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ger la victime ne permettent pas que le tiers porteur soit évincé ; la bonne foi du porteur lui garantit le maintien de son acquisition et il n’a pas à s'inquiéter de l’origine de la propriété ; il aura droit au service du titre (intérêts et capital) comme s’il le tenait du véritable propriétaire. Le type de législations qui se rattachent le plus étroitement à cette conception est la loi allemande : alors même que la transmission du titre aurait été viciée par un vol ou une perte, le porteur de bonne foi est à l’abri de toute revendication ; c’est la conséquence de l’idée que, dans les Etats dont il s’agit, le titre est regardé avant tout comme un instrument de crédit. Il est vrai que certaines législations de ce groupe, comme celle de la Belgique, et le système allemand lui-même, accordent au propriétaire dépossédé, un dédommagement consistant en une action en dommages et intérêts contre certains intermédiaires ; mais, contre le détenteur de bonne foi, le principe demeure toujours, que la victime du volou de la perte est désarmée. Au point de vueinternational, le conflit à résoudre pourra s’agiter entre la loi du pays où se trouve le titre, lors de la revendication intentée par le propriétaire dépossédé (lex rei sitæ) et la loi du pays, différent par hypothèse, où la transmission du titre s’est effectuée (Lex loci contractus). Enfin, l'application d’une troisième loi se concevrait encore : celle du pays où se trouvele siège de l'établissement qui a émis le titre (théorie de la

personnalité du titre,les deux premières lois formant le statut réel du titre). Ce serait cette loi qui trancherait le conflit existant entre le propriétaire dépossédé et le tiers porteur.

Nous ne pouvons songer à examiner comment toutes ces difficultés, quant à la détermination de la loi applicable, ont été résolues par les jurisprudences étrangères; nous limiterons notre étude à la jurispru-

dence française.