G. 15, §3, Gode J

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est vrai ; mais nous voyons aussi, lorsque^ pour certaines causes graves, il est permis de déroger aux garanties qui concernent le patrimoine des étal>lissements charitables et qui sont destinées à en conserver intégralement la propriété, telle que la défense d'aliéner, que ce n'est pas du tout l'évêque qui intervient, mais uniquement les administrateurs préposés à la gestion de rétablissement. On veut que, dans l'acte lui-même, on indique la cause sur le fondement de laquelle l'aliénation est faite, afin que l'on puisse vérifier si elle est de celles qui ont été prévues par la loi. On indique en présence de qui l'acte sera passé; et même, lorsqu'il s'agit de biens d'hospices ou d'orphelinats, on veut que les pauvres ou les intéressés actuellement reçus dans l'établissement y assistent^, (^'est que ce sont leurs biens qui sont en cause. Mais il n'est pas (juestion de l'évêque. Pour les fondations purement charitables, l'évêque n'apparaît pas, ni en personne, ni par mandataire. En réalité, il se maintient dans son rôle de surveillant; il n'agit pas comme représentant dé l'église propriétaire. Chacune de ces gestions distinctes apparaît non seulement comme une autonomie administrative, comme une sorte de pécule charitable, ayant son budget à part et ses préposés spéciaux, mais comme une véritable autonomie patrimoniale, impliquant séparation de patrimoine au point de vue de la propriété comme au point de vue de l'administration. Ce sont tout autant de petits patrimoines indépendants^.