Cf. GiERKE, Gcnossenschaflsrecht, iir. p. 212, not

sens politique et administratif, se modelait sur le type dit" municipe romain,sur le type de la ciui/as. La commune du moyen âge est sortie, sans doute, en droite ligne de l'association privée; elle est issue d'une conjuration. Mais une fois créée et organisée, c'est le type romain, étatiste et politique, qui s'y implants. Allait-on admettre à ce moment que les communaux,, surtout dans les petites paroisses rurales, cesseraient d'appartenir en commun aux particuliers, pour devenir propriété de la collectivité unifiée et idéalisée ? Et alors en concluraiton que la commune, ou plutôt la communauté, pourrait les vendre, ou qu'elle pourrait les louer et en retirer revenu, au lieu de les laisser à l'usage commun de tous les habitants V C'étaient là des conclusions bien difficiles à accepter. Mêmedans les associations purement économiques, celles que nous avons étudiées, on se résignait difficilement à cette unification patrimoniale pour les fonds provenant des cotisations des associés. Passe encore pour ceux qui résulteraient de dons et legs faits à l 'association! Ils peuvent être censés appartenir au groupe dans son ensemble. Mais ce qui vient de la bourse des associés doit rester aux associés.

Il y eut donc ainsi chez les premiers glossateuis une première période d'hésitation, pendant laquelle lanotion de pluralité et de collectivité restait à la base de la théorie de Vuniversiias. C'est,. d'ailleurs, un fait qui s'impose et s'imposera toujours, que^ partout où existera une propriété fournie par des ressources privées' et affectées à l'usage de ceux qui l'ont créée, on ne pourra jamais faire admettre à la collectivité des bénéficiaires qu'ils n'en soient pas, en réalité, les seuls et véritables propriétaires^ quel qu'en soit le propriétaire légal, celui-ci n'étant qu'un prêtenom pour couvrir les véritables ayants-droit. On veut bien lui reconnaître les attributs de la propriété, tant qu'il n'en use que dans l'intérêt des afîectataircs et dans le sens de l'affectation initiale. Dès qu'il veut aller au-delà et se croire en croit d'en disposer à son gré comm ^ le feiait un propriétaire vérita—

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fclo, les affectataires réels protestent et revendiquent, à l'en- «contre de la propriété légale qui n'était qu'une apparence et iin procédé juridique, leur propriété réelle, laseule qui soit une vraie propriété, celle qui se confond avec l'affectation ellemême, ou, pour mieux dire, avec le but auquel elle doive servir. On l'a vu à maintes reprises, par exemple, pour la propriété ecclésiastique, aux différentes épojjues de sécularisation. La communauté des fidèles n'a jamais manqué de faire entendre ses protestations et ses revendications; relativement timides peut-être lorsqu'il ne s'agissait que de biens purement patrimoniaux, mais ardentes, violentes même parfois, dès que l'on mena'cait de toucher aux églises et aux édifices cultuels en général. Les premiers glossateurs, en insistant sur cette notion primitive, ne faisaient que rappeler un sentiment instinctif, répondant à une conception de justice qui est de tous les temps et de tous les pays.

Et malgré tout, cependant, l'idée d'universilas, dans son sens le plus unitaire, s'empara peu à peu des /esprits. Le prestige du ■droit romain fit son œuvre. A partir d'un certain moment, la note est mise sur l'idée d'unité et de personnalité. La notion des individualités s'efface ou s'atténue. La force centralisatrice l'emporte, là comme partout. Et nous arrivons ainsi à la secon- <le phase de cette évolution, caractérisée surtout par l'actior» -des canonistes.

Ceux-ci restaient imbus de l'idée dont je vous ai montré la . genèse à propos de la propriété ecclésiastique et des fondations du Bas-Empire, l'idée de but, l'idée d'un institut qui a une fonction indépendante de la volonté de ceux qui le desservent; et cette fonction lui vient de la volonté de son fondateur. Cette idée, qui est la caractéristique propre des établissements proprement dits, et avant tout de toutes ces maisons de bienfaisance que l'on appelait désormais des Pia corpora, allait trou- •ver son application jusqu'en matière d'associations.

D'altord \o<> textes romains appliipiaient à l'association cetto

même expression imagée de corpus qui servit plus tard à désigner tous les organismes patrimoniaux, et en particulier les fondations. A l'origine, elle ne s'appliquait même qu'aux collèges et associations. Et ce terme de corpus donnait l'idée d'un tout organique, dont les individus, pris à part, n'étaient que les membres coordonnés. Or, dans un corps, lorsqu'on envisage l'ensemble et la fonction appartenant à l'ensemble, les membres, pris individuellement, ne forment plus aucune unité organique. L'unité se réalise dans le corpus exclusivement^. Ce qui la constitue, en effet, c'est la spécialité des fonctions; et alors, si chaque individualité constitue une unité organique relativement à la fonction individuelle qui lui revient, elle cesse d'en être une en ce qui concerne la fonction collective qui appartient à l'ensemble. Par rapport à cette dernière, c'est l'ensemble, pris comme tout, qui constitue la seule unité fonctionnelle. Mais, d'autre part, c'est à cette fonction du corpus, pris dans son ensemble, que correspond l'idée de droit. Le droit corporatif va donc absorber le droit individuel.

Gomme je vous l'ai déjà fait remarquer, l'association a un but, comme la fondation, avec cette seule différence que le but peut être modifié et transformé par la volonté collective des associés. Mais, tel qu'il est, et tel qu'il dérive des statuts, ce but sert de critérium exclusif, en vue de l'emploi des biens et revenus de l'association, comme dans une fondation. Or, dans une fondation, c'est ce but qui a été unifié et personnifié. 11 y avait donc analogie; il fallait en faire autant pour l'association. On s'acheminait peu à peu vers l'idée d'un être figuré et symbolique.

Cependant il y avait encore à faire quelques réserves, analogues à celles qui s'étaient fait jour en droit romain. Pour les

1. Et c'est déjà ce qu'avait dit saint Paul, sur l'autorité duquel les canonistes ne manquèrent pas de s'appuyer (I Cor. XII. 12). Cf. à ce sujet, Otto Mayer, Die jurislische Persan iind ihre Verweribarkeil im ôf-fenllichen Recht (Fes/flra6e/ûr Paul L vband), tirage à part, p. 25.

actes impliquant rexistciur d'uiu- voloiit»' })«'i>;(j!iiirllr, un tendait à rejeterridcc de personne collective. Nous le voyons, par exemple, en ce qui touche l'excommunication. On se demande si on pouvait porter une sentence d'excommunication contre un collège et une corporation. La question fut posée en 124.") devant un concile de Lyon. Le pape Innocent IV la résolut par la négative, parce que, disait-il, l'excommunication ne peut atteindre que les âmes, et il n'y a pas d'Ame de la corporation. Si on voulait le prétendre, on arriverait à mettre en péril les âmes de ceux qui en sont membres. Ce sont les âmes individuellement qu'il faut excommunier, suivant qu'elles l'ont ou non méritée

On admettait donc qu'il y avait bien un être nouveau qui fût le sujet des droits corporatifs. Mais on le traitait comme un être, sinon fictif, tout au moins purement idéal, qui n'avait par lui-même ni âme, ni conscience, ni volonté personnelle.

Je ne crois cependant pas que les termes de personne feinte,, ou personne fictive, apparaissent déjà sous la plume des canonistes de cette époque. Mais ils seront plus ou moins couramment employés par les post-glossateurs ; et, à partir de ce moment, l'expression de personne fictive sera à peu près unanimement adoptée. Voyez les textes cités par Gierke aux passages que je vous ai déjà indiqués 2. On commence donc à parler de persona reprœsenlala, et un peu plus tard de persona ficla.

La notion de personnalité e*st née ; elle est désormais devenue courante. Les Romains disaient de Vuniversiias qu'elle jouait le rôle d'une pei-sonne : Personœ vice fungilur. Aussi les postglossateurs la qualifièrent de persona reprœsenlala ou ftda, ou encore de nomen inlellecluale. Nous trouvons également cette autre formule : « IKomina i nielle clualin el anima carenlia » .