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2° Si, au contraire, le porteur du titre est un possesseur de bonne foi, il faut encore sous-distinguer suivant que le détenteur actuel a acquis le titre avant ou après la publication de l'opposition.

a) Le porteur de bonne foi a acheté le titre avant que le premier numéro du Bulletin, dans lequel l’opposition a été publiée, soit parvenu par la poste au lieu de son acquisition. Il appartient alors au porteur de prouver l’antériorité de son acquisition par un bordereau d'agent de change ou par d’autres actes probants et non suspects, antérieurs à l’opposition et ayant acquis date certaine, conformément à l’article 1328 du Code civil, à moins que la négociation n’ait eu un caractère commercial pour l’acheteur. Une fois cette antériorité prouvée, le litige est régi par l’article 14, aux termes duquel, à l’égard des négociations ou transmissions des titres antérieurs à la publication de l’opposition, il n’est pas dérogé aux articles 2279 et 2280 du Code civil. Il s’agit alors de savoir comment ces règles du droit commun doivent être appliquées aux titres au porteur.

IL est certain d’abord que si les titres au porteur n’ont été ni volés ni perdus, mais détournés par l’effet d’une escroquerie ou d’un abus de confiance, l'acquéreur de bonne foi est à l'abri de toute revendication de la part du propriétaire.

Si les titres ont été perdus ou volés,la victime con-

serve pendant trois ans,à partir du jour de sa dépos-

session, le droitde les revendiquer contrele possesseur de bonne foi (art. 2279). Mais ce droit est singulièrement amoindri par l'existence d’une exception dont dispose l’acheteur du titre, et qui lui permet de se faire rembourser le prix d’acquisition toutes les fois qu’il l’a acheté ou fait acheter par un intermédiaire dans une Bourse française ou étrangère, ou encore lorsqu'il s’en est porté adjudicataire dans une vente aux enchères publiques faite par un notaire, ou enfin lorsqu'il l’a acheté à une personne ayant pour profession de vendre de semblables titres (un changeur, ou, peut-être, un banquier). Dans ces conditions, le propriétaire dépossédé ne songera à exercer la revendication de son titre que si celui-ci a acquis en Bourse une plus-value notable depuis le jour où il a étéacheté par son possesseur actuel. En tout cas, si le demandeur n’offre pas, à l’audience, de rembourser le prix de l’acquisition, le juge des référés prononce la mainlevée de l’opposition (art. 18).

La personne dépossédée dont la revendication échoue, soit par suite de l’application de la règle«en fait de meubles, possession vaut titre », soit parce qu’il lui est impossible de rembourser au défendeur son prix d’acquisition, n’a-t-elle pas au moins la ressource d'une action en indemnité contre celui qui a transmis le titre au détenteur actuel ? Cette responsabilité ne saurait être engagée que si un dol ou une

négligence grave était relevée à la charge de l’inter-