Seine, 8 août 1885, Clunet, 1885, p

ne

dorénavant, aurait seul une valeur. Le Tribunal invoque encore, à l’appui de sa décision, que la loi de 1872 est instituée en vue de protéger énergiquement les propriétaires de titres français ; or, si on ne l’appliquait pas aux titres qui, depuis la perte ou le vol, ont été l’objet d’une négociation à l’étranger, les exigences de la loi de 1872 seraient trop facilement tournées, cette loi manquerait son effet.

La conséquence de cette jurisprudence est que les propriétaires dépossédés detitres français agiront toujours prudemment en formant oppositionsur ces titres, bien que ces titres aient été l’objet d’unenégociation à l’étranger(1).Sile tiers porteur étranger veut obtenir la mainlevée de l’opposition, et que l’opposant refuse de la donner, le débat ne pourraëtre tranché que par l'intervention de la justice. Le tiers porteur étranger devra, à cet effet, actionner l’opposant soit en France, soit à l'étranger. Dans le premier cas, letribunal compétent sera soit celui du domicile de opposant, soit le tribunal de la Seine, si l'établissement débiteur est justiciable de ce dernier tribunal. S'il réussit dans sa demande, il obtiendra la mainlevée de l'opposition par la signification au Syndicat des agents de change de Paris et à l’établissement débiteur de la grosse du jugement qui ordonne cette mainlevée, auquel il sera

joint un certificat de non-opposition ni appel. Si, au