Bézard-Falgas. Le contentieux des oppositions, n

en — contraire, le détenteur du titre préfère assigner Fopposant à l'étranger, il ne pourra faire exécuter le jugement rendu en sa faveur qu’en recourant à la procédure d’exequatur, si l’opposant refuse de consentir une mainlevée aimable (1).

On voit que la jurisprudence française a suivi, dans l'application de la loi de 1872 aux titres perdus ou volés, une évolution dans un sens toujours plus extensif du domaine d'application de cette loi ; elle l’a déclarée applicable soit aux titres étrangers en France, soit aux titres français à l’étranger. Mais elle ne s’est

pas arrêtée là.

3° Titres étrangers négociés à l'étranger.

Dans ses efforts pour élargir le plus possible le domaine de la loi de 1872, la jurisprudence française est allée encore plus loin. Elle a déclaré cette loi applicable même aux titres étrangers négociés à l’étranger, lorsque la dépossession a eu lieu en France (2). La jurisprudence admet cette nouvelle extension de la loi de 1872 pour protéger plus efficacement encore le propriétaire des titres. Un jugement du Tribunal civil de la Seine du 3 décembre 1881 (3) décide même

que l’application de la loi française, au sujet de la