CHAPITRE XXXL

Or quel est ce capital de la France? à quelle somme s'élève le revenu net de la France?

Cbaptàl il y a trente ans, estimait le revenu territorial d' la France , j'entends le revenu net territorial , à un milliard deux cents niiF- 1km s. M., Ch. Dupin le porte dans ses ouvra* ges à un milliard neuf cent millions. C'est en

(1) Vainement donc objectera ït-on que la moitié ou le» deux tiers dé la propriété foncii-re en général sont grtvé* , èMivpotlu^ues. En ce cas les vrais propriétaires sont les bailleurs de Tonds et les propriétaires apparents ne sont que te masque des autres. Mais propriétaires réels ou apparents ne forment vraiment dans la oatioa qu'un groupe d'environ 200.000 ndividus.

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effet la valeur qu'il faut lui attribuer aujourd'hui ; car l'impôt foncier s'élève aujourd'hui h environ 271 millions, ce qui donne, à peu de chose près, pour le revenu net, suivant le rapport 1 : 6,94, un milliard neuf cents millions.

On s'accorde encore à estimer le revenu net de ce que l'on appelle la richesse mobilière productive, c est-à-dire de l'industrie et du commerce , à une valeur égale à celle du revenu erritorial.

La somme de ces deux revenus donne trois milliards huit cents millions pour le total du revenu net de la France. Ce n'est pas le triple de notre budget annuel (1). Il y a trente ans, l'impôt était chez nous au quart du revenu de la richesse générale ; il est maintenant à plus du tiers. Ceux qui ont réfléchi sur les finances, savent que l'impôt va toujours croissant , et que ce n'est pas un mal en soi. Si l'impôt atteignait la totalité du revenu net , et qu'il fût

(1) Les budgets se sont élevés en moyenne à plus d'anmilliard 400 mutions pour toute la période de 48Q8 à 1814 ; jnais c'était la France de l'Empire. Aujourd'hui la France* Testr.-inte à ses anciennes limites, paye la même somme. U est vrai que nominalement le budget présenté cette année, par exemple, pour 1843, ne s'élève qu'à 4 milliard 300 mi 'lions environ. Mais outre que beaucoup d'impôts restent en dehors, de ceux qui constituent le budget, les exercices ^récédint* ont souvent laissé 30, 40, et même une fois près de 70 mil* lions d'excédant de dépense, qui ont été mis successivement» à mesure qu'on les découvrait, à la charge de la dette flot* tante*

bien réparti, ce serait, au contraire, un grand bien.

Q'ioi qu'il en soit, vo»ci donc, d'après toutes les autorités, le montant du revenli net de la France, trois milliards huit cents minions. La France est comme un proprié* taire qui aurait trois milliards huit cents millions de rente, et qui les mangerait de deux* façons , savoir 1,400,000.000 en dépenses d'un certain genre appelées budget, et 2,400,000,000 en dépenses non comprises dans ce budget.

Je me trompe : pour que cela fût vrai , il faudrait que l'impôt ne fût perçu que sur le revenu net; mais il n'est perçu sur le revenu net que pour le montant de la contribution foncière. Le surplus de l'impôt, formant les trois quarts des recettes du budget, est perça sur les salaires comme sur le revenu net. Or la part que es classes salariée- payent par les impôts de toute nature s'élève , comme je le prouverai plus tard . à bien plus de 800 millions. Le budget, ainsi porçu indistinctement sur les salaires et sur le revenu, a donc pour résultat d'augmenter préliminairement d'au moins 800 millions prélevés sur les salaires, la masse du revenu net En sorte que, pour reprendre notre comparaison , la France est comme un propriétaire qui aurait trois milliards huit cents millions de rente , plushuit cents autres millions fournis par l'impôt, c'est-à-dire en somme quatre milliards

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six cents mi'lions, et qui les» mangerait de deux façons, savoir 1,400,000,000 en défienséB d'im- certain genre appelées budget , et à, 200,000, 000 en dépenses non comprises dans ce budget.

Or nous venons de démontrer que les dispensateurs du revenu net de la France s élèvent à 19$, 000. Ce groupe de 106,000 est donc d'abord le régulateur unique des trois fnilLiards deux cents milHons^ui ne se versent pas dans le budget. Mais, en outre, il est, par la loi électorale , le dispensateur unique du ^milliard quatre cents millions versés dans le budget. Car il y a identité entre les 196,000 moyens et grands propriétaires composant les 6« et 7 e classes que nous avons distinguées dans la population de la France, et tes 180,000 électeurs environ que donne l'impôt foncier «ni à la patente. Donc ces cent quatre-vingtseize mille électeurs ou propriétaires disposent de tout le revenu n*t de la France, augmenté «le l'impôt , prélevé sur les salaires, et montant, avec cette adjonction, à quatre milliards six cents millions. Nul autre des trentecinq millions de Français n'a participation «aucune, excepté par voie de conseil et de remontrance (1), à l'emploi 4e ce revenu tiet.

(1) C'est c equ'on appelle liberté de la preste. Qu'on juge far là du prix de cette liberté*

DE t* PtOtrfOCÏÎATlB*