DANS LES CAS DE MANQUE DE PIÉTÉ FILIALE

« Des trois mille espèces de forfaits qui compo-

sent les cinq classes de la criminalité, il n’y en a

pas, dit Confucius, de plus grande que le défaut de piété filiale (1). » C’est pourquoi l’article 2 du Code Gialong classe le manque de piété filiale parmi les dix crimes atroces (2). Les crimes atroces sont des actes qui « marquent la négation des devoirs entre les sujets et le Souverain, et entre les parents », et « violent les devoirs et les relations entre les hommes, effrayant la vertu, et sont réprouvés par le ciel comme par la terre; les esprits et les hommes en sont épouvantés (3). »

Ils ne sont pas tous réprimés par la loi avec le même degré de sévérité (4). Les uns (le parricide, par exemple) sont punis de la décapitation ou de la

mort lente, peines les plus terribles (art. 288, Code

() Hiao-King, chap. II.

(@) Voir aussi l’article 296, Code des Lé, Deloustal, t. I, p. 357.

(8) Explications coordonnées, art. 2, Code Gialong, Philastre, té Ip /al24

Briffaut, La loi civile selon le droit de Giaolng, p. 11: « L’article 2 est un résumé de la théorie de l’ordre naturel qui est à la base de la constitution de l'Etat, de l’économie politique, de l’organisation patriarcale de la famille et de la propriété, de la religion et de la morale civique, des vertus sociales et domestiques. »

(4) « Violer les principes énumérés dans l’article ?, c’est violer l’ordre naturel, c’est enfreindre les principes fondamentaux de la loi naturelle. L'ordre naturel est analogue dans ses éléments juridiques et dans ses conséquences de droit à l’ordre public qui domine les législations modernes: toute violation de l'ordre public qui domine les législations modernes; toute violation de l’ordre public entraîne des sanctions radicales, plus impressionnantes et plus profondes, que celles prévues par la violation des prescriptions des lois quelconques. » (Briffaut, La loi civile, p. 11.

Gialong). Les autres (trangresser les ordres des parents (art. 307, Code Gialong), ne pas subvenir convenablement à leurs besoins (art. 2, Code des Lé, p. 152, etc.) entraînent la peine de travail pénible ou le châtiment corporel consistant en un certain nombre de coups de truong.

Quoique dans ces divers cas le crime ne soit pas passible de la peine de mort, « cependant, dit le Code Gialong, il offense les devoirs et les relations entre les hommes ainsi que la raison; voilà pourquoi on inscrit les noms de tous ces crimes en tête des lois, afin que les hommes apprennent à s’en garder » (1).

Ainsi donc, tout manquement, sans distinction aucune, à la piété filiale, étant une grave atteinte à la morale, devient, aux yeux du législateur annamite, un crime atroce. L’article 2 du Code Gialong a énuméré les cas de manque de piété suivants: « porter une accusation, ou proférer des injures contre son aïeul, l’aïeule, le père ou la mère de l’époux (2), se séparer de la famille et partager les biens du vivant de l’aïeul, de l’aïeule, du père ou

de la mère (3); ne pas subvenir convenablement aux

(1) Explications coordonnées, art. 2, Code Gialong, Philastre, t. I, p. 124.

(2) Art. 298, 306, Code Gialong.

(8) Art. 82, Code Gialong.

Es Éd rE- DE TE ue RAT ISA ETATS Au 2 IT TP AY

desoïns de ces mêmes parents (1); se marier pendant le temps de deuil du père ou de la mère (2), se réjouir, porter d’autres vêtements que ceux de deuil et se livrer aux plaisirs; apprendre la mort de son aïeul ou de son aïeule, de son père ou de sa mère, et la cacher, sans prendre le deuil; ou, encore, déclarer faussement qu’on se trouve en deuil de l’aïeul, de l’aïeule, du père ou de la mère, (3) » mais cette énumération n’est pas limitative, car le commentaire officiel a soin d’ajouter que le nombre des cas de manque de piété filiale est très grand: et que l’article 2? cite seulement quelques càs prévus par les lois (4).

Pour ne laisser aucun crime de manque de piété filiale échapper à la justice, l’article 296 du Code des Lè impose sous des peines sévères, aux fonctionnaires locaux, l’obligation de porter à la connaissance du Souverain tous les faits « troublant les règles des devoirs sociaux » (c’est-à-dire les fautes contraires aux bonnes mœurs commises entre

parents), et « violant les vertus cardinales » (c’est-à-

(1) Art. 161, Code Gialong.

(2) Art. 98, Code Gialong.

(3) Art. 160, Code Gialong.

(4) Voir encore les autres cas de manque de piété filiale prévus et punis par les articles: 87, 99, 162, 245, 253, 286, 287, 297, 332, du Code Gialong, et les articles : 2 (p. 152), 6, 9,

10 (p. 153), 3 (p. 163), 91, 2 (p. 284), 8 (p. 312), du Code des Lé.

dire, le manque de respect, de concorde, d’harmo-

nie entre parents) (1). Enfin les crimes de manque de piété filiale et de violation de sépulture paraissant aux yeux du législateur, tellement odieux

qu'il décide que les coupables ne seront pas par-

donnés, même s’il survient une amnistie (art. 15, ‘Code Gialong).

(1) Art. 296, Code des Le, Deloustal, t. 1, p. 197.

En étudiant les droits et les devoirs du père de famille et des enfants, nous avons passé en revue, aussi complètement que nous l’avons pu, les règles essentielles du droit de famille, et nous nous sommes efforcé de dégager les influences profondes de la doctrine de la Piété filiale sur les diverses institutions juridiques suivantes: mariage, divorce, polygamie, adoption, succession, Huong-Hoa.

Nous savons, maintenant, que la famille annamite est une famille patriarcale reposant sur la doctrine de la Piété filiale dont Confucius a fait, en Chine et en Annam, une vertu nationale et le fondement sur lequel s’appuie l'édifice social et la législation qui en règle l'ordonnance. Nous savons qu’elle a pour colonne maîtresse la puissance paternelle, puissance reconnue sur les enfants, par le droit annamite, au chef de famille uniquement en vue d’assurer l'application de la doctrine de la Piété filiale et d’en imposer le respect et l'observation scrupuleuse.

Nous’ savons, également, que cette puissance esi

très étendue, et que, vis-à-vis d'elle, le législateur ne reconnaît aux enfants aucun droit, et qu’au contraire, il leur impose des devoirs multiples envers leurs parents, devoirs qu’il expose, étudie, examine très minutieusement. Nous nous sommes efforcé de suivre, le plus fidèlement possible, la loi dans tous ses détails, et nous avons vu, avec quelle sollicitude, le législateur paternel exhorte le père de famille à nourrir, élever, et éduquer ses enfants, et conseille à l'enfant d’aimer ses parents, de les respecter et de leur obéir. Nous savons qu'il récompense avec générosité les fils pieux et qu’au contraire, il punit très sévèrement les mauvais enfants. Nous avons pu constater qu'afin de maintenir la famille indissoluble à travers des siècles, il a prodigué tous les soins pour organiser le culte des ancêtres et pour en

assurer la perpétuité.

Ainsi, c’est de la doctrine de la Piété filiale, de cette morale belle et pure dont les seules bases sont la raison et la vertu, qu’est sorti le droit de famille annamite. Et en donnant ainsi à cette doctrine purement laïque, l’appui de son autorité, en prêlant ainsi à l’éthique confucéenne le secours des rites obligatoires, et le concours de peines menaçantes, le législateur annamite a su lui insuffler une puissance quasi-religieuse qui s'impose d’elle-même

à la conscience. C’est ainsi que le Code Gialong et