Wai.tzing, loc. cil , m, p

personnes morales. Il n'y a pas incompatibilité entre cette construction juridique, c'est-à-dire entre cette concei)tion de la personnalité, et l'idée d'un partage et d'une liquidation générale entreassociés. C'est pourquoi la solution relative au casde liquidation partielle, en tant qu'elle complète la première, est beaucoup plus caractéristique encore, parce que, sans alïirmer que cette solution soit absolument incompatible avec l'idée de personnalité, on peut dire cependant que c'est, avant tout, en matière de propriété commune ([u'elle se rencontre.

Et, ce qui est dit sous l'Empire des collèges illicites soumis à diiîsolution devait être assurément, comme on l'a vu pour ce qui est du cas de liquidation partielle, le droit commun de tous les collèges sous la République, avant qu'ils fussent érigés en iiniversiiaies au sens juridique du mot.

On peut donc conclure de toutes ces probabilités que les associations, déjà même avant Auguste, avaient un patrimoine constituant le fonds commun de leurs membres, lequel appartenait à ceux-ci indivisément. Pour employer l'expression consacrée, il leur appartenait à tous ul singuli ; seulement ce patrimoine, par suite du pacte statutaire qui servait de charte à l'association, constituait une petite masse de biens si'parée et individualisée, également administrée en commun, c'est-à-diic au nom de tous les associés, par les gérants de l'association. Aussi se trouvait-elle, en fait, complètement indépendante des patrimoines individuels des associés. Toutefois, ce que l'on doit reconnaître, c'est que cette séparation des patrimoines n'était pas l'eflet de la loi ; elle était créée par contrat et n'existait que dans la mesure des stipulations statutaires. Tout cela est important à signaler, car il en résulte que le droit romain aurait admis, ce que n'admet pas le droit français, qui cependant l'a pris pour modèle, que l'on puisse par contrat créer un patrimoine commun, constituant un patrimoine séparé et un patrimoine ocmplètement indépendant de chacun des patrimoines d'' ceux à qui il appartient, aucune part idéale de

ce patrimoine commun n'étant considérée comme une valeur qui fasse partie de la fortune particulière de ceux qui en sont les copropriétaires à titre collectif : propriété collective, distincte, comme on le voit, et de la propriété individuelle d'une part et de la propriété corporative d'autre part. Ce sont là les trois formes essentielles de la propriété, dont le droit romain postérieur, comme le droit français actuel, semble bien n'avoir plus connu que les deux catégories extrêmes. Cela tient à la conception unitaire que l'on s'est faite de la propriété ; on a voulu forcément l'unifier sur une tête. Le droit romain primitif, comme le droit germanique et le droit féodal avait connu une forme plus diffuse de la propriété, une sorte de catégorie intermédiaire, qui réalisait l'unité dans la collectivité, au lieu de l'identifier avec l'idée de personne et d'individu et d'en faire comme l'un des aspects juridiques de l'individualité.'

Il y a tout lieu de croire, cependant, que ce patrimoine commun se réduisait à la caisse commune, provenant des cotisations individuelles. Le collège n'aurait pu, de lui-même, devenir possesseur et par suite propriétaire d'un immeuble. Et, de fait, il semble bien que tous les locaux où se réunissaient les premiers collèges leur étaient prêtés par de riches patrons et n'appartenaient pas au collège lui-même. On peut supposer aussi qu'ils appartenaient à un propriétaire fiduciaire, chargé de les mettre à la disposition de la collectivité pour le but prévu par les statuts ^

Gela tenait, tout d'abord, aux modes d'acquisition de la propriété. Les modes solennels, la mancipatio, Vin jure cessio, ne pouvaient être pratiqués par une collectivité. Même les modes

1. C'est l'hypothèse admise par Neubecker {loc. cit., p. 83) pour les collèges formés par les premiers Chrétiens, lorsque le caractère religieux, et par conséquent illicite, de leurs associations les empêcha de se dissimuler comme ils l'avaient fait antérieurement, sous la forme de collegia ienuiorum.

■non solennels, comme la Iradiiio, impliquaient un fait de volonté personnelle, puisque, pour posséder, il fallait Vanimus possidendi; et il aurait fallu pour cela un acte de volonté émanant de tous les associés. C'étaient là des complications presque inadmissibles. Aussi semble-t-il bien qu'il fallut attendre la reconnaissance de la personnalité pour que les collegia fussent admis au bénéfice de ces différents modes d'acquisition.

Nous arrivons ainsi à cette seconde période, celle qui commence avec la lex Julia de collegiis.

Désormais, il va falloir un acte de l'autorité publique pour fonder l'association, en tant qu'association licite ; et nous avons vu que cet acte était une concession positive, qui avait pour but, non pas de laisser l'association se créer elle-même en vertu du droit commun, mais de la constituer en tant qu'institution organisée i^ur le modèle des organismes de droit public, à la façon de l'État et des cités.

Aussi voyons-nous de très bonne heure, sous l'Empire, que l'on assimile, au point de vue du droit privé, les associations et collèges ainsi constitués aux collectivités organisées sur le terrain du droit public; d'ailleurs, ces associations ont exactement la même situation administrative que les cités et l'État. Elles sont gérées par des administrateurs qui sont de véritables petits magistrats, ayant les mêmes noms que les fonctionnaires municipaux, diiumviri, quceslores, ciiralores. Leurs fonctions, toutes proportions gardées, étaient sensiblement les mêmes. Elles sont cor»struites sur le modèle de la civilas; elles forment une petite respublica de droit privé.

Remarquez, d'ailleurs, que toutes ces analogies ne datent pas de la loi Julia. Ce n'est pas parce qu'elles étaient autorisées que les associations de l'époque impériale s'étaient constituées sous cçtte forme administrative. Ellesavaient toujours eu cette môme structure ; celle-ci était, depuis les temps les plus anciens^ le seul moule sous lequel on considérait que pût se former un groupement organisé. La civilas, d'ailleurs, n'avait été, au

/b DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

début, qu'un collège comme tous les autres, un peu plus élargi,, mais de même nature; et l'on sait que l'État romain ne fut jamais qu'une vaste cité, autour de laquelle se groupèrent des cités assujetties. Il n'y a rien d 'étonnant à ce que cette ossature se soit retrouvée partout où se formèrent des organismes corporatifs, groupant les hommes par quartiers ou par métiers. C'était encore une façon de rouages administratifs, issus de l'initiative privée cela est vrai, mais considérés cependa^nt commedes éléments essentielsdel'organisme de la cité. Nous en avons vu l'aveu implicite dans les documents eux-mêmes qui eurent pour objet, sous Cicéron et sous César, de supprimer les collèges suspects. On maintenait ceux qui avaient toujours existé de temps immémorial. C'étaient comme des rouages indispensables de la cité, de petits groupements d'origine coutumière et spontanée, au lieu de constituer de simples subdivisions purement administratives. Rien d'étonnant, par conséquent, que cette même forme, plus accentuée encore si l'on peut dire, se retrouve sous l'Empire. L'intervention de l'autorité publique ne pouvait que rendre plus intense cette similitude, puisqu'en reconnaissant les collèges et associations par un acte public on les agrégeait en quelque sorte, et cette ïois officiellement, aux organismes de droit public ^.

Mais, en même temps que s'opérait ce rapprochement de plus en plus étroit avec les institutions de droit public, une évolution parallèle allait se produire dans la notion la plus élevée et la plus cqmplèteque l'on eût alors delà communauté, celle qui s'incarnait dans la nation elle-même, le populus romanus. Et cette transformation, après s'être réalisée pour l'ensemble, c'est-à-dire pour le groupement politique le plus

]. Cf. Gaius dans Dig., l, § 1 (3, 4) : Quibus aulem permissum esl corpus habere collegii, soclelalis, sive cujusque alterius eoriim nomine, proprium est, ad exemplum reipuhlicœ habere rcs communes, arcam communem. et aclorem sive syndicum, per quem, tanquam in republica, quod communiler agi fierique oporteat, agatur, fiai.

«étendu, s'appliquera également à toutes les communautés *ntre lesquelles se subdivisait le peuple romain, non seulement aux cités, municipes et colonies, mais jusqu'aux collèges et associations privées, qui étaient, nous venons de le voir, construites sur le même modèle. Cette conception nouvelle est celle de Vuniuersitas; elle se traduira, }>our ce qui est de l'État, par l'idée de la Bes publica se superposant au groupement collectif du populus romamis. De même nous verrons le muni- ■cipium prendre un sens nouveau et traduire l'unité corporative dans le groupe des municipes \ et enfin, pour toutes les autres collectivités, ce sera le mot générique d'universilas qui représentera la conception organique unitaire qui va se faire jour à côté de l'idée de groupement collectif, telle qu'elle émane de l'ensemble des membres du groupe réunis en collectivité^.

C'est même cette dernière expression qui a été généralisée et admise, pour tous les groupements corporatifs, qu'ils soient de xlroit public ou de droit privé, pour désigner la conception nouvelle d'unité patrimoniale en matière de communauté et d'association 2. C'est donc, en somme, la théorie de Viiniversitas qui va se préciser et se développer; c'est elle dont j'ai à vous indiquer les éléments essentiels.

Tout d'abord, nous voyons pour la première fois l'idée de personnalité, et par suite l'assimilation plus ou moins fictive à la personne humaine, apparaître dans les textes. Toute association licite était assimilée à une pei-sonne. On disait d'^îlle ce que l'on disait également de l'hérédité : uPersonœ vice fungilur, ou encore Personœ uicem siislinel)i^. C'était là, avant ■tout, une comparaison et une image. Mais derrière cette analogie

1. Sur tous ces points, avec les textes et références, voir HÔlder, Nalurliche und jurislische Personen, p. 169 et suiv.

2. Cf. Ulpien dans D/fir., 2 et 7 §2, (3. 4); HÔldeh, /oc. n7., p. 170-171.

3. Cf. Dig. 22, (46,1). Ce texte il est vrai, a été soupçonné d'interpolation (Cf. Ferrara, loc. cit., p. 33, n. 3). Mais il y en a d'autres qui appli-

.quent ix des collectivités le terpie de Persona (Cf. 9. § 2, Dig. 4, 2).

se cachait une idée juridique nouvelle; sous cette image se révélait un phénomène juridique de la plus haute importance^ celui de l'unité corporative, révélée par l'expression d'uniuersitas. On désigne désormais de ce nom tout groupement organisé et unifié, en tant qu'il est considéré par le droit comme une unité patrimoniale gérée dans l'intérêt de la collectivités C'est ce que nous montrent les textes nombreux qui opposent ainsi l'idée de collectivité unifiée, c'est-à-dire Vuniversilnè,. à la somme des individualités qui la composent, !es singuli. Le plus net et k plus important est celui de Marcien, qui déclare,, en parlant des biens des cités, qu'ils appartiennent à Vuniversitas, et non aux mem1»res de la cité considérés individuellement : « Universitalis suni, non singulorum »^.

On ne saurait mieux faire ressortir l'opposition, ni mieux marquer le changement survenu dans la conception patrimoniale des groupements corporatifs. Jusqu'alors, il y avait bien une propriété commune; msis cette propriété commune appartenait encore aux individualités réunies. Désormais, il semble bien qu'elle appartienne à une individualité nouvelle, Viiniversiias, absolument distincte des individus qui la composent. Et Marcien insiste et précise encore davantage. Il parle de l'esclave appartenant à un municipe, à une cité, le servus commnnis', et il nous dit que ce servus communis n'est plus censé appartenir aux particuliers, chacun pour sa part : « Nec singulorum pro parie intellegitur, sed universitaîis. » Tl est la propriété d'une sorte d'entité distincte des individus : Vuniversilas nous apparaît comme un sujet de droit se détachant désormais de la personnalité des individus qui en sont les parties composites. Et toute cette construction nouvelle est confirmée pardes textes d'Ulpien,qui opposent constamment Vuniversilas aux singuli qui en sont les membres 2. Aussi