Ihfrino. lr,r. ril.. p. .S.'>fi et siiiv

tout le problème de la personnalité se pose à nouveau, et pour que nous nous dégagions de l'idée de copropriété et d'indivision, pour nous élever à celle d'unité organique. Or, c'est précisément ce que n'admettent pas les partisans de la propriété collective. Ihering parle expressément d'un sujet de surface, derrière lequel se cache le vrai sujet : « Minier dem Afiersnbjekl slecki das wahre ». Jamais les partisans de la propriété collective n'en ont dit autant. Les réalités juridiques ne sont jamais que des Afterrealildlen, derrière lesquelles se cachent les vraies. Il suffit qu'il y en ait une de ce genre, sous le couvert de l'idée de personnalité, pour que toute la théorie des personnes juridiques paraisse à nouveau comme une nécessité juridique et.sociale, dont aucune analyse réaliste ne pourra jamais écarter la donnée du domaine du droit ^. Dans le domaine du droit comme dans celui des sciences sociales en général, les réalités auxquelles on a affaire ne sont jamais que des approximations et des symboles de réalités matérielles qu'elles expriment. C'est un domaine de conceptions, qui cherchent à se rendre de plus en plus adéquates à la réalité qu'elles recouvrent, sans jamais s'identifier complètement avec elle. Mais, si l'on peut ainsi parler de symboles au sens où Carlyle a pris le mot, on ne saurait pour cela être accusé de rentrer sous l'empire de la fiction. Il y a entre les deux une différence radicale, que je vous signalerai plus tard.

La vérité est que, pour retrouver en Allemagne un courant réaliste analogue à celui que représentent chez nous les partisans de la propriété collective, il faut en arriver aux théories

1. Sur toutes ces idées de Ihering, voir surtout Michoud, loc. cil. i, n" 27 et suiv. Cf. Ferrara, loc. cit., p. 248 et suiv. Je signale ici, en terminant toute cette partie consacrée à la propriété commune, et malheureusement beaucoup trop tard, une thèse intéressante de M. Dardel sur les Commnnanlés et indivisions de famille en France et en Suisse, dont j'aurais dû parler en faisant l'histoire de la pi'opriété conunune et des indivisions de famille. Mais je n'en ai eu connaissance qu'au moment où j'achevais de corriger ces épreuves.

DIX-NKINIFMI-: LKÇON 47.^

touU'S ivccntcs de Hôlder et de Bindcr, sur les(|uelles jo icviendrai dans ma prochaine leçon, mais qui sont autrement radicales et destructivM's de toutes les idées juridiques tiaditionuelles.

Jusque là. les AINmiumuIs. (juI avaient (l«'puis longtemps, (fui ont toujours eu, une théorie de la propriété commune, l'ont toujours, et tous sans exception, considérée comme insuffisante à expli(|uer le phénomène complexe de la pei^sonnalité et à s'y adaptei-.

A plus forte raison, si la th(''orie delà propriété collective, (|ui est une théorie à la fois personnelle et réelle, c'est-à-dire une théorie de l'association et une théorie de la propriété, et mêm<> une théorie de l'affectation, tous ces éléments combinés à la fois, est incapable, si complexe et si riche qu'elle soit, de nMidre un compte suffisant du concept de personnalité et de se substituer à lui, à plus forte raison, dis-je, les théories négatives de l'idée de personnalité, qui ne s'attachent qu'à l'un seulement des deux éléments, personnel et réel, combinés dans l'idée de propriété collective, sont-elles tout à fait hors de cause, et aujourd'hui complètement délaissées, ayant toutes le> insuffisances de celle que je viens d'étudier, sans présenter, dans l'ensemble, les avantages qui lui sont propres. Je vais les mentionner <'n quelques mots seulement.

Le premier groupe, représenté par MM. Van den Heuvel et de Vareilles-SonuTiières^, s'en tient au côté strictement personnel du rapjxtrl ipii nous occupe, celui qui concerne le contrat d'association. 11 suffit, à son point de vue, du principe de lil)erté des contrats pour aboutir, sur le terrain de l'association, à tout ce qu'il y a d'essentiel dans l'idée de personnalité', et itt\ particulier à la séparation de patrimoines, qui en est le jtoint le plus caractéristique. Les associés, en mettant ainsi

I. Van dkn Hiirviu., Dr la sHuatiuri Ict^ale des ussocialions sans Inil liicnilif el Alanjuis di: \arkillrs-So.m>mkri;s, Les Personnes morales

une petite part de leurs biens en commun, en font un patrimoine séparé, soustrait au gage de leurs créanciers personnels,, rien de mieux assurément; et j'ai été le premier à reconnaître que pareille stipulation serait parfaitement légitime. Il est vrai qu'il faudrait ajouter, en outre, qu'ils soustraient ce patrimoine au principe de la transmission héréditaire, pour le soumettre à celui d'un droit d'accroissement successif. J'y consens encore.

Mais, tant qu'on s'en tient à l'idée de contrat et au côté association, on n'apporte aucune modification essentielle à la nature de la copropriété; le patrimoine de l'association n'est même plus, comme dans la théorie ae M. Planiol, cependant si insuffisante elle-même, une propriété collective au sens propre du mot. Il n'y a pas de transformation des caractères de droit commun de l'indivision; on ne crée pas une modalité nouvelle de la copropriété. Et alors on a beau organiser, par voie statutaire, la représentation unitaire des associés copropriétaires, on n'en reste pas moins en présence d'une simple gestion par mandataires ; et déjà il devient difficile d'expliquer que les mandants aient entendu se soumettre irrévocablement au principe majoritaire, sans jamais réserver leur droit de veto individuel, au moins pour leur part. Mais cette fois, en tout cas, le principe de responsabilité personnelle, et même solidaire, dont l'application pouvait peut-être se trouver contestée en face d'une nouvelle forme de propriété plus concentrée et plus unifiée, n'est plus susceptible d'être écarté sous aucun prétexte.

La vérité est que ces prétendus ayants-droit, pour devenir de vrais associés, sont obligés d'abdiquer, par leur prétendu contrat, tout ce .qui est censé leur rester de leurs droits individuels; ils font comme les citoyens dans le contrat social de Locke et de Rousseau, dont cette théorie de l'association n'est qu'une simple reproduction dans la sphère du droit privé : leur souveraineté consiste uniquement dans le droit

UIX-NEUVIÈMK LEÇON 47T

d'abdiquer. Et c'est d'eux dont il est surtout vrai de dire, en retournant la phrase célèbre d'Ihering, qu'ils ne sont plus que des sujets de parade, des Aflersubjekte, des sujets pour la forme, qui dissimulent le vrai et unique sujet, l'association ! N'insistons pas sur cette théorie. Moins ample que celle de M. Planiol, elle se trouve réfutée d'avance, si l'on doit admettre que même la théorie de la propriété collective, sous la forme bien autrement riche et adéquate qu'elle a reçue en dernier n^ssort, est elle-même incapable de s'adapter au phénomène complexe de l'association.

Soyons reconnaissants à ces premiers pionniers de la théorie individualiste d'avoir légitimé l'admission de conséquences qui s'imposeront un jour ou l'autre, en dehors de toute reconnaissance légale, pour les associations dénuées de personnalité. Mais n'allons pas jusqu'à réduire les autres, celles qui ont rang de personnes juridiques, à cet enchevêtrement pur et simple de droits contractuels et individuels. Ce serait par trop insuffisant.

A l'inverse de ces théories purement contractuelles, prises uniquement du point de vue de l'association, il en est d'autres, très célèbres en Allemagne en leur temps, qui ne voulaient envisager que le côté réel du problème, pour ne voir dans les prétendues personnes morales qu'un simple patrimoine sans sujet, un Zweclxvermôijen, un patrimoine d'affectation, non plus appartenant collectivement aux associés, comme le voudrait M. Planiol, mais n'appartenant à personne, si ce n'est à sa destination, à son objet, à son but.

C'est la théorie célèbre de Brinz, également admise et pré- .^entée sous un jour nouveau parBekker, des patrimoines sans sujet, conséquence toute naturelle et logique de l'admissibilité de droits sans sujet, Siihjekllosenrechle. On .se rendait compte qu'il était tout aussi impossible de maintenir au profit des membres individuels d'un groupe personnifié leui*s droits individuels, à titre purement nominal, que de feindre l'existence

d'un nouveau sujet irréel. Tant que l'on s'en tenait à la notion de sujet, en matière de pereonnalité, on n'aboutissait qu'à ces Afterfuihjekie dont parlait Ihering : Ajlcrsiibjekl la peivonne morale entendue de l'association elle-même, au sens de la fiction savignienne, et Aflersubjekie encore plus les associés eux-mêm.es, réduits au niveau de l'ancien suzerain féodal, dépouillé de toute propriété réelle, pour ne conserver, sous le nom de directe, qu'une sorte de droit de servitude et d'expectative, sans rapport désormais avec le contenu du droit de propriété. Si donc l'on reprend l'idée initiale d'Thering que le droit n'appartient jamais qu'à ses destinataires, il faudra admettre que là où les destinataires n'ont plus qu'une représenta^tion idéale, et par suite une jouissance indirecte par voie de contre-coup, au lieu de destinataires, il faut parler de destination, de telle sorte que la formule de Ihering, vraie en soi, devient celle-ci : « Les droits appartiennent à leur destination », destinataire, lorsqu'il y a un destinataire direct, — c'est le perlinere ad aliquem de Brinz, — ou but idéal, lorsqu'il n'y a que des destinataires indirects ou indéterminés, dissimulés derrière une affectation idéale — c'est le perlinere ad aliqnid de Brinz ^

Après une première période d'enthousiasme, si je puis dire, comme s'il se fût agi de toute une révélation nouvelle, cette théorie est tombée aujourd'hui dans un discrédit que je trouve parfaitement injustifié. Non pas, bien entendu, que je la croie suffisante à expliquer le phénomène complexe de la personnalité. Mais au moins peut-elle jouer un rôle intermédiaire, à la façon des théories de M. van dcn Heuvel et de M. Planiol, pour certaines hypothèses qui ne rentrent pas dan^ le cadre de

1. Voir Bhinz, Pandekien, i, §§ 59-63 ot ni, §§ 432-454 et suiv., et Bekker, Pand., i, § 59. Sur ces théories de Brinz, voir Regelsberger, Pand., i, p. 301 et surtout Gustav Rl'imelin, Methodisclies ûber juristische. Prrsonen (Freiburger Prorektoratsprogramm 1891), cl Zivccf.vermôfjim iind Gfnossenschaft (Krclhuro:.. i. B. 1892).

la personnalité, et qu'il serait cependant impossible d'adapter aux catégories diverses du droit individuel.

Si le droit subjectif est, avant tout, comme je vous le dirai plus au long, un pouvoir socialement reconnu en vue de la réalisation de certains intérêts ayant une valeur humaine, pourquoi ce pouvoir ne pourrait-il pas s'exercer par représentation de ces intérêts eux-mêmes, sans qu'il y ait pour cela un organisme réel qui puisse être censé en être le titulaire juridique? Là où cet organisme existera, il se trouvera être le sujet du droit : il sera une pei*sonne réelle, personne collective, il est vrai, mais aussi réelle, sur le terrain du droit, que la oersonne individuelle. Mais là où cet organisme n'existe pas, s'il n'existe aucun ensemble de rapports constitués en un corps unitaire qui puisse réaliser ce pouvoir qui s'appelle le droit subjectif, il faudra bien reconnaître que ce pouvoir ne s'exercera que par représentation en vue d'intérêts juridiquement protégés, comme disait Ihering, sans cependant se trouver incarné dans un jiujet pei-sonnifié : il y a un droit sans sujet, mais suffisamment spécifié par son but pour être réalisé i)ar voie de représentation adéquate; et cela suffit à la technique juridique.

Ainsi prenons le cas si célèbre et si controvei'sé des patrimoines de souscriptions, provenant de collectes pour une œuvre qui doive en absorber le montant^; donc patrimoines sans durée, purement provisoires. Intérimairement, à qui donc appartiennent-ils? Un comité se forme pour réunir des fonds pour l'érection d'une statue, ou pour les frais d'une fête, ou encore pour les victimes d'une catastroph(; ; et ce comité n'est pas une association. Intérimairement, à qui donc vont

I. Sur ces patrimoines de soiiscriplions. voir H!:{;klsbkrgi-;r, Pond.. I, § 87; Bhin/., Paru!., § 440; Bkkkkii. Pond., § I l'I. lîeil. ii; Ui:rnbi;rg. Panti., I, .Ç 62, N. 8; Kiiipkrt, Die Sammhmqen zn irnhllàlifjen odcr genwinnûlzifjen Zivecken narh ilptn B. (>. li. (lliinovre 1903); et Rinder, loc. cit., p. 140 et suiv.

appartenir les fonds ainsi recueillis? On les a, par exemple, déposés dans une banque: on les en retire et on les emploie au fur et à mesure des besoins, conformément à leur affectation. En droit anglais, rien de plus simple; les collecteurs qui ont pris l'initiative de la souscription seront des trustées, propriétaires légaux sans doute, mais sous condition d'affectation. Leur propriété sur les fonds de souscription ne se confondra pas avec celle qu'ils ont sur leurs biens personnels, elle présentera toutes les garanties d'un patrimoine séparé et personnifié. Mais, en droit français, direz-vous que les collecteurs sont devenus les propriétaires intérimaires des fonds, alors qu'ils n'en sont que les dépositaires, et qu'on n'a pas entendu faire d'eux des donataires? Les donateurs ont donné à l'œuvre, et pas aiï comité. Mais ces donateurs ne sont plus propriétaires; ils ont déjà entendu aliéner leur propriété en versant les fonds. A qui donc ceux-ci appartiennent-ils? Tout au moins, si l'on voulait fictivement en faire la propriété de ceux qui les ont recueillis et qui ont pris l'initiative de la souscription, encore faudrait-il faire de ces derniers des propriétaires fiduciaires, à la façon des trustées du droit anglais, et réglementer leurs pouvoirs et leurs charges, soustraire les fonds ainsi recueillis par eux à leurs créanciers et à leurs héritiers, bref constituer toute une nouvelle catégorie de propriété qui se «épare de leur propriété personnelle. Je ne dis pas que ce soit impossible ^.

Mais à quoi bon cette fiction d'une propriété nominale? A quoi bon faire comme en Angleterre, transformer un gérant et dépositaire en propriétaire, comme jadis, en droit féodal, on faisait de certains tuteurs les propriétaires des biens, au moins des biens mobiliers, de leurs pupilles? Si la formule de Iheringest vraie, le droit doit appartenir, ici comme ailleurs, à ses destinataires; et, s'il n'a pas de destinataires individuels,

1. C'est la conco[)tion admise par Rf.gklsberger, loc. cit., p. 343.

DlX-iNEUVIÈME LEÇON 481

— iiiu' statue par oxeniple, n'est pas un destinataire au sens juridique — à sa destination. C'est une propriété d'affectation. C'est du moins ce que l'on peut soutenir. Et, dans cette mesure, la théorie de Brinz. non seulement peut se défendre, je crois qu'elle s'impose.

Mais où elle devient totalement insuffisante, c'est lorsqu'en présence d'organismes complets, agissant sur le terrain du droit, elle veut nier la réalité juridique de ce fonctionnement unitaire, et par suite l'existence d'un être de droit créé pour réaliser ce pouvoir qui s'appelle le droit subjectif, et auquel il appartienne, pour s'en tenir à ce phénomène inférieur et secondaire d'une masse patrimoniale, sans titulaire*, qui agisse d'elle-même et pour elle-même, et simplement gérée et administrée en vue de sa destination.

Cette théorie, dans son application aux personnes morales, présentait d'assez gros dangei-s, tout d'abord celui-ci, qu'elle avait de commun avec la théorie de la propriété collective, qui était de faire de la personnalité une conception purement patrimoniale, applicable seulement à la gestion d'un patrimoine, incapable par conséquent d'expliquer, non seulement les relations pei^onnelles entre associés, mais l'activité personnelle de l'association en dehors de toute gestion patrimoniale, et par suite incapable de s'appliquer à de pures collectivités qui n'auraient pas de patrimoine.

Mais, en dehors de cet inconvénient commun à toutes les théories négatives de l'idée de personnalité, cette thèse du Ziveckvermogen en avait d'autres encore. C'est ainsi qu'elle aboutissait, exactement comme la théorie de la fiction, à détacher immédiatemcFit les droits collectifs de la personne des associés. Et, dès lors, on créait, comme dans la théorie de la fiction, une sorte de cloison étanche entre le droit collectif lui-même et les droits individuels dont la réunion en constitue le faisceau unifié. De là b's conséijuences qui en dérivent, et dont je vous rapp<*lle que les principales se présen-

i>KK!ïONNAI ITK JUKII

tent en matière de responsabilité individuelle, celle-ci étant toujours écartée sans exception ni réserve. Également, dans les rapports entre les associés pris individuellement et l'association prise collectivement, il fallait traiter les associés comme des tiers, absolument étrangers à l'association. C'est là un point de vue beaucoup trop exclusif. On aboutit ainsi, par exemple, à notre système de la loi de 1901, qui ne permet pas aux associés de faire d'apports proprement dits, au moins lorsqu'il s'agit d'associations qui ne peuvent recevoir à titre gratuit de la part des tiers. Car un apport de ce genre serait un don, et un don provenant d'un tiers, puisque les associés sont des tiers par rapport à l'association.

En outre de ces dangers spéciaux aux personnes morales, et aux associations en particulier, la théorie de Brinz a un danger bien plus considérable, et autrement général, provenant de sa conception du droit individuel.

Elle part de cette idée que tous les droits n'appartiennent qu'à leur destination, et qu'en réalité ils n'ont d'autres sujets que leur but et leur affectation. S'il n'y avait là qu'une question de mots, le danger serait assez mince. Mais derrière les mots, il y a des réalités très menaçantes.

Car, en somme, cette affectation des droits, qui donc en sera l'auteur? Or, remarquez bien que, dans l'application secondaire et exceptionnelle que je vous ai proposée tout à l'heure de la propriété d'affectation, la question ne se pose pas sous cette forme et avec cette ampleur. La règle, à mon point de vue, reste celle de l'appartenance subjective. Normalement, tout droit a un sujet, collectif ou individuel. Et alors, étant donné que tout droit a d'abord un sujet à qui il appartienne, il peut arriver que ce sujet trouve dans le contenu de son droit, et ce pourra être le cas par exemple s'il s'agit de propriété, le pouvoir de réaliser une affectation purement objective; et je vous ai donné l'exemple de souscriptions, qui cessent d'être la propriété des souscripteurs sans devenir celle d'aucune autre personne proprement dite.

Ici l'affectation vient du propriétaire. Mais dans la théorie tie Brinz, ce propriétaire lui-même ne tient son droit qu'en vf-rtu d'une affectation. 11 n'y a plus de titulaires des droits, il n'y a que des affectataires. T^us les sujets de droit ne sont plus que des Iruslees, ne possédant qu'un Amlsuermôgen au sen? indiqué par Hôlder. Nous avons donc à nous poser la question pour tous les droits, même individuels. D'où vient l'affectation? Celui que nous appelons» le titulaire, le sujet, ou le maître, du droit, dans la théorie de Brinz, n'en est que l'objet. De sujet qu'il était, il devient objet. Et alors, s'il n'est qu'un affectataire, il y a donc quelqu'un qui aura eu qualité pour créer et* régler l'affectation dont il est l'objet, quelqu'un qui en aura déterminé la portée et limité l'étendue. Le droit de l'individu n'a plus sa source chez l'individu, et dans l'individu, pris en fonction de sa relation sociale. Il a sa source et sa cause hors de lui. Nous aboutissons aux théories si dangereuses de l'école positiviste, si magistralement représentée chez nous par M. Duguit. Au fond, il n'y a plDs de droits subjectifs; il n'y a que des interdépendances sociales, constitutives de rapports juridiques. Mais alors il faut une souveraineté extérieure à l'individu, qui constate la nécessité de ces rapports d'interdépendance et les établisse à titre de relations juridique>; ou, pour revenir à la terminologie de Brinz, il faut une souveraineté initiale qui crée l'affectation des droits, et qui, par conséquent, fasse bénéficier les individus de ces affectations respectives. Ola revient à dire que c'est la société juridiquement constituée, autrement dit l'i'^tat, qui est la source de tout; les droits, non seulement qui en précise et en détermine le contenu, mais qui en crée l'aptitude et. Si l'on peut dire, la virtualité elle-même. L'État devient la source de tous les droits. Il en règle l'affectation, soit au profit de quelqu'un, — ce sont les droits individuels, — soit au profit de -quelque chose, — ce sont les droits collectifs ou corporatifs.

Et cette fois il y a séparation absolue entre les deux affecta-

lions; l'une ne peut plus émaner de l'autre. L'État, en créant l'affectation individuelle, n'a pas pu se dessaisir de son droit de régler l'affectation collective. Il n'est plus possible qu'un individu, en se prévalant de son droit individuel, consacre luimême une affectation collective.

Nous aboutissons, sous ce rapport, en matière de personnalité, aux mêmes conséquences étatistes qu'avec la théorie de la fiction. Un patrimoine d'affectation suppose une affectation imposée du dehors; elle ne peut l'être que par voie d'autorité. Toute affectation collective ne peut venir que de l'État. C'est le système de la reconnaissance légale ou de la concession administrative, en tant que système obligatoire, comme dans: la théorie de la fiction.

S'il en est ainsi, on n'avait rien à gagner à la théorie du Zweckvermdgen : inexacte et insuffisante comme théorie, elle devenait très dangereuse en pratique.

J'en aurais ainsi fini avec toutes ces thèses négatives de l'idée de personnalité, sans les analyses réalistes à l'excès et toutes récentes, dues aux savants travaux de MM. Hôlder et Binder. Je vous en dirai quelques mots dans ma prochaine leçon.

Je vous ai aniionc»' que je terminerais cette revue des sysèmes négatifs d<' l'idée de personnalité par un résumé très succinct des conceptions de Hôlder et de Binder sur cette grave et importante question; et d'avance je les ai qualifiées d'ultra-réalistes. Et j'entends par là que, désireux de se dégager autant que possible de tout concept purement idéal et purement formel, ils ont cherché, avant tout, à analyser les faits que nous présente le phénomène décrit sous le nom de personnalité, pour s'en tenir à une sorte de décalque pur et simple des relations qui le constituent, en dehors de toute synthèse constructive. Ils ont décompo^é la machine, pour en laisser les membres épai-s, rnembra disjecla. Ceci ne veut certes pas dire que les vues qu'ils adoptent soient identiques; leur point de départ est même essentiellement différent. Ils partent chacun, d'une notion initiale de la personnalité (jui est presque à l'opposé l'une de l'autre. Pour Hôlder, la personnalité, même sous le point de vue juridique, se confond avec la personnalité morale et psychologique; pour Binder, elle n'est qu'une relation juridique, une façon de concevoir l'ensemble des rapports de droit aboutissant à un même terme initial. Ce sont deux points de vue très différents. Mais peu importe, la méthode est la même. Une fois le point de départ donn(\ elle consiste à analyser les faits et à décomposer la synthèse unitaire comprise sous le concept de pei-sonnalité, jusqu'à ce que la réalité ne nous découvre plus qu'une série de relations composites, convergeant vei-s un même but. Aussi pourrait-on à bon droit, le mot réalistes prêtant à équivoque, les désigner sous

le nom de systèmes relativistes. Il â'agit de se dégager, en quelque sorte, de toute notion purement idéale, et forcément toujours représentative et fictive quoi qu'on fasse, et toujours arbitraire aussi puisqu'elle est toute subjective, pour s'en tenir aux réalités objectives qu'elle recouvre. Il s'agit d'un mouvement de réaction à outrance contre le système de la fiction, mais surtout contre le système de Oierke, celui de la réalité de la personne collective, devenu aujourd'hui presque la théorie dominante, sous des formes il est vrai, très diverses, mais qui en arrive presque à occuper la position jadis attribuée au système de Savigny. C'est donc contre lui que se portent aujourd'hui tous les efforts de ce que j'appellerais les théories dissidentes. C'est le- concept de personnalité qu'il faut ruiner gous ses deux aspects, purement idéal et formel, ou nettement et ouvertement réaliste.

Ce n'est pas que Hôlder ait été le premier à vouloir ainsi décomposer la machine de toutes pièces, pour s'en tenir à un système de relations superposées. Les droits subjectifs, pris sous le rapport externe, ne sont jamais que des relations entre individus : à plus forte raison, le phénomène du droit collectif ne peut-il être qu'un enchevêtrement de relations composites. La question est de savoir s'il est possible que le droit s'en tienne à une description des faits et des phénomènes, sans en tirer une représentation fdéale, qui influe sur son développement et sur son application. Si cela est possible, on a raison de s'en tenir à cette méthode photographique. Mais si, le droit étant pensé par des hommes, et n'existant même qu'en tant qu'il est pensé par des hommes, il est impossible que ce travail de la pensée n'aboutisse pas à une psychologie juridique, destinée à créer une représentation idéale des rapports de droits nous ne pouvons pas éliminer cette représentation idéale et cette psychologie juridique de la partie constructive du droit. Car, si les juristes qui sont chargés de suivre le développement des idées ne le faisaient pas, les profanes, par cela seul qu'ils

sont des êtres pensants, le feraient à leur place et d'une façon purement empirique, et souvent très dangereuse. Il appartient donc à la science du droit de contrôler ces représentations idéales des rapports de droit pour les rendre aussi adéquates que possible, non pas tant à la réalité qu'elles expriment, qu'au but social auquel doit tendre le rapport juridique auquel elles ont pour mission de s'adapter : elles doivent en rendre le contenu idéal de la façon la plus rapprochée que possible; et c'est ce que serait incapable de faire l'analyse pure et simple des relations de fait dans lesquelles se décompose la réalité. Le droit ne se passera jamais d'une partie constructive, parce que tout rapport de droit vise un but social, et que, par suite, il répond i\ une conception idéale qui en synthétise le but, la portée et la vie interne. Construction variable, progressive, et toujoure en voie d'évolution, mais construction inhérente à las réalité juridique, et sans laquelle il n'y a ni progrès, ni science du droit.

Je proteste donc ainsi, par avance, contre la méthode ellemême. Mais, cette réserve faite, je m'empresse de reconnaître tout ce qu'il y a de science profonde, de philosophie intense, d'analyses fine? et délicates, de vérités partielles, dont nous aurons à faire notre profit, dans des travaux comme ceux que j'ai en vue, celui de Hôlder en particulier, qui est un des livres les plus profonds qui aient paru depuis longtemps. Aussi, sur beaucoup de points, en vous exposant les Idées qui se dégagent de ces études, soit celles de Hôlder, soit celles de Binder, je vous les rendrai plutôt sous l'angle sous lequel elles m'apparaissent, afin de préparer ma propre solution, et la construction positive que j'aurai à vous faire, que dans les termes mêmes sous lesquels elles se présentent.

Ce qui constitue, en effet, l'importance, et, si je puis dire, la grandeur, du problème qui nous occupe, c'est qu'il met en cause les fondements mêmes du droit tout entier; les notions de droit subjectif, de sujet de droit, de personnalité, tout y est engagé.

Je n(3 puis, d'ailleurs, reprendre la question de haut, dans ses précédents historiques. Cela m'entraînerait trop loin. Je vous disais, tout à l'heure, que d'autres, avant Hôlder, avaient déjà voulu s'en tenir à une description purement réaliste d'un système de relations composites. Je vous signale, par exemple, un auteur allemand qui était entré dans cette voie, Hold von Ferneck, et qui avait abouti par là à une complication extrême. Vous pouvez en voir le résumé très bien exposé dans Ferrara. Mais je passe sur tous ces précédents; et j'arrive au résumé des systèmes de Hôlder et de Binder, auquel tendaient tous ces préliminaires ^

Pour Hôlder, comme je l'ai déjà dit, la personnalité juridique s'identifie avec la personnalité au sens éthique du mot; de telle sorte que, de même que celle-ci varie en degré, de même la personnalité juridique, au lieu d'avoir une valeur constante, comme dans la théorie traditionnelle, au moins idéalement, se prête à une échelle de valeurs correspondante. Quand je parle, d'après la théorie traditionnelle, d'une valeur absolue et constante de l'idée de personnalité, encore faut -il s'entendre sur le sens des termes. Très souvent, le mot vise l'étendue de la capacité elle-même; c'est ainsi que l'on parle quelquefois, en droit français, d'une petite et d'une grande personnalité. Dans ce sens-là, bien entendu, la personnalité redevient quelque chose de relatif. Mais, le plus souvent aussi, on l'entend, d'une façon générale, de l'aptitude à être un sujet de droits ; et alors on n'admet plus de degrés dans la subjectivité*. On est un sujet de droits, ou on ne l'est pas. La personnalité en tant qu'elle est l'aptitude à avoir des droits, se prend en un sens absolu, d'une mesure invariable. C'est à cette conception que je faisais allusion. Mais c'est contre elle aussi que protestent énergiquement, chacun pour des motifs diiïérents, des auteurs comme Hôlder et Binder. La personnalité ne se