C. 17, §2, Code J

2. Tout ceci semble bien conlinné par un texte mis en relief dans une thèse récente sur les fondations (\"oir Albert Sarrazin, Élude sur les Fondalions dans Vanliquité, thèse, Paris, 1909, p. 223, note 1). C'est un passage de la Novelle 120 (c. 6, § 1), dans lecpiel il est question des formalités à remplir pour donner les fonds à emfihythéose. C'est l'analogue des textes cités plus haut en matière d'aliénation. Et il y est fait nettement allusion aux vencrabile.s dnmus (eùaye^^ oixoi). (1"' ont une administration autonome (lôîav ôioîxtjtiv è'/ovT£^). On les oppose à celles que l'évêque administre lui-mC-me, soit directement, soit par ses préposés. Pour ces derniers, le contrat est passé |>ar lui; ï)Our les autres l'acte est passé par leurs administrateurs, sauf un serment ù prêter en présence de

Notez aussi que les quelques textes qui parlent de donationsfaites en vue d'œuvres pies, donationes super piis causis, comme^ dit une loi du Code ^, semblent bien viser, à la fois celles qui ont pour objet la création d'une fondation à réaliser et celles qui sont faites à un établissement déjà créé. C'est ainsi que le texte auquel je viens de faire allusion, après avoir parlé de donationes super piis causis, suppose les sommes données à une église, à un hôpital, à un asile, in sanciam ecclesiam, vel in xenodochium, vel in nosocomium, etc.. et enfin vel in ipsos pauperes ; et toutes ces donations, au point de vue de l'insinuation^ sont assimilées à celles qui seraient faites à une ville, in quamcumque civitatem. Il est par trop certain que ces dernières sont faites à une cité déjà existante et non pas en vue de la fondation d'une cité. Et il en est de même alors de toutes ces sommes données aux établissements charitables énumérés par le texte. Elles sont données à des asiles déjà fondés, et non en vue de les fonder. L'expression générique de donationes super piis causis s'applique donc tout aussi bien aux donations faites aux fondations déjà existantes; et alors il est bien difficile de croire qu'elles désigneraient un legs sub modo. Elles désignent une donation directe faite à l'établissement propriétaire. La donatio in nosocomium par exemple est une donation faite à l'hôpital lui-même, et non pas en vue d'un hôpital, exactement comme la donalio in civitatem du même texte est une donation à une cité et non pas en vue d'une cité. Il ressort de là cette impression générale qu'un hôpital, un asile, un établissement charitable quelconque, a, par lui-même, capacité pour recevoir

l'évêque. Celui-ci n'intervient plus comme propriétaire, mais comme surveillant, exerçant un rôle de haute tutelle administrative. C'est exactement la distinction que j'ai indiquée au début de cet exposé historique, en parlant des établissements fondés par l'Église avec ses biens et qui restent sa propriété, administrée par l'évêque, et les établissements fondéspar les particuliers et qui deviennent propriété indépendante sous lasurveillance de l'évêque.