Lyon-Caen et Renault, op. cil., n

2. Annuaire de l'Institut de droit international, 1906, p. 436.

revendication des litres au porteur s'appliquent même aux titres étrangers, dès l'instant où la négociation qui suit l’opposition est faite sur le territoire français (1).

Mais la loi de 1872 ne se borne pas à organiser une revendication au profit de la victime du vol ou de la perte; elle contient une autre série de règles, qui visent les rapports du propriétaire du titre et de l'établissement émetteur et qui imposent à ce dernier des obligations précises.Ce sont celles qui réglementent l'opposition à paiement, c’est-à-dire qui régissent les rapports entre le propriétaire dépossédé et l'établissement débiteur étranger. On ne conçoit pas comment de semblables obligations, facilement respectables par un établissement français, pourraient être obéies lorsque l’établissement débiteur est étranger. Si des oppositions sont pratiquées au siège de ce dernier, quel sera leur effet ? Auront-elles l’efficacité de mettre obstacle au paiement des intérêts et du capital entre les mains du porteur du titre ? Le

propriétaire dépossédépourrait-ilinvoquer cetteoppo-

1. Paris, 21 août 1882, S. 83.2.117, D. 84,1,265 ; Cass. Req., 13 février 1883, S, 84.1.225, D. 84.1.265 ; Aix, 15 mars 1897, Pand. 87.2.278; et, dans le même sens (outre MM. Lyon-Caen et Renault) :Le Gost, Etude théorique et pratique sur les litres au porteur, 1880, n° 280; Buchère, Traité théorique et pratique des valeurs mobilières, 1881, n° 947; De Loison, Traité des valeurs mobilières françaises et étrangères et des opérations de Bourse, 1890, n° 697; Crépon, De la négo-

cialion des effets publics el autres, 2° éd., 1891, n°° 152 ets,

sition pour encaisser les sommes dont il est créancier, et obtenir la délivrance d’un duplicata ? Il est évident qu'aucun de ces résultats ne saurait être atteint, si l'établissement débiteur n’est pas de natiopalité française ;il n’y a aucun moyen matériel d’assurer à l'étranger l’exécution de la loi française, car la loi françaisene jouit sur ce point d’aucune autorité en dehors de nos frontières. Il est impossible, par exemple, d’obliger, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi de 1872, un établissement étranger à retenir les titres frappés d'opposition, si cette opposition n’est pas admise par le pays auquel appartient l’établissement : celui-ci ne peut être gouverné que par sa loi nationale, et il est nécessaire de se conformer aux règles établies par cette loi pour le cas de vol ou de perte de titres au porteur.

Tel a été d’abord le raisonnement formulé par la jurisprudence française contre l’application de la loi de 1872; c’est ce qui résulte d’un arrêt rendu par la Cour de Paris, le 31 décembre 1877 (1). Des titres italiens avaient été volés; à la suite du vol, opposition avait été faite au Syndicat des agents de change de Paris ; ces titres furent apportés à la Banque Rothschild pour être échangés contre des titres nouveaux ; la série des coupons des titres primitifs se trouvait épuisée, et la Banque effectua l’opération.