Cf. Pillet. Principes, 1908, p. 390, note

mais cela même conduirait à donner compétence à la loi du lieu où la perte est survenue, où le vol a été commis, toutes circonstances inconnues des tiers acquéreurs ultérieurs. Où serait alors la garantie de ces tiers ? En outre, comment peut-on justifier que la loi française détermine les effets d’une aliénation à légard des tiers, lorsque cette aliénation a eu lieu à l'étranger (1) ?» Le juge français ne saurait donc avoir la prétention de donner à l’aliénation du titre d’autres effets que ceux qui lui sont attachés par la loi du pays où elle s’est produite. Quant à la loi de l’établissement débiteur, elle est indifférente ; car cet établissement, ayant voulu imprimer à ses titres, par la forme au porteur, une extrême facilité de circulation, s’est désintéressé par avance de toutes les difficultés susceptibles de surgir à l’occasion des négociations successives. La preuve en est qu’il a fallu, même en France, l'intervention du législateur pour autoriser, comme exception à ce principe général, la tolérance des oppositions au siège social.

La théorie du statut personnel du titre paraît donc la plus fondée; toutefois, les auteurs qui s’y rattachent en France lui apportent immédiatement une

restriction considérable (2). Dès l'instant où un pos-