SECTION II

Rapports du propriétaire dépossédé avec le tiers acquéreur du titre.

Si le propriétaire dépossédé entend agir contre le : tiers porteur, quelle loi va être applicable, pour déterminer si la revendication du titre est admise et dans quelles conditions elle est possible ?

La question ne se pose pas dans l’hypothèse où le propriétaire exerce son action contre l’auteur même du vol, ou contre la personne qui a trouvé le titre et se l’est approprié. Par une raison de moralité commune à toutes les nations civilisées, le propriétaire est admis, dans tous les pays, à exercer son action contre l’usurpateur avéré, et celui-ci sera obligé à lui restituer le titre.

L'intérêt de la question n'existe que si le titre est passé en la possession d’un porteur qui a juste titre et bonne foi (1). C’est ici que se manifeste le désaccord entre les législations; celles qui préfèrent l'intérêt de la facile circulation du titre à la nécessité de proté-

1. Cf. Thaller, D'un règlement qui aurait pour objet de résoudre les conflits de lois en matière de dépossession de titres au porteur. Annales de droit commercial, 1905, p. 4 et 5 du tirage à part ;et Bezad- Falgas, De la perte et de la restitution des titres au porteur en droit

International, Revue de Droit International privé, 1909, p. 84.