Garassus, n

En

valeur,non à la Bourse,mais d’un simple particulier. Sur les litiges susceptibles de se produire en cette matière, le Comité du Stock Exchange statue sans recours.

Enfin, moyennant caution, mais sans aucune formalité de publicité, le propriétaire dépossédé peut, comme aux Etats-Unis, obtenir le paiement des coupons ou même du capital dutitre devenu exigible (1).

Autriche-Hongrie. — L’Autriche-Hongrie refuse, comme l'Allemagne, au propriétaire dépossédé la faculté de revendiquer contre l’acquéreur du titre.Toutefois, une procédure d’annulation ou d’amortissement, analogue à celle de l'Allemagne, fonctionne dans ce pays.

Belgique.— En Belgique, les articles 2279 et 2280 règlentla matière. C’est dire que le propriétaire dépossédé, pas plus qu’en Allemagne, n’a la ressource de la revendication, et aucune atténuation n’est apportée à ce système pour les titres émis par l'Etat.

Quant aux autres titres, la jurisprudence paraît y admettre la faculté, pour le propriétaire, de former une opposition en paiement, assez analogue, dans ses effeis, à celle que permet la loi française de 1872. Mais, aucune loi ne liant les magistrats belges, ceux-ci

sont plus ou moins impressionnés par les circonstan-

1. Sarfatli. La revendicazione di titoli al portatore nel diritlo Inglese.

Revista del diritito commerciale à delle obligazioni, Milan, 1908, p. 407.

ces de fait ou par l’opinion personnelle qu'ils se forment sur la nature juridique du titre au porteur, de sorte que le propriétaire dépossédé n’a pas. en Belgique, un droit acquis à la protection des tribunaux,

Deux projets de loi sur la matière sont venus en discussion, dans ce pays : le premier,inspiré du système français, a échoué en 1876 ; le second, se rattachant à la conception allemande, et refusant au propriétaire dépossédé toute action en revendication contre un tiers porteur de bonne foi, a été déposé en 1886, puis a été abandonné (1).

Egypte. — Il n'existe, en Egypte, de législation spéciale sur la perte ou le vol de titres au porteur qu'à l'égard des fonds d'Etat (Décret beylical du 22 juin 1886). D’après ce décret, le propriétaire dépossédé peut aviser du vol ou de la perte la commission de la Dette,et en justifiant de son droit de propriété sur le titre, obtenir qu'il soit sursis au paiement des arrérages ; mais si, en fait, ceux-ci étaient payés au tiers porteur,la Commission ne serait pas responsable. Le propriétaire n’aurait que son recours contre l’acquéreur. Comme en France, le sursis à paiement met obstacle aux négociations ultérieures, et rend nulles et non avenues au regard du propriétaire du titre les acquisitions qui auraient lieu par la suite.

Quant aux titres au porteur émis par des particu-