DEUXIÈME PARTIE

Intervention de l'assemblée générale des actionnaires; action en justice.

CHAPITRE PREMIER. — Convocation de l'assemblée... 85 $ 1. — Mesures imposées par l’article 37 ...... 89 $ 2. — C'est le conseil d'administration qui doit

convoquer les actionnaires ......... 87 $ 3. — Peut-on contraindre le conseil d’admi-

nistration à convoquer les action-

RATES Los rie are idee 98

CHAPITRE II. — Réunion de l'assemblée générale.... 110 1, "Nature de l'assémpléé. 2.2.4... 110 $ 2. — Qui doit prendre part à l’assemblée ?... 113 $ 3. — Convocation de l’assemblée extraordi-

DATE a nn ai ie 118 $ 4. —— Quorum, calcul des voix, majorité... ... 122

CHAPITRE III. — Décision de l’assemblée........... 124 $ 1. — Pouvoirs de l’assemblée.............. 124 $ 2. — Caractère souverain de la décision ..... 127 $ 3. — Publicité à donner à la décision........ 132

CHAPITRE IV.— Action en dissolution............. 138 $:1.-— Recevabilité dé action =. 138 $ 2. — L’instanceet le jugement ......... Es. 142 $ 3. — Caractère d'ordre public de l’action .... 149

. CONCLUSION .......... Re as 153

BIBLIOGRAPHIE ES Mere rm ren Ce 157