Cf. C. 45, §6 (C. I

tervenir pour obliger les héritiers à exécuter les intentions du défunt^. On pourrait croire qu'on n'a voulu faire. allusion par là qu'à l'intervention du pouvoir judiciaire, pour le cas où l'évêque, devant la résistance des héritiers, les traduirait devant la juridiction civile. Mais il semble bien qu'il faut aller plus loin et y voir une véritable intervention administrative, qui se manifeste, concurremment avec celle de l'évêque, par un rôle de contrôle et de surveillance sur les administrateurs nommés par le testateur lui-même et préposés par lui à la fondation qu'il a instituée^. Enfin on va même jusqu'à donner à chaque citoyen le droit d'agir en vue de faire procéder à l'exécution de la fondation. Le soin de veiller à la réalisation des fondations charitables est remis, subsidiairement tout au moins, à l'ensemble des intéressés. Ce sont là de véritables fonctions de contrôle et de surveillance. Celles de l'évêque, à cet égard, priment toutes les autres; mais elles ne sont pas pour cela d'une nature différente. Voyez à ce sujet une constitution très importante du Code de Justinien, la constitution 45 au livre 1^^, titre III, qui entre, sur tous ces points, dans les détails les plus minutieux. C'est elle que je viens de vous résumer^.

Voyez également une autre loi du Code, qui nous montre le testateur fixant lui-même le statut de la fondation. Et ce statut s'impose à l'évêque aussi bien qu'aux administrateurs désignés par le fondateur*. Sans doute, on pourrait dire que, s'il se fût agi d'un legs siib modo fait à l'église, l'évêque, bien qu'il fût l'administrateur souverain de la propriété ecclésiastique, aurait dû en respecter les charges et les conditions. Tout cela

2. C. 45, § 3 (G. I, 3). Tout ceci d'ailleurs est confirmé par ce qui est dit du rôle de surveillance administrative attribué au Rector Prouinciœ en matière de fondations ayant pour objetla rédemption des captifs (G. 28 §§2et5, I, 3).