Gierke, Genossenschaflsrecht, III, p. 43 et suiv

unité qui ne se séparait pas des individualités qui là constituaient, chacune restant distincte dans l'action commune qu'elles contribuaient à réaliser. Non seulement on aurait,, désormais, consacré en droit Tunité qui existait en fait, par suite de l'idée de communauté, mais on aurait, en outre, tellement intensifié et extériorisé l'idée d'unité, qu'elle fût restée seule en scène, de façon à elTacer toute notion de pluralité, même sous la forme de collectivité indivise.

Donc, ce qui était jadis un état de fait, l'existence d'un patrimoine commun, isoléet séparé, est devenu un état de droit,avec quelque chose en plus, avec la conception d'un patrimoine unifié, avec l'idée, de droits ramenés à l'unité de sujet et de personne. On imagine un sujet de droit unique, un propriétaire unique; et ce propriétaire, cette personne capable de droits, c'est la cité, c'est le collège, considéré dans son unité corporative, élevé au rang ô'universiias. Le travail d'abstraction qui a servi de base à la création de l'État devait donc aboutir cà la même construction juridique, partout où il y avait groupement corporatif.

Ces conclusions ont cependant été vivement contestées par HÔlder, dans son ouvrage, si profond et si éminemment suggestif, sur les personnes naturelles et juridiques [NatÛr"liche und juristische Personen), au moins sous la forme un peu extrême, et peut-être quelque peu modernisée, que Gierke leur avait donnée^. Il n'est pas tellement sûr, en efïet, que les Romains aient admis, dans la réalité, la simplification qui s'exprimait et se manifesterait dans les termes et les formules.

1. Les idées de HôMer sur ce point, c'est-à-dire en ce qui concerne la conception de l' Universitas chez les Romains, ont été pleinement admises par BiNDER, dans son analyse si pénétrante et si pleinement réaliste de l'idée de personnalité. Il en sera tenu compte dans les leçons suivantes. Car je n'en ai eu moi-même connaissance qu'un peu plus tard (Binder,. Das Problcm der juristischen Persônlichkeil, p. 2 et suiv. et surtout p. 103. €t suiv.k

OIATHIKMI. l.l-.r.ON SI

Sans doute, avec la notion ô'universHas, il y eut comme un nouveau sujet qui entrait sur la scène du droit; ceci n'est pas douteux. Mais ce nouveau sujet de droit, en dépit de son unité abstraite, était-il considéré comme étant exactement de même nature qu'une personne ordinaire, de telle sorte qu'on dût faire complètement abstraction des individualités ellesmêmos? C'est un point que l'on peut discuter et contester. Je vous ai déjà signalé, de l'époque impériale, ce texte de Marcien, qui admet qu'au cas de retrait individuel celui qui se retire ait droit à sa part: il y a liquidation partielle. Sans que ce soit là une solution forcément incompatible, vous ai-je dit, avec l'idée de personnalité, elle concorde cependant beaucoup mieux encore avec celle de communauté. En tout cas, elle tend à prouver que l'on n'avait pas tellement écarté la notion d'individualités que celles-ci ne comptassent pour rien et ne pussent revendiquer aucun droit sur le patrimoine commun même à l'état virtuel. Leur droit ne recevait aucune affcclalion individuelle, tant que les individus eux-mêmes, en restant dans l'association, faisaient abandon de leur part en vue du but collectif à réaliser; mais dès qu'ils se retiraient, on n'admettait pas que leurs versements personnels, par cela seul qu'ils auraient eu une destination collective, dussent rester affectés à cette destination idéale, sans qu'il y eut, à leur profit exclusif, revendication personnelle de ce qui représentait leur part dans le patrimoine de Viiniversilas. D'après la théorie courante, on aurait dû présumer l'abandon définitif de tout droit individuel sur le patrimoine commun, tant qu'il subsistait, et, par suite, tant que survivait Viiniversiias, puisque celle-ci aurait constitué un nouveau sujet de droit, seul propriétaire tant qu'il dure, en contradiction avec toute notion d'un droit individuel à l'état latent et même purement virtuel. Que l'on en revienne à l'idée d'un partage collectif, lorsqu'il y a dissolution et disparition de ce nouveau sujet juridique que constitue Vuniversitas, c'est une solutior^:

admissible. Que l'on eût accepté à la rigueur, au cas de retrait individuel, la reprise des versements efïectués,en vertu d'une sorte de conc/ic//osm<? causa, rien de tout cela ne serait incompatible avec la conception de Vunv^ ers lias, érigée en sujet autonome et distinct. Mais il devient bien autrement difficile d'en rétablir la concordance logique, dès qu'il y a, non plus simplement restitution des versements effectués, mais liquidation de la part individuelle, calculée sur le montant de la masse totale, et d'après le nombre actuel des ayants droit. Et c'est bien cependant ce que laisse entendre le texte que je vous ai cité; il s'agit d'une part proportionnelle à calculer d'après le nombre des associés et l'état d'ensemble des fonds communs^. Je ne dis pas que ce soit incompatible avec l'idée de personnalité : tout au moins est-ce incompatible avec la conception traditionnelle d'une personnalité exclusive de toute référence aux éléments qui la composent, c'est-à-dire aux individualités dont elle est formée. L'unité de personne n'entraîne pas forcémentl'identitédepersonnes.De ce qu'il y a personnalité, il ne faudrait donc pas en conclure que la personne humaine soit le type unique de toutes les personnes juridiques et la seule conception que l'on doive admettre comme constitutive de la personnalité.

Plus probant encore est l'expédient bien connu, qui fut utilisé en certaines matières, pour faire acquérir un droit de créance éventuel aux incapables qui ne pouvaient stipuler par eux-mêmes, au cas d'abrogation par exemple et en matière de tutelle. On se servait, comme vous le savez, de l'intermédiaire d'un servus publicus, chargé de stipuler au nom de l'impubère. Comme il était commun à tous les membres de la cité, il pouvait acquérir, soit pour la cité elle-même, soit pour un de ceux individuellement à qui il était censé appartenir; et ce qu'il avait ainsi acquis passait pour le tout dans le patrimoine

L Dig. 1, § 2, (47, 22).

QUATRlÈMi; LEÇON 8^

por^onnrl de celui au nom (hi(ju''l il avait agi. C'est donc la preuve que ce n'était pas seulement au jour de la liquidation que se réalisait le droit des coassociés ou des membres individuels de la collectivité, mais que déjà pendant que subsistait le corpus constitué par l'ensemble de la communauté, les membres de cette dernière pouvaient se prévaloir de leurs droits et invoquer leur titre de copropriétaires des biens appartenant à Vuniversitas. Et toutes ces décisions, qui rappellent l'époque de la propriété commune, et que j'aurais pu vous citer à l'appui de la théorie qui admet l'existence d'une propriété de ce genre dès la période de la République, sont, remarquez-le bien, du plus beau temps de l'Empire, au moment où la théorie de Vuniversitas était en pleine vigueur^.

Il faut remarquer enfin que les juristes de l'ipoque •mpériale paraissent bien parler indifïéremmcnt du muriicipium ou des municipes, et qu'en faisan^ allusion aux magistrats des cités on nous dit, tantôt qu'ils agissent au nom de Vuniversiics, et tantôt au nom des citoyens de la cité 2.

Et cependant il est impossible dédire que Vuniversitas se confond avec la somme des individus dont elle se compose. Je n'en veux pour preuve qu'un texte invoqué par Hôlder, et dont il tire, je le reconnais, une conclusion toute différente de celle que je vous propose. C'est un fragment emprunté à Ulpien et formant la loi 7 au Digeste (III, 4) *. Il y est dit, en ce qui concerne les decuriones ou autres universitates — remarquez encore en passant une nouvelle assimilation entre l'expression collective et l'expression corporative : decuriones et universitaa sont doux mots pris l'un pour l'autre — il y est

1. Cf. Dig. 18, (1, l);Di(j. 1 §§ 15 et 16, {27,8); Dig. 2, (46,6).

2. Cf. Dig. 2; 7 pr. et §§ 1 et 2; 0, (3, 4). Sur tous ces points, voir Hôl- DKR, loc. cit. p. 173 et suiv.

3. Dig. 7, § 2, (3, 4) : In decurionibus, vel aliis universiiatibusnihil rejerl, ulrum omnes idem maneanl. an pars mancal, vel omnes immulali sinl. Sed si universilas ad iinum redit, inagis ndmittitur, pusse eiim condenire et cnnveniri, cum jus omnium in unum rrciderit, et stet nomen universitatis. »

dit qu'il importe peu que le nombre des membres composant Vuniversilas se réduise indéfiniment, fût-ce même jusqu'à se ramener à un seul individu. Même dans ce dernier cas, s'il ne reste qu'un seul membre on admet généralement, magis admittitur — et dans cette façon de parler nous trouvons la preuve que le point était encore contesté^ — que l'on puisse agir contre lui ou que lui-même puisseintenter l'action; c'estque le droit de la collectivité s'est concentré en un seul et que le nom é'universitas subsiste encore. Hôlder y voit la preuve que Vuniversilas se confond en quelque sorte avec la collectivité, ou tout au moins qu'il n'y a pas là deux choses qui s'opposent entre elles. Car si elle consistait dans un rapport entre choses différentes, le fait qu'il n'y ait plus collectivité, — et en paraphrasant ainsi la pensée de Hôlder, j'imagine qu'il a voulu dire par là que l'un des deux termes se trouverait disparaître — ce fait ainsi réalisé par la réduction à un seul membre devrait aboutir forcément à ce qu'il n'y ait plus d'universitas. L'un des deux termes disparaissant, le rapport disparaît par le fait même. Comme je viens de vous le dire, j'ai quelque peu développé le passage auquel je fais allusion. Au lieu d'un rapport entre choses différentes, si l'on y voit une chose se composant d'éléments différents et distincts, ainsi donc si, au lieu d'une opposition entre Vuniversilas et la somme des individualités, on fait d'elle un tout composé des individualités ellesmêmes, elle a beau se réduire à n'en avoir plus qu'une seule, elle ne change pas d e nature pour cela et subsiste encore intacte C'est à peu près le raisonnement présenté par Hôlder 2.

Et je puis ajouter, d'ailleurs, que cette décision concorde

plus encore avec la théorie de la propriété commune, qui se

caractérise avant tout, comme on l'a vu, par l'admissibilité

-du droit d'accroissement; et nous en avons précisément ici

.l'application la plus extrême. Lorsque tous les membres d'un