G. 28. § 1, Code J

-4. C. 49. §§ 1-3, Code J. (1,3).

appartenant cette l'ois à une personne idéale, en dehors detoute idée corporative. Telle sera la fondation romaine.

Seulement, pour prouver qu'il en eût été ainsi, il y a un point historique préalable à démontrer; car c'est de lui que tout va dépendre, au moins sous le rapport de la question de fait. Mais la question de fait domine et précède la construction théorique.

A l'origine, en effet, ces hôpitaux et ces asiles furent fondés par l'évêque ou placés sous l'administration de l'évêciue^ même s'ils provenaient de libéralités particulières. Ils faisaient donc partie des biens de l'Église et de la propriété ecclésiastique en général. C'était une part de la propriété ecclésiastique qui avait reçu une destination particulière, mais qui ne constituait pas un petit patrimoine autonome distinct du patrimoine ecclésiastique mis sous la main de l'évêque. C'est ainsi aujourd'hui même que, dans une ville, la plupart des établissements municipaux restent propriété municipale et appartiennent à la ville, personne morale, sans constituer eux-mêmes de nouvelles personnes juridiques indépendantes. Il en était de même de ces premiers établissements ecclésiastiques de l'époque impériale romaine, confondus dans l'ensemble des biens d'Église, mis à la disposition de l'évêque. Si donc on supposait qu'il en eût toujours été ainsi,, il faudrait en conclure cjue la notion d'établissement, en tant que fondation autonome, telle que je vous l'exposais tout à l'heure, ne serait jamais parvenue à se construire en droit romain, puisque, d'après ce que je vous en ai dit, elle ne pouvait s'établir historiquement qu'à la condition préalable de voir les instituts charitables se séparerde la propriété ecclésiastique, et se dégager par là de la base communautaire et corporative qui restait impliquée dans la conception patrimoniale des biens d'Église.

Donc, tant qu'il en fut ainsi, il n'y eut pas de fondation proprement dite, à entendre cela d'une fondation autonome et indépendante, constituant un patrimoine distinct et séparé. .

SKi'TiKMi-: ] i:t;()N

H en étaitde ces premières londatiuns, comme de celles ([u'un propriétaire ferait avec un de ses immeul)les dont il garderait la propriété. Il aurait l)eau le transformer en un hôpital, ce serait là, en fait, un établissement existant comme tel à l'extérieur, mais sans constituer une institution distincte en droit et sous le rapport patrimonial. Ce serait un emploi fait par le proi>riétaire de sa propriété. Mais cet emploi resterait à la disposition et à la discrétion du propriétaire. Il en fut donc ainsi de ces premiers établissements fondés auprès de chaipie église.

Toute la question est de savoir s'il arriva un jour où ces établissements se dégagèrent de l'ensemble du patrimoine ecclésiastique pour prendre, peu à peu, une autonomie juridique, qui, sous le .rapport du droit privé, en eût fait des personnes distinctes. Arriva-t-il que leurs patrimoines s'érigèrent en patrimoines indépendants, n'appartenant qu'à l'hospice, à l'asile et, d'une façon générale, à rétal)lissement lui-même ?

Ce qui fait la difficulté du problème, c'est que, dans tous les textes du Code et des Novelles où il est question de ces piœ causse, nous voyons que l'évêque garde un rôle de surveillance sur leur administration. Sans doute, ces œuvres de chaiité, ces pix causœ comme les textes les appellent, sont gérées par des fonctionnaires spéciaux qui en sont les détenteurs et dont les noms répondent, pour chaque établissement, à l'objet spécial qu'il a en vue. Mais il s'agit de savoir si ces administrateurs ne sont purement et simplement que les mandataires de l'évêque, celui-ci étant l'administrateur suprême du patrimoine de son église, ou s'ils administrent au nom et pour le compte d'un patrimoine indépendant. Or, je vous le répète, nous voyons partout l'évêque intervenir pour surveiller ces gérants et directeurs d'établissements charitables; il exerce sur leur administration un contrôle incessant, reconnu par la loi. Ne serait-ce pas la preuve, par conséquent, que ces gérants n'administrent que sous la direction de l'évêquo ? Il s'agi-

rait d'une petite fraction du patrimoine du diocèse administrée à part, mais non pas à titre de patrimoine autonome. Le tout appartiendrait encore à l'Église, dont l'évêque est le représentant suprême.

C'est la conclusion qu'ont tirée de tous ces textes un grand nombre d'auteurs. Vous verrez cette opinion rapportée et analysée, avec les références à l'appui, dans la petite étude que je vous ai signalée sur cette matière. On a pu croire, par conséquent, que tous ces établissements charitables de l'époque justinienne seraient encore confondus, en droit, tout au moins, avec le patrimoine d'Église. Ils avaient leur administration à part, mais la propriété restait confondue avec le reste. 11 n'y avait pas propriété distincte et personnalité proprement dite . L'Église du diocèse, dans son ensemble, formait une personne juridique autonome; mais, dans l'ensemble du patrimoine de l'Église, les établissements charitables qu'elle possédait ne constituaient pas des personnes distinctes.

Je crois cependant, qu'il y a là une véritable erreur historique, et c'est ce que j'ai essayé d'établir dans cette petite étude à laquelle je vous ai renvoyés. Nous avons, en effet, des textes très nets et très précis, qui nous montrent que l'administrateur de ces fondations pieuses était nommé en principe, non par l'évêque, mais par le fondateur lui-même, généralement le testateur. Car c'est presque toujours sous forme de legs que se faisaient ces fondations à l'époque du Bas-Empire. Le testateur, en même temps qu'il afïectait une certaine somme à la construction, par exemple, d'un hôpital, nommait le futur administrateur de l'établissement; il déterminait son rôle et sa mission, il lui traçait ses fonctions. Il fixait ce que nous appellerions aujourd'hui le statut de la fondation.

C'est seulement lorsque le testateur avait omis ces précisions, ou lorsque les héritiers ne se prêtaient pas à l'exécution des volontés de leur auteur, que l'évêque intervenait pour faire respecter et exécuter le testament. Il nommait alors

l'administrateur et veillait lui-tnême à la construction de l'établissement pour lequel les fonds avaient été laissés.

Mais, si nous y regardons de près, nous voyons bien que ce n'est pas comme propriétaire que l'évêque intervient; et en parlant de propriétaire, je veux dire comme représentant l'Église propriétaire. Il intervient comme gardien ou comme représentant d'une volonté sacrée, celle du testateur; il intervient pour défendre les intentions du fondateur et faire respecter sa volonté. Il nous apparaît alors comme investi d'un rôle de haute tutelle administrative sur tous les établissements de bienfaisance. Dans les pays modernes qui ont une loi sur les fondations privées, l'administration publique exerce un droit analogue. Si le fondateur n'a pas désigné le conseil de direction de la fondation, c'est l'État, par ses fonctionnaires, qui nomme les administrateurs de l'établissement, du moins les premiers administrateurs ; c'est l'État, de toute façon et dans tous les cas, qui veille à ce qu'ils emploient les revenus suivant îeur destination. Dira-t-on que l'État est le propriétaire des fondations et établissements privés ? Il a la haute surveillance des fondations. A cela seulement se borne son rôle. L'évêque du Bas-Empire n'en a pas d'autre, par rapport aux piœ causse placées sous sa garde.

Et la preuve qu'il en est ainsi, c'est que l'évêque n'est pas toujours seul à intervenir. II semble bien qu'il cumule ce rôle avec le Prœses Provinciœ, le gouverneur civil. Il est cependant bien certain, pour celui-ci, que ce n'est pas comme propriétaire, ou comme représentant de la propriété ecclésiastique, qu'il intervient. Il fait ce que ferait le préfet chez nous ; il exerce un rôle de haute tutelle administrative. Or, au Bas-Empire, lorsqu'il s'agit d'œuvres de bienfaisance, ce rôle de tutelle et de surveillance appartient peut-être subsidiairement au gouverneur civil ; il appartient surtout et avant tout à l'évêque, et à défaut de l'évêque, au métropolitain de la province, c'est-à-dire, à l'archevêque i; mais il est dit aussi que le gouverneur doit in-