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cet objet sera hors d’usage. Le taux normal d’amortissement annuel s'obtient alors en divisant la valeur initiale à amortir par la durée probable d'utilisation.

Ce système est certainement le plus simple à appliquer, mais il a le grave inconvénient d’être trop rigide lorsqu'il s’agit de valeurs qui ne disparaîtront pas totalement au bout d’un nombre d’années bien déterminé. En fait, il convient surtout lorsqu'il s’agit d’éléments dont la durée maximum peut être connue à l’avance (brevets...).

A cet amortissement constant, on a proposé de substituer un amortissement décroissant qui se fait au moyen d’annuités de plus en plus faibles. On pourra par exemple amortir chaque année d’une fraction égale en faisant porter le calcul sur la valeur figurant à l’inventaire précédent. Il est égalemeni possible d’appliquer un amortissement croissant opéré au moyen d’annuités de plus en plus fortes, et consistant à accroître chaque année suivant une loi déterminée à l’avance le pourcentage d’amortissement appliqué à la valeur initiale.

On peut enfin procéder à des amortissements variables au moyen d’estimations directes faites chaque année et permettant d’évaluer chaque fois la dépréciation subie par chaque élément de l’actif au cours de l’exercice clos. Le problème de la valeur dépend d’ailleurs de trop de facteurs pour pouvoir se plier à la rigueur mathématique et des décisions raisonnables quant au quantum des amortissements sont toujours préférables à tout raïsonnement a priori.

On devrait du reste ne pas perdre de vue que l’objet essentiel des amortissements est de permettre d’adapter aussi exactement que possible la valeur d’usage ration-

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nel d’un élément à ce qu’elle est réellement * au moment de la clôture d’un exercice, en suivant la marche réelle de sa dépréciation. « La doctrine et la jurisprudence prescrivent aux sociétés anonymes, dans l’établisse- « ment des inventaires et des bilans, de tenir compte « des dépréciations qui ont pu se produire depuis le « dernier inventaire, notamment en ce qui concerne le

« matériel industriel, et de n’y porter les divers élé- « ments de l'actif que pour leur valeur réelle *. » « C'est « non seulement un droit, mais un devoir pour les « organes de gestion d’une société de procéder chaque « année à l’amortissement des éléments du patrimoine « social sujets à dépérissement *. »

Cette obligation, affirmée par de nombreuses décisions judiciaires *, est d’ailleurs sanctionnée très sévèrement puisque, faute de s’y soumettre, les administrateurs s’exposent à commettre le délit de distribution de dividendes fictifs *.

Enfin les amortissements doivent être pratiqués chaque année, même si les résultats de l’exercice se traduisent par une perte ‘.

1. Sous réserve que cette valeur d'usage soit au plus SEE au prix de revient initial.

2. Trib. com. Seine, 22 décembre 1902. J. S. 1903.373. R. S. 1903.175.