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celui des Lê ne sont plus qu’une longue leçon de morale expérimentale avec des sanctions immédiates (1).
Le législateur annamite confond donc complètement le droit avec la morale. Il ne tient aucunement compte de la distinction fondamentale entre les devoirs moraux et les devoirs juridiques qu’on trouve dans toutes les législations européennes (2). Hardiment, il fait sienne la conception de « l'Etat
père de famille » (3) conception que presque tous
(1) V. Aurousseau, étude critique sur Essai sur l'esprit du droit sino-annamite, de Tran-van-Chuong, dans le Bulletin de l'Ecole française d’Extrême-Orient (1922), p. 163.
(2) V. Glasson, Elèvement de droit civil français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l’économie politique, t. I, p. 8.
(8) « Dans cette législation moralisatrice, la morale est toute
puissante : devant elle, il n’y a pas de liberté pour l'individu, pas de droits pour les tiers. Au nom de la morale, le législateur pénètre dans la vie privée de chaque homme, lui fixe son domicile, lui ordonne de garder ou de répudier son épouse, de mener une vie digne et de ne pas entretenir de chanteuses, de se consacrer à la douleur pendant le deuil et de rendre aux ancêtres un culte d'affection et de reconnaissance. » (Tran van Chuong, op. cit. p. 202.) « …De même, dit M. Briffaut, qu’il y a des rites à observer dans les fêtes communales, les rites relatifs à la sépulture et au deuil sont l’objet d’une réglementation sévère et légale, et si l'Etat s'intéresse à leur observation, c’est que leur pratique est une vertu salutaire pour le peuple; il y a donc là comme un principe d'ordre public, selon lequel l'Etat a le droit de contrôler certains actes de la vie de famille, parce que ces actes intéressent la morale générale; aussi la coutume, d’ailleurs variable, détermine selon le rang des parents le temps que doit durer le port des vêtements de deuil. » (Briffaut, Etude sur les biens cultuels, familiaux en pays d'Annam, p. 66.)
les éminents juristes français condamnent comme fausse et dangereuse (1).
Il ignore les principes abstraits et néglige presque toujours les règles générales. |
Fidèle observateur d’une éthique vivante, réaliste et purement laïque, le législateur annamite s’impose un seul but, celui de moraliser les classes sociales. Son principal souci est de prévoir et de régler le plus grand nombre possible de devoirs moraux et de pourvoir chacun d’eux d’une sanction pénale (2). Il reste à peu près étranger à toute autre préoccupation. Il ne réglemente les actes privés que quand ils intéressent la morale. Ainsi, dans Ja
législation annamite, la notion du devoir domine et
(1) Léon de Rosny, La morale de Confucius, le livre sacré de la piété filiale, introduction, p. 48. « La pensée qu’un gouvernement s’arroge la charge de formuler officiellement la notion du bien nous répugne au plus haut degré. »
Nourrisson, Etude critique sur la puissance paternelle et ses limites, d'après le Code civil des lois postérieures et la jurisprudence, préface, p. 8, Dareste: « L'Etat, père de famille, est une conception fausse et dangereuse. C’est seulement à défaut de l'initiative privée que l’action de l'Etat doit pouvoir s'exercer. L’Etat peut et doit contrôler l'exercice de la puissance paternelle, mais à condition de ne pas se substituer à elle. »
« C’est le grand malheur de la France que la famille y soit
‘absorbée par la commune, la commune par le département, le département par l'Etat. » (La réforme sociale, III, liv. 7. Le Play.)
(2) Et nous savons qu'à ses yeux tout ce qui se rapporte à la piété filiale est capital en fait de crime comme en fait de vertu. , à
efface presque celle du droit. Tels sont les traits originaux et caractéristiques du Droit annamite que nous pouvons dégager de cette étude.
Et c’est sous cette législation éminemment moralisatrice que vécurent, pendant des siècles, les Annamites. Elle a exercé sur eux une action salutaire en bridant leurs mauvais instincts, et en extirpant de leur cœur les passions malfaisantes qui causent la désorganisation de la famille et les bouleversements de la société. Elle a fait entrer dans le plus profond de leurs âmes les sentiments de piété et de respect. Elle a fait de ce peuple un des plus corrects, des plus polis, des plus sincères du monde. Aussi l’ordre, la paix, l'harmonie régnaient-ils en général dans les familles annamites.
Mais que sont devenues, depuis la conquête française en Indochine, ces familles patriarcales, dont l’organisation était solidement protégée par le législateur annamite? Nous constatons douloureusement qu'avec le sentiment de piété filiale et le culte des ancêtres, l'autorité paternelle s’affaiblit subitement et précipite ainsi la dissolution de la famille. Tout le monde sait la parole célèbre de Mme de Staël, déplorant la disparition du respect en France: « Ce qui manque en France en tous genres, dit-elle, c’est
le sentiment et l'habitude du respect. (1) » Eh bien!
(1) De l'Allemagne, troisième partie, ch. III.
cette parole nous pouvons la répéter aujourd’hui pour notre pays, elle n’a rien perdu de sa vérité: la désorganisation de la famille et l’affaiblissement du respect pour l'autorité paternelle, et cela, dans toutes les classes de la société annamite actuelle, ne peuvent pas faire de doute pour quiconque connaît notre pays.
Leurs causes?
Ces résultats sont les effets d’une politique néfaste tendant à détruire hâtivement tous les anciens édifices sociaux, familiaux et religieux de l’Annam sans les remplacer par rien d’équivalent, politique à laquelle viennent encore s’ajouter l'influence désagrégeante des législations et des mœurs d'Occident et l'extension de la consommation de l’alcool et de l'opium, deux fléaux les plus épouvantables de l'humanité. La désorganisation des familles est surtout le résultat de la suppression trop brusque de noire enseignement traditionnel, source à laquelle nos pères puisaient toutes les forces éthiques nécessaires pour conserver dans leurs âmes le sentiment de piété et de respect.
Qu'’a-t-on mis à la place de cet enseignement?
Un fantôme, une caricature d'enseignement français.
Son but?
\ L « C’est de nous arracher brutalement à l'influence