Pillet. Principes, p

frontières. En réalité, les principes du droit international, comme l’équité elle-même, commandent que la loi française accepte la régularité de la transmission du titre au porteur effectuée dans un pays étranger conformément aux lois de ce pays, sans se laisser influencer par la considération que l’établissement émetteur est étranger ou national.

Mais le droit ainsi obtenu à l’étranger ne pourra être considéré par la loi française comme régulièrement acquis, que si les circonstances de l’acquisition ne laissent subsister aucun doute à son égard. Et ainsi les intérêts du propriétaire dépossédé ne seront point, comme on l’a prétendu, sacrifiés. Le droit du porteur du titre ne méritera le respect dû aux situations régulièrement créées que si ce porteur dévoile la personne qui lui a transmis le titre, ce qui permettra peut-être à la victime du vol ou de la perte de connaître l’identité du voleur. Il faudra également que la bonne foi du détenteur du titre soit complètement établie, et, preuve plus difficile à fournir, que celle de l’intermé diaire qui s’est interposé dans la négociation soit également démontrée. S’il était à la connaissance de cet intermédiaire (agent de change ou banquier) que le titre offert à la négociation avait une origine suspecte, dévoilée par la publicité assez large qui s’est faite autour du vol ou de la perte, il ne pourra échapper à une action en responsabilité et encourra l’obli-

galiou d'indemniser le propriétaire dépossédé; il faut

reconnaître, toutefois, que, jusqu'ici, la jurisprudence française se montre assez peu portée à admettre ces actions en responsabilité (1).

1. Cf. Cass., 25 mars 1891, S. 91.1,469 ; 18 juillet 1886, Pand., 86.1.