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dans un but antisocial. 11 est donc indispensable que l'b^tat,. en dehors même du point de vue du droit public, intervienne pour fixer les intérêts qui ne peuvent constituer une cause de légitimation de l'activité juridique employée à leur réalisation. Mais, de plus en plus, on tend à ne lui reconnaître que ce rôle négatif, au moins sur le terrain du droit privé. Lorsque le but poursuivi n'est, ni contraire à l'ordre public, ni contraire aux bonnes mœurs, on s'accorde, de plus en plus, à admettre qu'il ne peut avoir en vue que des intérêts déjà considérés en euxmêmes, lorsqu'ils sont envisagés chez l'individu, comme dignes de protection juridique, en tant que manifestation légitime de la liberté individuelle. Ils ne perdent donc pas cette qualité pour se trouver poursuivis et réalisés sous forme collective. En soi, et sous ce point de vue positif, la seconde condition, prise du chef de la finalité du droit, sera donc toujours remplie sur le terrain du droit privé, dès que l'intérêt collectif sera de ceux qui seraient hcites comme intérêts individuels. Restera, comme nous l'avons vu, le point de vue du droit pubhc, c'est-à-dire le point de savoir, si, de ce chef, l'Etat ne trouverapas quelque danger à permettre sous forme collective, c'est-à-dire avec une force décuplée, la poursuite d'un but quelconque, même licite sous la forme individuelle. C'est une question qui n'a plus rien à voir avec le droit privé.

Et nous arrivons ainsi à la troisième condition, la plus caractéristique, je dirais volontiers l'élément spécifique, en notre matière, celle des moyens subjectifs, mis au service du droit, la volonté. C'est par là, parmi ce que j'appellerais volontiers les réalités institutionnelles, que nous distinguerons celles qui sont douées de personnalité de celles qui ne le sont pas. Car toute la question revient à savoir ce que représente la volonté mise au service de l'organisme juridique. Représente-t-elle, encore qu'elle soit une ou collective, les membres pris individuellement, ou représente-t-elle, au contraire, le but unitaire de l'institution, indépendamment de tout droit individuel de:

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•ceux qui en soni ni»'inl>n\s? Dans le preinifT cas. nous aurons la propriété commun»', la société civile ou commerciale. Dans le second, nous aurons Passo<iation ou la fondation. Or, au poini où nous en sonmies, après toutes les dénionstrations ([ue je vous en ai présentées, vous ne [>ouvez plus douter qu'il |)uisse exister une volonté unifiée, représentative d'une collectivité ou d'une fondation, ."^ans doute, cette volonté n'appartient pas en propre à l'être personnifié, comme elle appartient à l'être humain. Mais nous avons vh que le droit n'c^xigeail pas, j»ar essence, (pi'il soi! réalisé-par une volonté proi)re à celui à qui il est attril»ué. 11 est attribué à un être qui, par nature, soit <.'ai)al>le d'en ))rocurer la réalisation; et une association, une fondation, peut réaliser le droit à son profit, c'est-à-dire au profit du l)ut ipi'elle représente, du moment qu'elle est organisée pour agir juridiquement. C'est le côté du pouvoir extérieur, tel que nous l'avons étudié. C'est le seul point à prendre en considération au point de vue de l'appartenance du droit, sous réserve des considérations de l)ut et de moyens. Ce point supposé admis, pour savoir si cet être, organisé pour agir juridiquement, sera lui-même un sujet de droits, il n'y a plus qu'à rechercher si la volonté mise à son service est un r volonté sus- <;eptible de s'adapter constitutionnellement à son but statutaire et de se distinguer par là de toute attache purement individuelle. S'il en est ainsi, bien que réalisée chez un individu et lui appartenant en propre, elle sera, par rapport à l'association, ce qu'est la volonté du tuteur par rapport au pupille ^ une volonté de fonction, s'élevanl plus haut encore, à la hauteur, comme dit Gierke, d'une volonté organe de la personnalité.

I^emarquez que même les partisans de la théorie individualiste ne nient pas l'existence de la volonté collective; et, pour

I. \ oir (■«'pcndaiil,- •'" i'«' qui I'Hh'Ik' ct*ll<^ xdIoiiIi' n'()r«''S(Mitalive, ce <jiii srra (lit à la leçon *iii\ aiiU'.

qu'il y ait volonté collective, ils n'exigent pas davantage que tous veuillent ensemble, qu'il y ait acte de volition collective. Même sous forme majoritaire, ou sous forme représentative, ils reconnaissent à la volonté le même caractère de volonté collective. Seulement, ils veulent que cette volonté collective représente des volontés individuelles; et c'est en cela qu'ils se mettent en contradiction avec les faits. Lorsque des associés votent, ils font ce que fait le législateur, ils expriment, non pas ce qu'ils voudraient s'ils étaient personnellement en cause, mais ce qu'ils doivent vouloir pouj* réaliser les fins collectives et statutaires de l'association, de telle sorte que la décision prise est comme la loi, qui représente, non pas ce qu'ont voulu les législateurs individuellement, mais ce qu'a voulu le législateur, c'est-à-dire l'être supposé auquel s'adapte la volonté collective, ou, comme je vous le disais à ma dernière leçon, l'être dédoublé qui surgit dans la conscience de chacun de ceux qui ont participé à la décision, pour représenter en lui, et dans sa conscience individuelle, l'intérêt national supérieur à ses intérêts personnels. Et, par suite, dans toute collectivité qui sera organisée en vue de dégager ainsi la volonté idéale adaptée au but supérieur de l'institution, il y aura volonté collective, non plus au sens de volonté représentative des volitions individuelles, mais au sens de volonté unifiée, expressive de l'intérêt idéal de l'association. On dira avec justice qu'il n'y a peut-être pas de volition de l'association, et c'est ce que nous objectent les adversaires de la personne réelle de l'association. Mais on ne pourra plus dire qu'il n'y ait pas volonté de l'association. Or, pour qu'il y ait droit subjectif, il suffit d'une volonté représentative de l'intérêt poursuivi par le droit, sans qu'il soit nécessaire d'une volition de l'attributaife du droit.

Les trois conditions essentielles à l'existence du droit et, par suite, à la réalité du sujet à qui il appartient, se trouveront réalisées; et, par conséquent, il y aura bien personne réelle, sous le rapport juridique, et dans le domaine des réalités juri-

viNGT-i)r:rxiÈME leçon T)?!

diques, et non plus personne fictive. Telle est la thèse très simple à laquelle je me rallie. Elle est conforme aux faits, conforme à l'histoire, conforme à la notion que, à toute époque et dans tout pays, on s'est faite dn droit. Elle a pour elle la norme de certitude que les théologiens exigent comme règle de foi, suivant le mot fameux de Vincent de Lérins : <( Quod ubique, quod semper, quod ab omnibus ^ ». Dans ces conditions, quelles garanties supérieures pourrions-nous avoir des raisons qui l'imposent à notre acceptation?

Il ne me restera plus maintenant qu'à vous montrer quelquesunes des conséquences de cette thèse de la réalité; et j'en aurai fini avec toutes ces notions générales.