TIQUE

L'opposition à négociation contient obligatoirement et à peine de nullité, outre une élection de domicile à Paris, le nombre, la nature, la valeur nominale, le numéro, et, s’il y a lieu, la série des titres avec réquisition d'en publier les numéros. L’opposant devra aussi, autant que possible, énoncer les circontances de son acquisition, l’époque et la date où il a touché les derniers intérêts ou dividendes. L’exploit est accompagné du paiement du coût de l'insertion, qui est de 0 fr. 50 par numéro et par an (Décret du 10 avril 1873). La publication requise doit avoir lieu le surlendemain, au plus tard, du jour où elle a été reçue par le Syndicat des agents de change, dans un Bulletin quotidien dont la publication a été organisée par le décret du 10 avril 1873. « Toute négociation ou transmission postérieure au jour où le Bulletin est parvenu, ou aurait pu parvenir par la voie de la poste, au lieu où elle a été faite, sera sans effet vis-à-vis de l’opposant.… » Le législateur présume que les tiers qui ont traité depuis la publication ont connu ou dû connaître l'opposition, et que,par suite, ils sont coupables de mauvaise foi ou au moins de négligence. «Laloi a voulu donner aux propriétaires detitres au porteur un moyen aussi simple que pratique de se mettre à l'abri des conséquences dommageables de leur dépossession (1). »

1. Note de M. Lyon-Caen, sous Douai, 20 juin 1892, S. 92,2.161.

L'opposition à paiement est faite à l'établissement débiteur par acte d’huissier et dans les mêmes formes que celle qui a été notifiée au syndicat ; cette opposition à paiement doit contenir, à peine de nullité, une copie, certifiée par l'huissier, de la quittance, délivrée par le Syndicat des agents de change, du coût de la publication pour un an. Par suite de cette disposition, introduite en 1902, l’opposition à paiement sera toujours précédée de l’opposition à négociation. La notification au siège débiteur lui impose l’obligation de ne procéder au paiement ni des intérêts ou dividende, ni du capital du titre, jusqu’à ce que mainlevée en ait été donnée par l’opposant ou ordonnée par justice (art. 2). Si le titre est présenté, l’établissement le retiendra contre récépissé et avertira l’opposant (art. 10).

Une fois ces deux oppositions régulièrement faites et les numéros des titres publiés au Bulletin, la situation de l’opposant vis-à-vis de l’établissement débiteur est réglée de la manière suivante : Ou bien le tiers porteur résiste à l’action de l’opposant ; un conflit s’éngage entre eux ; la justice prononcera. Ou bien le titre n’est pas représenté ; aucun service des intérêts ni du capital n’est demandé à l’établissement débiteur. Cette situation ne saurait se prolonger sans causer un grave préjudice au propriétaire dépossédé. Celui-ci, après les oppositions requises, pourra se

faire autoriser par le tribunal civil à exercer les droits