoine, la Stifiung.

Telle est la distinction devenue classique. Mais, en réalité, on a reconnu, depuis longtemps, que, si elle répondait à un état de fait indéniable, elle ne correspondait cependant à aucune différence caractéristique au point de vue du droit ; et que, juridiquement, il n'y avait pas là deux phénomènes et deux institutions distincts.

11 est tout naturel qu'on les distingue en fait, surtout au point de vue de leur reconnaissance légale. Car l'établissement s'est fait reconnaître comme susceptible de personnalité bien avant qu'on accorde le même bénéfice à une simple constitution de patrimoine, même avec affectation statutaire et désignation de gérants pour l'administrer et en employer les revenus. En droit français, on a toujours admis, par exemple, qu'un établissement proprement dit pouvait bénéficier d'une reconnaissance d'utilité publique; et c'est à peine si l'on pourrait

^itor (jiR'lcjuos c.\(Mii[)les récents de simples constitutions âe patrimoines auxquelles le Conseild'État ait attribué la personnalité civile. On a prétendu parfois qu'il y avait quelque tendance, de la part du Conseil d'I^tat, à abandonner sa jurispru- <lence à cet égard. Mais je ne suis pas très sûr que les exemples que l'on cite rentrent exactement dans le cas de la pure SlifiniKj allemande. 11 s'agit plutôt de patrimoines légués en vue d'un établissement à créer et auxquels le Conseil d'État accordait la reconnaissance d'utilité publique avant que l'établissement fût créé et qu'il fonctionnât. Il y eut là, sans doute, comme une exception à une autre pratique jurisprudentielle, ^'elle qui consiste à ne déclarer l'utilité publique qu'au profit •d'une œuvre déjà constituée et existante. Rien dans la loi n'impose pareille condition; c'est le Conseil d'État qui l'a érigée en règle, sous ce prétexte que, pour savoir si une fondation est utile, il faut l'avoir vue à l'œuvre. Depuis quelque temps, je le reconnais, on semble s'en tenir moins rigoureusement à ces exigences. On a compris que, sur le vu des statuts d'une fondation à réaliser, on pouvait être suffisamment édifié sur les résultats qu'elle devra produire pour en reconnaître, dès le principe, l'utilîté publique et lui accorder par avance la personnalité. Mais cette personnalité c'était encore à l'établissement à créer qu'on l'accordait, et non à un simple patrimoine qui ne dût servir à la mise en œuvre d'aucun organisme qui matérialisât, en quelque sorte, la fondation pour le public. En tout cas, à supposer qu'il existât quelques exemples de cette dernière •catégorie, ils seraient si rares que nous sommes autorisés à considérer la règle comme subsistante. Lorsqu'il n'y a qu'un simple patrimoine affecté à une destination qui ne se révèle à l'extérieur par aucun organisme matériel, on paraît ne pas concevoir comment ce patrimoine, à lui tout seul, pourrait constituer une personne civile. Passe pour une œuvre qui ait ses locaux et son personnel ; il y a là une réalité visible, que l'on jiuisse incarner dans l'idée de pei-sonnalité. Mais un patrimoine,

rER«0.\\AI.ITK Jinil>IM|iK 5

cela ne se voit pas, on ne peut le rattacher extérieurement à rien de visible. C'est un agrégat de rapports juridiques qui ne se conçoivent que rattachés à un titulaire; et ce titulaire, dansune théorie qui part de l'idée de fiction, il semble que ce serait ajouter une fiction à une autre que de lui donner une existence idéale, qui ne puisse même pas se révéler par un appareil extérieur susceptible de personnification.

Mais, depuis longtemps, les législations étrangères ont reconnu l'inanité de toute distinction de ce genre, au point de vue strictement juridique.

Prenons l'exemple le plus typique. Un testateur affecte un capital de quelques centaines de mille francs à la création de bourses de voyages pour des étudiants ou encore à une fondation de prix à distribuer. Il n'y a rien d 'extérieur, pas même un siège social, dans lequel s'incarne la représentation visible de la fondation. On dépose l'argent dans une banque ; et il y a un comité désigné, qui touche les revenus et qui attribue les bourses ou les prix.

En France, il semble qu'on ne puisse créer une fondation de ce genre qu'à la condition de passer par l'intermédiaire d'une académie, d'une université, ou encore d'une municipalité, d'une personne morale quelconque, qui devienne propriétaire des fonds, et qui se charge de les employer à leur destination.

Et cependant, si ce même testateur, avait en même temp& légué un immeuble destiné à être le siège social de la fondation,, à servir de local au comité, de telle sorte que celui-ci ait là ses bureaux et ses salles de réunion, qu'il s'y réunisse et y tienne ses séances, immédiatement on verrait là un embryon d'établissement, qui permettrait à la fondation de recevoir la personnalité civile à titre indépendant, sans s'affilier à une autre personne morale préexistante.

Or, je vous le demande, en droit, quelle différence voyezvous à ce que le patrimoine de la fondation comprenne ou non un immeuble destiné à servirde siège social à l'œuvre qui va se

créer? 11 y a peut-être une différence pourles yeux; au point de vue juridique, il n'y en a pas.

Car, enfin, dans un établissement proprement dit, les immeul)les qui constituent le siège de l'œuvre sont, au point de vue patrimonial, de simples droits réels comme tous les autres, sans que l'objet auquel ils s'appliquent en modifie le caractère : droits réels immobiliers, je le veux bien, droits de propriété portant sur des immeubles, tout cela est vrai. Mais en quoi se distinguent-ils, sous le rapport juridique, des autres droits compris dans le patrimoine de la fondation, de ceux, par exemple, qu'elle a sur ses capitaux mobiliers et sur les valeurs qui lui appartiennent ? Qu'il s'agisse d'immeubles ou d'argent, il faut toujours supposer l'existence d'un propriétaire qui soit le titulaire ou l'attributaire du droit. Trouvera-t-on plus facile d'imaginer l'existence d'une personne propriétaire du patrimoine affecté à la fondation, parce qu'il y aurait un siège social pour la révéler au public ? Comme si la personnalité se matérialisait et s'incarnait dans des bâtiments ! Si elle se réalise <ians un rapport de droit tout idéal, ce rapport juridique sera le même, qu'il se réfère à un patrimoine mobilier ou encore à un patrimoine immobilier.

Dira-t-on que c'est l'existence d'un organisme administratif, destiné à administrer et à gérer la fondation, qui suscite l'idée de personnalité et qui en constitue la réalité ? S'il en est ainsi, il y a un organisme de ce genre, si embryonnaire qu'il soit, dans toute fondation, même si celle-ci ne consiste que dans une constitution de patrimoine. Partout, il y aura un statut de la fondation, partout un comité de direction, partout des gérants qui administreront le patrimoine et en affecteront les revenus aux intentions du fondateur.

La vérité est que, dans la théorie de la personne fictive, comme je vous le disais tout à l'heure, l'idée de personnalité s'extériorisait davantage, lorsqu'il y avait un établissement plus ou moins considérable pour rendre la fondation en quelque sorte apparente et visible à tous.

On peut dire aussi que l'utilité de lapersonnification directe^ se faisait beaucoup moins sentir, lorsqu'il s'agissait d'un simple patrimoine d'affectation ; car il eût suffi, pour en atteindre le but, d'une donation ou d'un legs sub modo. C'est, comme je vous l'ai dit, ce qui se fait tous les jours en France. On veut fonder un prix; on donne la somme à l'Académie. S'il s'agit de bourses pour étudiants, on la donne à une université. Pour des messes, on léguait autrefois à une fabrique. 11 est vrai qu'aujourd'hui je ne sais plus bien, faute d'associations cultuelles, à qui la somme pourrait être donnée. Pour faire actuellement une fondation de messes, il faudrait de toute nécessité que nous eussions à notre service l'instrument très précieux que pourrait offrir la Siifiiing du droit allemand; et nous ne l'avons pas.

Quoi qu'il en soit, on a pu, pendant longtemps, se faire illusion et croire que, pour une simple affectation de patrimoine. la donation ou lelegssuft modo suffisaient à tout. Il n'en était plus de même d'un établissement. On ne peut pas charger une académie, par voie de donation sub modo, de créer un hôpital. Le principe de spécialité s'y oppose. \\ est vrai qu'on pourrait, à Paris par exemple, s'adresser à l'assistance publique. Mais, si précisément le fondateur veut pouvoir appliquer des méthodes différentes de celles de l'assistance publique, alors il faut bien,, de toute nécessité, qu'il crée un établissement indépendant. Voilà pourquoi, chez nous, nous n'avons connu, pendant longtemps, qu'une seule forme de personnification en matière do fondations, celle de l'établissement d'utilité publique; et ni le nom, ni la chose, n'étaient censés pouvoir s'appliquer à un simple patrimoine indépendant, susceptible d'être érigé en personne morale.

Mais on commence enfin à comprendre que cette forme, à elle seule, est insuffisante, que la libéralité su b modo est, comme je vous l'ai déjà montré par avance, un instrument juridique très rudimentaire pour réaliser une fondation. On l'employait^ soit } our créer un étal)lissement, parce qu'il était plus facile de donner ou de léguer à une personne morale préexistante que

SIXIEMI-: Li:r.()N

d'attendre la reconnaissance d'utilité publique pour l'œuvre à créer, soit pour une affectation pure et simple de patrimoine, parce que, pour cette dernière catégorie, on n'avait plus le choix et qu'il fallait en passer forcément par un intermédiaire qui servît de support à la fondation.

Mais je vous ai parlé déjà, en ce qui touche la libéralité siib modo, des insuffisances de la sanction qui s'y réfère, en même temps que de ses rigueurs; une sanction mise à perpétuité aux mains des héritiers, c'est-à-dire de gens qui aient intérêt à faire tomber la fondation plus encore qu'à la faire respecter, n'est-ce pas un véritable paradoxe ? D'autre part, la personne morale bénéficiaire n'ayant aucune latitude pour modifier au gré des circonstances l'exécution de la fondation, n'est-ce pas aboutir à l'immobilisation la plus absolue ? Et c'est précisément le plus grave reproche que l'on fasse aux fondations en général. Enfin le patrimoine ainsi légué ne constituant pas à son tour une personne juridique indépendante, il va se fondre dans le patrimoine de la personne bénéficiaire, sans y former une petite masse à part; on arrive sans doute à remédier aux inconvénients de cette confusion par une extension plus pu moins hardie de l'idée de subrogation. Mais tout cela est encore bien insuffisant et offre bien peu de garantie à la conservation des biens légués, au moins à les prendre dans leur individualité. Donc rien de plus rudimentaire comme procédé juridique; sans compter que, pour certaines fondations pour lesquelles^ n'existerait actuellement aucun organisme administratif correspondant, le principe de spécialité s'opposerait à leur acceptation de la part de toutes les personnes morales préexistantes auxquelles on pourrait vouloir adresser la libéralité. Nou^ venons de le voir pour les fondations de messes. Pour elles, iï y aurait donc impossibilité totale de réaliser la fondation. On conçoit donc aujourd'hui la nécessité absolue où nous sommes d'admettre, à titre de patrimoine indépendant susceptible de personnalité, la fondation au sens strict et étroit du mot, la Sliflung du droit aHemand.

Et alors il faut bien reconnaître que, en droit et parleur nature, la fondation par simple affectation de patrimoine mobilier, et l'établissement sous forme d'œuvre organisée, sont deux phénomènes juridiques identiques, qu'il faut classer sous une seule et même catégorie, celle de la fondation en général. Aujourd'hui même, en Allemagne, au moins dans la langue du droit, le mot Stifiung comprend les deux types, aussi bien l'établissement, VAnstalt, que l'affectation pure et simple de patrimoine, la Stiftung au sens étroit du mot.

Telles sont les notions générales que j'avais à vous donner au sujet de la fondation au sens vraiment juridique, en dehors de toutes les imprécisions de la langue courante. C'est une introduction un peu longue que je vous ai imposée, avant d'aborder l'histoire de la fondation romaine. Mais elle m'a paru indispensable, afin de bien fixer vos idées -et d'écarter toutes les équivoques qui auraient pu nuire à la clarté de l'historique que je vais avoir à vous faire. C'est le point auquel j'arrive maintenant, et le terrain que je pourrai désormais aborder de plain-pied. Les avenues en sont suffisamment dégagées.

Pour en revenir au droit romain, je doute que, pendant toute la période républicaine et celle du Haut-Empire, on puisse parler de fondation au sens juridique du mot. La fondation, si elle existe, ne se réalise encore que sous la forme de donations etsurtoutdelegssu6 modo. Et c'estprincipalement aux collèges et municipalités que ces libéralités étaient faites. Nous en avons vu déjà des exemples dans un passage du Digeste que je vous ai cité ^, et les inscriptions nous en révèlent bien d'autres. Vous en trouverez d'intéressantes citations dans l'ouvrage de Waltzing* ; vous y verrez les legs faits à des collèges à la charge de célébrer chaque année la fête du testateur. C'est un peu l'analogue, au point de vue purement juridique bien entendu, de nos fondations de messes. On peut citer aussi, dans cet ordre d'idées, les nombreuses fondations alimentaires de l'époque impériale. Il n'y a rien là encore qui nous révèle l'existence de fondations autonomes.

C'est à partir de Constantin, c'est-à-dire après la reconnaissance officielle de l'Église chrétienne, qu'apparaîtra la notion de fondation, au sens spécial que je vous ai indiqué.

Jusque-là, les Églises, au sein du christianisme, s'étaient pliées au moule des petits collèges funéraires. A l'époque des persécutions, les communautés chrétiennes se dissimulaient sous la forme de collegia lenuiorum ; et nous savons que ces petits collèges funéraires étaient autorisés de plein droit. L'Église s'a-