Annuaire de l'Institut de droit international, p

négociation des titres perdus ou volés. « Les titres au porteur, à quelque pays que se rattache Le débiteur qui les a émis, ne peuvent pas être revendiqués par le propriétaire dépossédé, dès l’instant qu’ils ont été l’objei d’une négociation dans un pays où la revendication des titres au porteur est exclue, alors même que, soit au moment de la dépossession, soit au moment de l’exercice de l’action en revendication, ils se trouveraient dans un pays où la revendication des titres au porteur est admise. Les titres au porteur peuvent, au contraire, être revendiqués par le propriétaire dépossédé, quand ils ont été l’objet d'une transmission dans un pays où la revendication en est admise, alors même qu’ils se trouveraient, au moment de cetterevendication,dans un pays où elle est exclue, tant qu’ils n'y ont pas été l’objet d’une acquisition régulière (1). » Il faut noter, toutefois, que, dans le scrutin ouvert sur cette question, le nombre des abstentions a été relativement considérable : il y en eut cinq, et la majorité qui s’est prononcée en faveur de cette résolution a été seulement de 9 voix contre 7, de sorte que le vote intervenu manque un peu d’autorité, et que le problème est demeuré, dans une certaine mesure, en suspens.

Enfin : 3% l’Institut a émis un vœu, concernant les

mesures applicables à tous les titres perdus ou volés :