S 2.— RAPPORTS DE L'OPPOSANT AVEC LES TIERS PORTEURS DU TITRE

On peut supposer, d’abord, que le tiers porteur se présente au siège de l'établissement débiteur pour toucher les intérêts ou le capital des titres frappés d'opposition, avant que l'autorisation judiciaire de recevoir le service des titres ait été accordé à l’opposant. Dans ce cas, d’après l’article 10, l'établissement retiendra provisoirement les titres contre un récépissé remis au porteur ;il doit, de plus, avertir l'opposant, par lettre chargée, de la présentation des titres, en lui faisant connaître le nom et l'adresse du tiers porteur. Les deux adversaires seront ainsi mis en présence : le tiers porteur fera sommation à l’opposant d’avoir à introduire dans le délai d’un mois une demande en revendication, qui sera, conformément

au droit commun, portée devant le tribunal du domi-

cile du défendeur. Cette sommation sera signifiée au domicile de l’opposant, et, si celui-ci n’a pas de domicile connu en France,au domicile élu par lui à Paris dans l'opposition notifiée au Syndicat des agents de change.

L'article 17 indique les énonciations que l’opposition doit contenir ; cette sommation est accompagnée en outre d’une assignation à l’opposant à comparaitre dans un délai, qui ne pourra être moindre d’un mois à l’audience des référés devant le Président du tribunal du domicile du porteur, pour y entendre prononcer la mainlevée de l’opposition. Puis, d’après l'article 18, si, au jour fixé pour la comparution en référé, l’opposant ne justifie pas avoir intentéune demande en revendication, le juge des référés devra prononcer la mainlevée immédiate. L’action en revendication, si elle est formée, sera elle-même de la compétence du juge des référés, car il incombe à l’opposant de prouver que les titres lui ont effectivement appartenu. S’il ne produit aucun document probant, il y aura encore lieu à mainlevée.

En supposant, maintenant, que le revendiquant prouve son droit de propriété, obtiendra-t-il la restitution de son titre? Il faut ici distinguer : 1° le voleur, le receleur ou l’acquéreur de mauvaise foi sera condamné à restituer le titre sans préjudice des domma-

ges-intérêts encourus, aux termes de l’article 1382 du Code civil.