‹ De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymesChapitre 90 sur 91 · CHAPITRE PREMIER. — Qu'est-ce que le capital social · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Qu'est-ce que le capital social

$ 1. — Le capital social de l’article 37 est le Capital nomma.

$ 2. — Qu'est-ce que le capital nominal d’une SORRE LÉ ne de a te Re T0

CHAPITRE II. — Constatation matérielle des pertes. . CHapirre IIL — Évaluation des éléments de l’inven-

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$ 2. — Principes d'évaluation des éléments de

REMPARTS ee Renan $ 3. — Caractère fictif du bilan classique ...... $ 4. — Évaluation des pertes dans le cadre de

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