De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymes
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Au fur et à mesure que se sont développés les investissements de capitaux dans les sociétés par actions, le législateur s’est préoccupé de protéger les épargnants contre les risques que leur ignorance pouvait leur faire courir. Certaines mesures ont été édictées en faveur des porteurs d’obligations émises paf les sociétés. De plus, la loi autorise les actionnaires à prendre chaque année connaissance du bilan et de li…
Plan de lecture : 15 quarts d'heure, soit 15 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- HISTORIQUE15 min
- ARR R À À À À À À15 min
- APERÇU DES DISPOSITIONS DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES15 min
- CHAPITRE PREMIER QU'EST-CE QUE LE CAPITAL SOCIAL15 min
- LEA15 min
- QU'EST-CE QUE LE CAPITAL D’UNE SOCIÉTÉ15 min
- Si le capital social est modifié au cours de la vie d’une15 min
- AGE15 min
- BR AIMER RE ADI ARC15 min
- LOS15 min
- CHAPITRE IH CONSTATATION MATÉRIELLE DES PERTES15 min
- RD ES15 min
- Trib. com. Seine, 8 juillet 1921. J. S15 min
- ETES15 min
- LA NOTION DE LA VALEUR15 min
- FRE15 min
- PRINCIPES D’ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS DE L’INVENTAIRE15 min
- R. Rousseau, t. II, n15 min
- Cour de Lyon, 31 juillet 1897. J. S15 min
- TAPANT15 min
- Trib. com. Seine, 11 décembre 1933. J. S15 min
- SAS15 min
- LA AUTES15 min
- ETAGE15 min
- LE ANSE15 min
- G. Roche, loc. cit., p15 min
- Trib. corr. Seine, 4 juin 1923, Rec. jur. soc15 min
- Trib. com.Seine, 21 décembre 1932. J. S15 min
- C. Houpin, précité. J. S15 min
- Cour de Paris, 9 mars 1888. D15 min
- Cour de Paris, 2 décembre 1936. J. S15 min
- CARACTÈRE FICTIF DU BILAN CLASSIQUE15 min
- Trib. corr. Seine, 21 décembre 1932. J. S15 min
- GES15 min
- RAR À15 min
- EVALUATION DES PERTES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE15 min
- Trib. com. Lyon, 9 mars 1906. J. S15 min
- NN CS 26 MCE PET15 min
- G. Roche, De la relativité des bilans, p15 min
- Cour d'Amiens, 26 janvier 1907. J. S15 min
- Cour de Paris, 27 décembre 1883. J. S15 min
- Cour de Grenoble, 11 décembre 1872. D15 min
- LE BILAN DE L'ARTICLE 37 ET LE BILAN CLASSIQUE15 min
- LOUE15 min
- MESURES IMPOSÉES PAR L'ARTICLE15 min
- STE15 min
- AN) RER15 min
- Cass., 11 décembre 1929. J. S15 min
- LL OA15 min
- Trib. com. Seine, 16 janvier 1899. J. S15 min
- Rivière, n15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- LL: ORNE15 min
- A CONVOQUER LES ACTIONNAIRES15 min
- Cour d’Agen, 15 janvier 1879. J. S15 min
- Journal Officiel, Annexe de la Chambre, 1903, p15 min
- Houpin et Bosvieux, t. IL, p. 328, note15 min
- Trib. civil de Charleroi, 7 avril 1910. J. S15 min
- Trib. com. Seine, 23 mars 1889. R. S15 min
- Tr. com. Seine, 9 mars 1892. J. S15 min
- I. — NATURE DE L’ASSEMBLÉE15 min
- QUI DOIT PRENDRE PART A L'ASSEMBLÉE15 min
- RAR RR À À15 min
- Cour de Paris, 14 janvier 1895. J. S15 min
- CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE15 min
- Cooper-Royer, t. IV, p15 min
- H. Bosvieux, loc. cit. J. S15 min
- POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- CARACTÈRE SOUVERAIN DE LA DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE15 min
- P.:Pont,;t- It, n15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- LEE15 min
- Bédarride, n15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN DISSOLUTION15 min
- Arthuys, t. II, n° 578. — Trib. com. de Lyon, 17 février15 min
- L'INSTANCE ET LE JUGEMENT15 min
- Cour de Lyon, 21 mars 1935. S15 min
- Cour de Paris, 6 février 1894. D15 min
- ET E15 min
- Cass., 10 juillet 1918. J. S15 min
- Copper-Royer, t. IV, p15 min
- CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC DE L'ACTION EN DISSOLUTION15 min
- Chambaz et Leblond, loc. cit., p15 min
- Cass., 29 mai 1899. J. S. 1899.535 ; S15 min
- CONCLUSION15 min
- II. — Etudes diverses15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Qu'est-ce que le capital social15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
Du même auteur
Tous les livres de Pierre Blanc
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
