DU

de franchir la frontière pour rendre négociable un titre frappé d'opposition; les voleurs maladroits seront les seuls à ne pas profiter d’un procédé aussi facile (1).

Cependant le système de la Lex loci contractus se justifie par cette considération très simple que la question de la propriété de l’acquéreur du titre ne saurait être résolue que par la loi du lieu de transmission. Cette loi est compétente, par le motif que le législateur sur le territoire duquel s’effectue la transmission matérielle du titre est le seul qui soit intéressé à assurer la sûreté de la transmission. Les lois qui régissent les modes de transmission des droits dans leurs rapports avec les tiers relèvent du crédit public; comme telles, elles s'appliquent sur le territoire à tous les cas rentrant dans les conditions qu’elles prévoient (2). « Un droit régulièrement acquis au point de vue international dans un pays déterminé peut être invoqué dans sa légitimité et dans ses effets partout où son titulaire a besoin de s’en prévaloir (3). »

Le respect que mérite un droit régulièrement acquis met obstacle à ce que, dans une contestation surgie à l'étranger entre le propriétaire et l'acquéreur du titre, le propriétaire puisse exiger la restitution. C’est donc la loi dans le ressort territorial de laquelle