CHAPITRE III

Difficultés d'ordre international résultant de la diversité des législations

Ces observations formulées, voici les deux principales difficultés auxquelles peut donner lieu la réglementation, en droit international privé, de la situation d’un propriétaire dépossédé de ses titres au porteur ; la première se réfère aux rapports de ce propriétaire avec l’établissement débiteur des titres, la seconde aux rapports de la victime avec le tiers acquéreur du titre. Nous consacrerons deux sections à chacune de ces difficultés ; la troisième aura pour

objet l’étude de la jurisprudence française.