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lui <mU vU\ attribuéft invaria l>lemont et/ une fois pour toul«;s, coniino au cas do cftpropric*-!,!' propromont dite. Or, c'est la môinc situation juridiijuc (juc nous révèlent les textes du droit lomain. (le soiil \h des solutions qui s'imposent, partout où il y a association avec propri(M,(^ commune des associc^s. Avec la notion de personnalité, la propriété étant censée appartenir à une personne distincte, les membres de l'association, lorsqu'ils se séparent du proupe, peuvent être considérés comme n'ayant droit à rien. Avec la conception de propriété commune, ils ont droit d '«emporter leur part. Seulement ce n'est pas une part fixe qui leur ait été attribuée d'après une fraction invaiiabb;, calculée au jour de leurentrée dans Tasso- «iation «;t (lui désormais» leur appartienne h titre individuel, comme au cas de copropriété; c'est une part (|ui ne se fixe et ne se précise qu'au jour de la li(piidation, d'après le nombre des coassociés à cette; date. Voilà ce (|ue nous révèb; la loi de Marcien que je viens de vous citer.

On ne peut donc pas dire que nous en soyons réduits uniqucm<'nt h de pures conjectures, puis(|ue nous avons des textes qui consacrent précisément bss solutions les plus caractéristicjues de la conception juridique qui vient d'être exposée. Il rst vrai que ce sont des textes (pli datent de l'I^mpire, et cjui sont postérieurs, par consé(|uent, à la loi Julia. .Mais il serait invraisemblable que l'on eAt innové sur tous ces points qui, j)rati«jU('m».'nt, s'imposaient. On n'a pas attendu (|ue la notion iVunivcrsilas se fut précisée pour régler les rapports récipro- ((ues entre associés et leurs droits par rapport à l'association; < 'étaii'ut \h des nécessités de fait, inhérentes h l'idée même d'association. Et lors(|u'on nous dit que les associés, en se retirant de l'association, peuvent faire calculer et liquider leur part, on peut être sTir (ju'il er» a toujours été ainsi et (pu; les t«'xtes de riMupire qui signalent cette solution, comme allant de soi, ne font (jue reproduire une pratique traditionnelle, (pii .ivjiit. toujours existé h peu [jrès SOUS cette form»*.

Cette thèse a été surtout développée par Mommsen, dans sa dissertation célèbre sur les collegia, ;; De collegiis )\ Elle a été, depuis, à peu près adoptée par la plupart des historiens du droit romain. Vous pourrez voir surtout à ce sujet le grand ouvrage de Waltzing que je vous ai cité ^.

On s'appuie principalement sur ces expressions â'arcacommuiiis, de peciiniœ communes, que nous signalent les inscriptions, et qui datent certainement d'avant la loi Juliade collegiis. On invoque également ce mot caractéristique des statuts de Lanuvium : « Tu qui in hoc collegio inlrare voles, prius legem perlege et sic inlra ». — « Toi qui veux entrer dans ce collège, lis attentivement ces statuts, et n'entre qu'après avoir lu )). — Cela montre bien que le pacte statutaire liait définitivement chacun des associés; et ceci ne résultait pas de la loi Julia. C'était le droit commun des collegia, dès l'époque de la République.

Il faut citer également une autre loi de Marcien, complétant celle que je vous ai déjà expliquée, et qui vise les collèges illicites. Elle traite de leur dissolution et de la liquidation collective qui en résulte, comme l'autre traitait du retrait individuel d'un associé et de la liquidation partielle qui en était la suite. Il y est dit qu'au moment de la dissolution il doit être permis à ceux qui en sont membres à ce moment-là de se partager le fonds commun qu'ils peuvent avoir et de se le répartir entre eux : « Pecunias, communes, si quas habenl, dividere, pecuniamque inler se pariiri ». Cela semble bien impliquer l'idée d'une propriété commune qui ne serait soumise au partage que par le fait de la dissolution. Seulement, il faut, comme nous l'avons vu, pour établir cette conception d'une façon vraiment adéquate, compléter cette hypothèse par celle de la liquidation partielle; car le partage entre associés au cas de dissolution se rencontre fréquemment en matière de corporations érigées en