Bertiiélemv, /oc. c/Z., p

y. Voir surtout \\ cet égard los observations lic M. LJj.iniii^ii.KMV dans la discussion qui eut lieu à « L'Union pour la \ cri té >, séance du 17 novembre 1907. (I ihres enlreliens, 4"= série, n" I, séance du 17 novembre 1907. A Paris, à l'Associalion <■ L'Union pour la Vérité «. '.>S. rue NiscoJiti).

358 DE LA PERSONNALITÉ Jl RIDIOUE

propriétaire. Mais ce mot ne désignerait alors pas autre chose que cette collectivité de citoyens, entendue au sens d'une masse indéterminée et inorganique. C'est donc bien une fiction, en ce sens que ce mot ne désigne nullement une personne réelle qui correspondrait à cette dénomination. En dehors des citoyens formant la communauté politique, il n'existe pas de personnalité particulière et distincte qui serait l'État. A ce point de vue, l'État est bien une personne fictive. Mais cette prétendue fiction n'en est plus une, si l'on est d'accord pour ne voir sous ce terme que îa désignation des réalités un peu complexes qu'il représente, c'est-à-dire une façon de désigner une collectivité anonyme. La conséquence à en déduire sera donc qu'il n'y a aucune idée juridique spéciale h tirer de cette idée de personnalité. Au fond, ce n'est qu'un terme sans valeur juridique. En soi, la personnalité ne répond à aucune réalité juridique. Il faut s'attacher uniquement aux réalités qu'elle recouvre, c'est-à-dire au fait d'individualités, plus ou moins indéterminées, possédant à titre collectif. C'est une théorie que nous retrouverons plus tard et qui a été surtout mise en relief et admirablement développée par M. Planiol.

Et ceci, je le reconnais, est une thèse très libérale, qui se justifie, il faut bien le dire, par les abus considérables auxquels a donné lieu la thèse opposée de l'État personne distincte de la collectivité des individus et personne souveraine, ayant le droit de tout exiger, et à laquelle tout doit être sacrifié.

Tl faut donc bien reconnaître que le sens donné au mot fiction, lorsque M. Berthélemy, et d'autres à sa suite, l'emploient encore pour la commodité de l'explication, ne répond en rien à ce qu'il fallait entendre par le système de la personne fictive, d'après la doctrine traditionnelle. Car cette théorie de M. Berthélemy fait de la personne fictive une simple explication verbale, sans valeur juridique, et de laquelle il n'y ait à déduire aucune consé- <juence pratique. Lorsqu'il sera question de procéder aux solutions positives à déduire d'une constructioTi d'ensemble, toutes

ces conséquences devront être rattachées à l'idée d'une collectivité d'individus, c'est-à-dire aux réalités individuelles que le mot de personne recouvre, et non à l'idée de personnalité. Ce qui passera au premier plan, c'est l'idée d'une pluralité d'ayants droit, et non celle d'une pereonne unifiée qui fasse disparaître et qui supprime les bénéficiaires réels. Ce sont ces bénéficiaires réels qui restent seuls sur la scène juridique; il n'y a aucun fonds à faire sur l'existence prétendue d'une personne distincte, fictive ou réelle, peu importe, qui représenterait la collectivité, donc qui aurait des droits à part et distincts de ceux qui peuvent appaitenir aux individus dont elle se compose.

Le droit collectif, dans cette théorie que nous retrouverons d'ailleui-s bientôt, n'est que la totalisation des droits individuels. II n'y a pas de droit de la collectivité qui soit autre chose que la somme des droits individuels, constitués à l'état organique. On sacrifie l'idée d'unité à l'idée de pluralité. C'est l'antipode de ce qui se produit dans le système de la fiction.

Ce qui caractérise la théorie de la fiction proprement dite, c'est que, dans la pensée de ses adepte>, le concept de personne morale a, en soi, une valeur juridique propre et distincte des réalités sous-jacentes qu'elle recouvre. Dans cette théorie, on doit supposer l'existence, en dehors des individualités groupées en collectivité, d'une personne qui représente l'unité du groupe; et cette personne prend une telle importance, au point de vue du droit, qu'elle reste seule en scène; elle fait disparaître tous les droits individuels dont elle est la représentation. Elle les absorbe en elle. Ces droits individuels ne comptent plus, et il ne reste, sous le rapport juridique, qu'un être unique et idéal, qui seul a des droits, qui est le sujet de tous les droits patrimoniaux, et dans lequel se fondent et disparaissent toutes les individualités distinctes dont la personne morale est l'émanation.

Dans la théorie de la fiction, on sacrifie entièrement et totalement ce qui est la réalité, c'est-à-dire les individualités

elles-mêmes, à l'idée d'unité et de collectivité organique, représentée sous le symbole d'un être idéal, individualisé et unifié.

Et, cette fois, cette personne idéale ainsi créée et supposée est bien une fiction, parce que, loin de la rattacher et de l'identifier aux réalités qui la constituent, loin de l'analyser d'après les éléments organiques qui l'expliquent, on la crée de toutes pièces par un phénomène d'abstraction, on la construit dans l'abstrait, on en fait un être imaginaire, et, à cet être abstrait, on attribue une valeur juridique qui lui soit propre. On déduit enfin de toutes ces abstractions des conséquences pratiques qui se construisent, elles aussi, dans l'abstrait, sans s'adapter aux exigences de la réalité.

Telle est la théorie de la fiction, dans sa conception juridique la plus exacte. Et c'est ce système, ainsi compris et ainsi entendu, que je considère, d'une part, comme tout à fait artificiel, et, d'autre part, comme très dangereux. C'est là ce que je voudrais vous montrer : ce qui revient à établir, par conséquent, en quoi il est artificiel et faux; en quoi il est dangereux; en quoi il correspond enfin à une conception tout à fait factice de l'idée de droit.

J'aborde maintenant la critique du système de la personne fictive, entendue au sens spécial que je vous ai décrit, en tant que ce concept idéalement créé supprime les individualités, et avec elles les droits individuels qui s'y rattachent, pour ne voir, au lieu de ces réalités elles-mêmes, que l'être abstrait qui les symbolise.

Et, tout d'abord, vous ai-je dit, ce système est tout à fait artificiel. Il répond à une création purement systématique, en dehors de toute réalité juridique. En effet, si on analyse les éléments de fait que nous présente la réalité,, voici ce que nous y trouvons.

Je suppose, tout d'abord, qu'il s'agisse d'association. Nous trouvons des individus groupés en vue d'un but commun et organisés de façon à réaliser par leur coopération le but qu'ils ont en vue. C'est là l'idée principale. Il s'agit d'une coordination d'activités individuelles, en vue d'un but à atteindre. Je dis que c'est l'idée première; car l'existence d'un patrimoine commun n'est plus, dès lors, que secondaire. Le patrimoine de l'association n'est qu'un instrument, un moyen mis au service de l'association en vue d'un même objet àTéaliser. Et cela est si vrai que bien des associations n'ont que des ressources infimes, les syndicats par exemple. Leur patrimoine est nul. Certaines associations ont, pour toutes ressources, des cotisations insignifiantes, aussitôt absorbées que perçues par les dépenses courantes, et sans aucun fonds commun capitalisé. Ce qui compte, avant tout, c'est la mise en commun, la coordination des activités, en vue d'un but collectif à atteindre; la mise en commun des biens n'est qu'un moyen secondaire et subsidiaire.

On l'a beaucoup trop oublié, lorsqu'on a analysé le concept de personnalité. On n'a vu sous ce terme qu'une situation patrimoniale, ou encore qu'une question de capacité juridique.^ Tout cela est insuffisant. Le premier élément de la personnalité est donc, ayant tout, une coordination d'activités individuelles Cela, c'est une réalité, ce n'est pas une fiction.

En second lieu, et, comme moyen d'atteindre le but poursuivi, il y a mise en commun d'éléments patrimoniaux, sous forme de concentration et d'unification des droits individuels. Tous les droits individuels, sur le terrain patrimonial, doivent être ramassés et coordonnés dans la même mesure que le sont les activités individuelles, en vue de l'unité d'action et de l'unité de but.

Ainsi la réalité nous présente une double coordination, l'une qui est la coordination des activités personnelles des membres de l'association, et l'autre qui est la coordination de leurs droits individuels, non pas pris en masse et dans leur universalité, mais dans la mesure où ils ont pour objet le même but collectif.

Tels sont les éléments que nous offre la réalité. Si l'on s'en tient là, il sera permis de traduire cette idée de coordination sous le concept de personnalité, et il sera permis de construire juridiquement cette coordination d'efforts personnels et de droits individuels en l'assimilant à ce qu'est, en quelque sorte, cette même coordination chez une personne qui agit, qui possède et qui est capable de droits, en tant que personnalité juridique. Tout cela rentre dans les données de la réalité, mais à une condition, entendez bien, à la condition que nous ne supprimions aucun des éléments que nous offre la réalité. Et, par suite, pour prendre cette réalité telle qu'elle est, il nous faut, à la fois, envisager la pluralité des droits individuels et leur unification interne. Le mot coordination l'indique; il implique l'idée d'unité, mais d'une unité faite d'individualités groupées et organisées. En d'autres termes, la réalité nous offre deux éléments essentiels, l'un qui est la collectivité des bénéficiaires

dans la mesuio où Ton poiil dire «'iicoro des associés qu'ils sont les bénéficiaires de l'association, l'autre qui est l'unité de but, l'unité d'action et d'intérêt ; et cette unité doit se traduire à son tour par l'unité de droit et l'unité de patrimoine. II y a combinaison de deux éléments contradictoires, celui d'une pluralité de droits individuels et celui d'une unité d'action combinée en vue de l'unité de but, laquelle se traduit forcément aussi par l'unité de patrimoine.

Si donc on doit suivre la réalité de près et se modeler sur elle, il faut que ce double élément se retrouve dans le système juridique qui se construira dans le domaine de la personnalité. Il faut que la théorie de la personnalité ne sacrifie aucun des deux. Si elle sacrifie l'un à l'autre, l'idée de collectivité et de pluralité à l'idée d'unité, ou à l'inverse celle d'unité à l'idée de collectivité, dans un cas comme dans l'autre, il y aura rupture avec la réalité, contradiction avec les faits. Il y aura quelque chose d'artificiel et de faux.

Or, nous avons vu précisément que la thèse de la personne fictive aboutissait fatalement à sacrifier les individualités qui sont, dans l'espèce, les bénéficiaires réels, les sujets sous-jacents de tous les droits patrimoniaux, ceux pour lesquels la construction est faite ; on les sacrifie, dis-je, à l'idée d'unité corporative.

Nous sommes en présence de ces deux termes, collectivité et unité. Or, la théorie de la fiction supprime l'un des deux termes, pour ne laisser subsister que l'autre» Elle supprime les individualités, pour les remplacer par une personne nouvelle, qui se substitue à elles et qui en soit tout à fait indépendante et distincte ; si bien que, pour continuer l'image et l'analogie avec l'organisme humain, ces individualités ne comptent pas plus, sous le rapport juridique, que ne comptent, au point de vue des droits de la personne, les éléments physiologiques ou atomistiques dont elle se compose.

Remarquez bien ceci; ce que je reproche à cette théorie, ce n'est pas de qualifier la personne juridique de personne idéale.

Car, même si on la concevait comme une réalité juridique existant en dehors de l'esprit qui la conçoit, elle n'aurait encore sa représentation coordonnée que par une opération de l'esprit qui en rapproche les éléments composites. Il faut supposer une intelligence pour se la représenter; et c'est en cela qu'on peut la qualifier d'idéale, exactement comme il existe bien d'autres réalités juridiques qui ne sont rendues possibles que sous cette forme d'idéalisation, la propriété littéraire, l'usufruit les servitudes. Ce ne sont pas des réalités qui existent comme un objet matériel, à l'état distinct de l'esprit qui le conçoit; ce sont des rapports que l'esprit établit entre des réalités concordantes et coopérantes. Dira-t-on que cette part d'idéalisation entraîne l'idée de fiction ? Ce que je reproche donc à toute cette théorie, c'est d'avoir eu cette fausse conception du droit qui l'a conduite à dire, parce qu'il y avait rapport dérivant d'une constatation intellectuelle, qu'il y avait forcément fiction par le fait même. Et de cette idée de fiction on déduit cette conséquence que, s 'agissant d'une entité créée de toutes pièces par l'esprit, il fallait l'isoler des éléments de réalité qui avaient servi à en inspirer le concept. Un rapport établi par l'esprit, loin de se dégager des éléments de réalité entre lesquels il se produit, ne se conçoit que sous la représentation des réalités qui le constituent. Une fiction se dégage de la réalité pour présenter à l'esprit une analogie différente de ce qui est, une chose autre que les choses réelles sur lesquelles elle se fonde ; elle se présente comme un être qui n'existe pas, et qu'on a créé pour les besoins de la cause, donc qu'il faut supposer existant en soi, en dehors des réalités qu'il doit supplanter, puisque, par hypothèse, ces réalités sont jugées insuffisantes à fournir une construction juridique adéquate. C'est en cela que consiste le vice du système de la fiction; en ce que, supposant créé ce qui n'existe pas, même sous le rapport juridique, il ne tient plus compte des réalités auxquelles il substitue l'entité qu'il a imaginée.

Tout ceci est très visible, par exemple, dans la conception

courante que l'on se fait de l'État. Nul mieux que M.Rerthéleniy n'en a montré les côtés artificiels et dangereux. La plu-part des juristes, comme jadis les anciens légistes, se figurent l'État comme une entité à part, tout à fait distincte de la masse des unités individuelles qui la constituent. Et cette entité, que l'on déclare souveraine, prend dès lors des proportions inquiétantes pour les pauvres individualités qui lui sont soumises. L'État devient tout et les citoyens ne sont plus rien. Lorsqu'on parle des droits de l'État, et surtout lorsqu'on parle de raison d'État, tous les droits de l'individu disparaissent, toutes les garanties s'effondrent. Il ne reste plus qu'un être imaginaire, au nom de qui ceux qui le représentent se croient en droit de tout faire.

Au lieu de faire de l'État la personnification des individualités qui le constituent, personnification qui ne se détache pas des éléments de réalité sur lesquels elle se fonde, on en fait une personne nouvelle et distincte, qui se distingue des individus qu'elle représente, pour prendre, en dehors d'eux et au-dessus d'eux, une signification et une vie juridiques indépendantes; de telle sorte qu'entre cette personnalité abstraite et ceux pour lesquels elle devrait être faite, s'établit des rapports de souverain à sujets, donc des rapports d'hétérogénéité, au lieu des rapports d'homogénéité que présente la réalité des choses prises en soi.

La théorie de la personne fictive est donc, sous le rapport du droit public, une théorie d'absolutisme. Et l'on comprend qu'on la voie surgir à l'époque de l'histoire où se crée la théorie de la monarchie absolue. Nous l'avons vue se construire chez Domat et les grands juristes du dix-septième et du dix-huitième siècles. Cette personne fictive devenant ainsi étrangère aux individualités qu'elle représente, elle nécessitera forcément quelqu'un en qui elle s'incarne et qui la réalise dans le monde des contingences extérieures; et ce quelqu'un on sera très facilement tenté de l'identifier dans une personne unique,

dans un être aussi rapproché que possible de l'être idéal qu'il aura à réaliser. Celui-ci symbolise une personne, qui soit un être humain, et il y a lieu de le symboliser lui-même. Dès lors quelle meilleure adaptation, quelle plus complète identification, que de l'incarner dans une personne qui fût, elle aussi, une personne humaine ! Ce sera le triomphe de l'équatiou : si A égale B et que B égale C, A égalera C. Elle fut résolue par Louis XIV dans la phrase célèbre qui lui fut attribuée : « L'État, c'est moi. »

Ce qui apparaît en grand dans la théorie de l'État se réalise également en petit dans les associations, et partout où existe une entité personne morale, entendue d'une personne fictive. L'entité abstraite absorbe tous les droits; et alors on restreint, ou l'on supprime, la capacité collective des individualités sousjacentes, et on restreint, ou plutôt là encore on supprime, leur responsabilité, pour n'admettre d'autre capacité et d'autre res- . ponsabilité que celle de l'être fictif que l'on a créé de toutes pièces. On fait manœuvrer des fantômes juridiques qui ne sont au fond que la synthèse de certaines doctrines de droit public, au lieu de s'en tenir aux rapports juridiques qui se dégagent de la réalité.

Telle est la théorie de la fiction. Ce n'est pas une théorie de droit privé. C'est une thèse de droit public, dissimulée sous des concepts de droit priv.é. Les civilistes ont été dupes des théoriciens du droit public.

Tout cela est purement artificiel, puisque tout cela va à rencontre de la réalité. La réalité nous présentait deux termes à coordonner, celui de pluralité et celui d'unité. La théorie de la fiction supprime l'un, l'idée d'une pluralité de droits, pour ne maintenir que l'autre, l'idée d'une unité absorbante, concentrique, dominante et abstraite. Nous sommes en présence d'une création artificielle, inutile et factice. Si ce que l'on vise en tout cela est le droit d'intervention de l'État, qu'on le dise ouvertement et franchement. Je comprends très bien que, pour des raisons d'ordre public, on ne veuille reconnaître la vie et la ca-

pacité juridiques des personnes collectives que sous la condition d'une autorisation administrative. C'est une toute autre question. Mais alors il faut poser la question sur ce terrain, qui est celui du droit public, et non sur le terrain du droit privé, où elle n'a ({ue faire. Il ne faut pas en faire une dépendance forcée d'une construction de droit privé, et renverser ainsi tous les facteui^ du problème. Le droit privé n'a rien à voir avec les exigences du droit public en matière de droits collectifs. Le droit privé constate l'existence de certains Jiipports juridiques qui se construisent d'une façon différente suivant les réalités qu'ils expriment, soit comme se rattachant à un sujet individuel, soit comme se reliant en un faisceau concentrique qui les incarne en un sujet collectif. Mais quant à savoir si ces rapports ont besoin, pour se faire reconnaître, d'une intervention de l'autorité publique, c'est une toute autre question, qui ne dépend plus du droit privé; et il importe de ne pas donner le change et de ne pas laisser croire que ce soient les conceptions admises sur le terrain du droit privé qui conditionnent les solutions à admettre dans le domaine du droit public/

Tel est donc le premier point qu'il importait de mettre en relief, en montrant ce qu'il y avait d'artificiel et d'absolument irréel dans toute cette théorie. J'arrive maintenant au second point que j'avais annoncé, j'ai à vous laisser entrevoir combien tout cet artificiel est inquiétant et dangereux.

Mais ai-je encore besoin d'une longue démonstration ? A peine, sans doute, d'un résumé de toutes les conséquences que nous avons vu ressortir de cette théorie de la fiction. Ces dangers, nous les avons vus surgir partout. 11 vous suffit de vous rappeler les résultats auxquels je vous ai montré que l'on risquait d'aboutir. Tous peuvent se résumer dans ce paradoxe; car on peut bien dire que c'en est un. La théorie de la fiction part d'une notion excessive, exagérée, de la liberté, pour en arriver à étouffer toute liberté. Il en est d'elle comme de la

construction de Rousseau en ce qui touche le contrat social. Il suppose, à l'origine, des individualités souveraines, et seules souveraines, pour aboutir à l'abdication de leur souveraineté, devant celle d'une sorte de personnification majoritaire, qui seule ait à commander, et les autres n'ayant plus qu'à se soumettre et à obéir.

Je dis, en effet, que la théorie de la fiction part de l'idée de liberté. C'est que toute la justification théorique consiste à dire que tout droit exige un titulaire, ce que l'on appelle un sujet auquel le droit appartienne. Or, elle affirme, comme nous allons le voir dans un instant, que ce sujet de droit, ce titulaire d'un droit, ne peut être qu'une personne douée de volonté et de liberté, entendue par conséquent de la personne humaine, telle qu'elle existe chez l'individu. Le droit apparaît comme une émanation de la liberté, au moins ce que l'on appelle le droit subjectif. C'est une faculté appartenant à chacun de nous, sous le contrôle, la protection et les conditions, de la loi, mais comme une conséquence avant tout de notre liberté et de notre dignité d'hommes.

Tout cela, ce sont de très belles théories, que je serai loin de désavouer en principe, bien que je doive, dans un instant, vous les présenter sous un angle un peu différent. Mais j'observe que ces théories, en tant qu'elles se fondent ainsi sur le postulat exclusif de la liberté, ne tendent à rien de moins qu'à supprimer l'une des plus précieuses de nos libertés, celle qui consiste à pouvoir s'associer et à pouvoir consacrer une part de sa fortune à des œuvres d'utilité sociale. Car, dès que l'on s'associe et que l'on crée des droits qui dussent appartenir à l'être col lectif ainsi constitué par voie d'association ou de fondation, on cesse d'avoir en face de soi, pour en concentrer les droits et la capacité juridique, un sujet de tous points analogue à l'individu humain, ayant une conscience propre dans laquelle s'incarnent une volonté et une liberté personnelles, indépendantes de celles afférentes aux individus au-dessus desquels se dresse l'entité

collective. S'il n'y a ])lus, dès lors, ni volonl»' ni libcrtc individiiolles, il n'y a plus, dit-on, personne réelle, donc plus de sujet (|ui f)uisse ctro le titulaire d'aucun droit. Logiquement, le droit collectif n'existe pas. ('/e<t par tolcrance légale ou administrative, qu'on lui crée un sujet fictif, pour lui donner une capacité partielle, une capacité d'emprunt, essentiellement précaire et toujoui^s révocable.

Quand une théorie fondée sur l'idée de liberté aboutit à un pareil sacrifice de la liberté, on peut être sur que son point de départ a (piclque chose de faux et d'incomplet.

Reprenons le raisonnement (\\w je viens déjà de vous présenter. Je le reproduis cette fois sous sa forme courante. Le droit ne pouvant avoir pour titulaire, dit-on, qu'un sujet doué de volonté et de liberté, si l'on fait de la personne juridique un sujet de droit, on crée une entité qui n'existe pas dans le domaine des faits. Et alors seule la loi, ou du moins seul l'État, peuvent donner la vie juridique à cette abstraction. De là toutes les restrictions que nous avons étudiées. Nécessité d'une intervention administrative, système de la concession "légale ou administrative suivant les cas, et d'autre part restriction de capacité; équivoques de toutes sortes au sujet de la responsabilité, incertitudes non moins grandes au sujet de l'étendue des droits collectifs appartenant aux associations. Nous sommes en plein arbitraire. L'association cesse d'apparaître comme la manifestation légitime d'un droit de l'individu. Elle se présente comme un privilège et dérive d'une concession de l'État.

A plus forte raison, en scra-t-il de la fondation. Celle-ci ne se donne plus comme une utilisation sociale et légitime du droit, de propriété, mais comme une création administrative, à laquelle on accepte, pour ne pas dire qu'on tolère, qu'un propriétaire puisse coopérer en fournissant des fonds.

Tout cela est anormal et dangereux à la fois pour la liberté individuelle et pour la société; pour la liberté, à qui on enlève toute initiative, et en tout cas l'une de ses plus précieuses pré—

370 DIî LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

logatives, et pour la société, que l'on prive de cet élément (le vie intense que produit l'association et même aussi, dans une mesure un peu différente, la fondation.

Nous pouvons donc considérer à cet égard la démonstration comme faite ; et je passe au troisième point que je vous avais annoncé.

Je voudrais vous montrer combien toute cette théorie implique une conception 'étroite et artificielle du droit individuel. Car enfin, nous nous trouvons, ce n'est pas contestable, en face d'une déformation de la réalité. Comment donc s'expliquer que cette déformation ait paru indispensable ? Et c.ela, remarquez-le bien, non pas pour des raisons de politique, mais pour des raisons de droit, des raisons de juristes !

Voici, je crois, le travail qui s'est fait dans les esprits, l'analyse qui s'est élaborée à cet égard. On se trouvait en présence de deux termes qui ont paru inconciliables; d'une part, l'idée d'individualités ayant des droits patrimoniaux qui dussent leur appartenir à titre individuel, et, d'autre part, l'idée d'unité corporative, impliquant celle d'unité de patrimoine et d'unité de droits collectifs. Entre les deux, il a fallu choisir. Il a paru impossible de dire qu'un droit appartenait à la fois à un seul et à plusieurs, qu'il n'y avait qu'un seul patrimoine, et cependant que ce patrimoine était formé de fractions de patrimoines individuels. Il a fallu que ce fût tout l'un ou tout l'autre. Or, il était impossible de s'en tenir à l'idée de droits individuels indivis. Ce serait une copropriété au sens romain du mot; et la copropriété est incapable de remplir le but unitaire que l'on cherche. Il y aurait bien eu, sans doute, la notion de propriété commune, « en main commune », comme on disait en Allemagne .Mais c'était une notion dont la construction juridique n'avait jamais été faite dans les pays de langue française, où l'on s'en tenait à la conception romaine de la copropriété. Même dans les pays soumis à l'influence des coutumes allemandes, cette forme de propriété collective eût paru encore insuffi-

santé à réaliser ce but d'unité et d'organisation corporatives que l'on | oursuit généralement en matière d'associations. La projiriété commune est une façon de copropriété et d'indivision assurément, un j)eu moins inorganique que celle du droit romain, mais encore trop incomplètement organisée en vue de la vie juridique unitaire et corporative, pour se plier aux exigences pratiques de l'association, et en tout cas tout à fait inutilisable en matière de fondation. Elle se prêtait admirablement aux indivisions et communautés de famille, comme il en existait encore beaucoup en Allemagne et en Suisse, et de même à certaines formes de sociétés, comme la société en nom collectif, qui suppose des liens très étroits entre associés et une véritable gestion commune. Rien de tout cela n'était suffisant pour de vastes associations, dans lesquelles les associés, une fois leurs cotisations payées, restent étrangers à la marche de l'association et se contentent d'élire un conseil de direction chargé de réaliser le but commun que l'on poursuit. Il fallait donc en revenir à l'idée d'un titulaire unique, d'un sujet unique de tous les droits, sujet qui fût le corpus lui-même, comme on disait au moyen-âge, ou la corporation.

D'autre part, il n'y a pas de droits sans titulaire. On ne peut comprendre une propriété qui n'appartiendrait à personne. Si donc les droits patrimoniaux, dans une association, ne peuvent plus appartenir indivisément aux associés, il faut bien qu'ils appartiennent à un nouveau sujet de droit; et ce sujet de droit que l'on crée de toutes pièces, est une personne artificielle, parce qu'il n'y a de sujet de droit que là où il y a un individu doué de volonté et de liberté. Or, une collectivité, à la prendre dans son ensemble, comme un tout unifié, en tant que corpus, n'a pas de volonté en dehors des volontés particulières de ses membres. Elle constitue donc un sujet purement fictif.

Tel a été l'ensemble du raisonnement. Je le résume dans les trois traits que voici : nécessité d'avoir un sujet de droit dis-

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tihct des bénéficiaires réels du patrimoine ; impossibilité d'imaginer des droits ou un patrimoine sans sujet; et enfin, impossibilité également, de considérer comme personne réelle un sujet purement abstrait, qui n'ait pas de volonté propre, pas de conscience individualisée. Ce sont les trois axiomes qui ont abouti logiquement, de d?éduction en déduction, à la théorie de la fiction.

Eh bien, je dis que toute cette série de déductions suppose une conception étroite et irréelle de la notion de droit. Elle part de cette conception qu'il n'y a de droits que ceux qui appartiennent à un individu comme une émanation concrète de sa liberté personnelle. Mais en même temps que l'on pose cet axiome, on lui donne le plus éclatant des démentis. Car o"n constate que les droits patrimoniaux, dans une association personne morale, ne peuvent plus appartenir aux associés. Cela, dit-on, est indispensable, afin d'échapper à la notion incomplète et insuffisante de copropriété. On commence par enlever aux individus, en tant qu'individus, les droits qui leur appartenaient. Ces droits, on les détache de leurs titulaires réels. Les voilà donc sans sujet. Et ce sont bien, en effet, des droits sans sujet. Mais alors, comme on n'admet pas qu'il puisse y avoir de droits sans sujet, il faut tout aussitôt leur en créer un. On leur crée donc un sujet qui n'existe pas, et qu'on proclame n'être qu'une fiction, un être irréel, une entité symbolique. C'est là un vrai tour de passe-passe, un pur enfantillage. Si vraiment la personnalité civile n'est qu'une fiction, reconnaissons franchement et ouvertement que les droits qu'on lui attribue sont bien des droits sans sujet, sans attributaire véritable.

Ce point a été admirablement mis en lumière par M. Michoud, dans son beau livre sur les personnes morales ^.

Mais il faut aller maintenant plus au fond. Tl faut pousser ces .analyses jusqu'au bout, et c'est à la notion traditionnelle du