Wahl, op. cil.,t. Il,n°* 1585 ct

volé pour le libérer de toute opposition, et le négocier ensuite librement dans notre pays, la protection de la loi de 1872 devient illusoire. D’ailleurs, à l’objection faite par la doctrine que le Bulletin des oppositions ne circule qu’en France, on a facilement répondu que la loi de 1872 n’exige pas qu'il arrive, mais qu'il puisse arriver. Or, en fait, le Bulletin est connu à l’étranger. Rien de plus simple, pour les intermédiaires étrangers, que de le recevoir, et de vérifier, avant de négocier des titres français, si le Bulletin ne mentionne aucun obstacle à leur transmission. Enfin, la doctrine prétend traiter des titres au porteur comme des choses mobilières corporelles : mais la jurisprudence fait remarquer que la forme corporelle de ces titres n’empêche pas qu'ils sont des créances sur l’établissement émetteur, dès lors, le domicile de ces titres est au lieu de l'établissement débiteur (1). Dès lors, il n’y a rien que de très rationnel à appliquer la loi française de 1872 à des titres émis par un établissement français. La jurisprudence n’a Jamais varié à cet égard, et le dernier jugement, à notre connaissance (Chambéry, 24 nov.1909.D. 1910, 2,65) a décidé, dans un procès en restitution de titres français volés, puis négociés à l’étranger, que la société défenderesse, qui avait refusé toute restitution, devrait

délivrer au légitime propriétaire un duplicata qui,