SvF.r., Diu. Jnlius

2. C'est tout au moins l'opinion la plus urobable. quoiqu'on puisse sedeniandor si le Julius dont il est ici (juestion ne serait pas tout aussi bien- César. Voir NiiUHKCKEn, loc. cit., p. 70, note 5, lequel renvoie, pour coniplf'-menl d'expjicalions. i\ Rf.in, f)ns Krimituiln-rhl il^r linmer, j). 516.

l'autorisation du Sénat. Le Sénat, SOUS l'Empire, à Rome, devint, pour les associations, ce que fut, chez nous, le Conseil d'Etat.

On a discuté la question de savoir si le décret du Sénat avait la valeur d'une simple déclaration de police, n'ayant qu'une portée purement négative, destinée par conséquent à constater uniquement l'innocuité de l'association. Il se fût agi de déclarer purement et simplement que la création de tel collège, étant donnés ses statuts, sa composition et son but, ne présentait aucun danger pour l'ordre public. C'eût été une levée d 'interdiction, pour laquelle il eût suffi de se placer, comme je Viens de le dire, à un point de vue purement négatif.

Faudrait-il voir,- au contraire, dans le sénatus-consulte •créant un collège, une association en général, et rendu sur le fondement de la Lex Julia de collegiis, un acte de création positive, conférant la vie juridique à l'association ?

Dans le premier cas, si on se contente de lever une prohibition, l'association se crée en quelque sorte d'elle même, en vertu d'un droit commun subsistant. Dans le second, au contraire, la vie juridique lui vient d'une véritable concession de l'État, qui crée un droit nouveau. Et derrière ces questions de mots se cachent quelques gros intérêts pratiques, dont voici leprin- •cipal. S'il s'agit d'une simple ordonnance de police levant une interdiction légale, il suffira de constater que le futur collège ne présente rien de dangereux pour l'État. On ne lui demandera pas de prouver, en outre, qu'il présente une utilité positive pour la collectivité. Si c'est, au contraire, le Sénat qui crée le droit, au lieu de s'en tenir à un droit commun subsistant, si, par conséquent, c'est la concession administrative qui fait «œuvre de création positive, on sera tenté de n'admettre cette intervention qu'au profit d'une œuvre d'utilité démontrée. Il faudra, comme nous disons chez nous, faire la preuve de l'utilité publique. La concession faite par le Sénat romain aurait été l'analogue de ce qu'est aujourd'hui en France la reconnaissance d'utilité publique émanant du Conseil d'État.

Il semble bien que cette dernière opinion doive l'emporter, au moins pour les premiers siècles de l'Empire. C'est l'opinion de Giorke, également adoptée parWaltzing. Oi/1'appuie surtout sur l'expression devenue courante lorsqu'on parlait des collegia : « Les collèges, disait-on, auxquels a été concédé le droit de se réunir «.«Corpora quibus jus cœundi lege permissum est ^ ».

Peut-être est-ce attriljuer beaucoup d'importance à un terme, que l'on prend singulièrement à la lettre. Ailleurs, il est vrai, il est question d' « inslituere » un collegium ; il semble bien, cette fois, que ce soit faire allusion à une véritable création. H s'agirait alors d'une concession positive, destinée à créer le collège au moins sous le rapport légal et juridique, axi lieu d'une simple autorisation permissive. Tous ces raisonnements de textes me paraissent un peu maigres.

Ce qu'il faut reconnaître, très probablement, c'est que le Sénat devait être à peu près maître d'en juger à sa guise. Au début de l'Empire, il semble bien qu'il se soit montré quelque peu sévère et qu'il ait exigé une preuve positive d'utilité publique. Mais il se relâcha de ces exigences. On vit bientôt les collèges se multiplier à nouveau. On dut se contenter, par la force des choses, d'une preuve négative d'innocuité. La jurisprudence tendait à se modifier. Et même, vers la fin du troisième siècle, de nombreuses associations se formèrent sans la moindre autorisation expresse, sous le régime de la simple tolérance. Le droit d'autorisation était presque tombé en désuétude. On se contentait d'une sorte d'autorisation tacite, qui se trouvait présumée par le seul fait que l'on avait laissé le collège se former librement.

Mais voici maintenant une question plus importante au point de vue historique, et qui ne l'est pas moins aussi sous le

1. Cf. Dig., G, §12(50, 16); cf. (mi-kkh, /oc. ci/:, t. III, p. 82; Waltzing, loc. cit., p. 119, not. 4.

rapport des principes engagés. Il s'agit cette fois d'un point que l'on pourrait appeler concret et positif, au lieu d'un simple critérium d'appréciation administrative. C'est celui de savoir s'il sufiisait d'une autorisation générale donnée en bloc pour toutes les associations d'un même groupe et d'une même caté- ;gorie, ou bien, s'il fallait, même pour des collèges de la même espèce, une autorisation spéciale pour chacun. Le problème s'est surtout posé à propos des Collegia ieniiiorum, que les romanistes modernes identifient volontiers avec les Collegia fnneralicia, les collèges funéraires.

On a, pour la résoudre, deux textes importants, mais dont l'un me semble quelque peu équivoque. Le premier est un texte de Marcien inséré au Digesle, et l'autre une inscription célèbre relatant les statuts d'un collège funéraire, celui de Lanuvium. Vous trouverez cette dernière dans les textes de 'droit romain de M. Girard.

Le texte de Marcien^ commence par dire qu'il est prescrit aux gouverneurs de province de ne pas laisser se former de collegia sodalicia, surtout chez les soldats. Puis, le texte ajoute que, cependant, il est permis aux tenuiores, c'est-àrdire aux pauvres gens non soldats, de payer une petite cotisation mensuelle en vue de se réunir une fois par mois. Cela veut-il dire que cela leur est permis de plein droit, sans que le Pneses prouincire ait à intervenir ? Ce serait le système de l'autorisation générale. Ou bien la pensée de Marcien est-elle que la loi permet d'une façon générale la formation de collèges de ce genre, mais à la condition que le Prœses provinciœ soit juge de leur opportunité et qu'il les autorise? Ce serait alors une autorisation spéciale. On ne peut pas dire que, sur ce point, il y ait de réponse décisive dans le texte.

Mais l'inscription de Lanuvium semble bien, au contraire, vfournir la solution. Car elle reproduit le titre du sénatus-con- -sulte, en vertu duquel les petites gens de Lanuvium ont for-