‹ De la Plus-Value des PropresChapitre 18 sur 20 · MAO SES · texte numérisé non relu

MAO SES

celui-ci à concurrence de la plus-value procurée à ses biens propres.

Signalons, en terminant, que même les dettes entre époux ne restent pas tout à fait en dehors de la théorie des récompenses.

En premier lieu, elles ne produisent, au cours de la communauté, aucun intérêt; les intérêts susceptibles d’être produits sont éteints immédiatement par confusion.

En outre, ces dettes ne peuvent être réglées qu’à la dissolution de la communauté (1).

(1) Civ., 28 juin 4865, D. 55.1,360 ; Aubry et Rau, VIII, $ 512, texte et note 7 ; Amiaud, III, n° 1592; Planiol et Ripert, VII, p. 648.

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