kilogr
8° Pour la vente au détail
Harengs ( sauragc des )
Hongroieries
* Huiles de pétrole, de schiste et de gou-l dron, essences et autres hydrocarbures employés pour l'éclairage, le chauffageJ la fabrication des couleurs et vernis.
égraissage des étoffes et autres usages Fabrication, distillation et travail en rrand 1
Dépôts
substances très inflammables, c'est-àire émettant des vapeurs susceptibles .e prendre feu à une température de aoins de 35**
3i la quantité emmagasinée est même emporairement de 1050 litres au plus 1 Si la quantité supérieure à 150 litres l'atteint pas 1050 litres 2
substances moins inflammables, c'esti-dire n'émettant de vapeurs suscepti- )les de prendre feu qu'à une température le 35** et au-dessus
Si la quantité emmagasinée est même emporairement de 10.500 litres au plus 1 Si la quantité emmagasinée supérieure i 1.050 litres n'atteint pas 10.500 litres 2 iles de pied de bœuf ( fabrication des ) Avec emploi de matières en putréfac- :ion 1
Quand les matières employées ne sont }as en putréfaction 2
iles de poisson ( fabriques de ) 1
re
me
rc
mo
re
me re
Huileries ou raouliiis à huile
Huiles ( épuratiun de )
Huiles de résine { fabrique des)
Huiles et autres corps gras extraits des débris des matières animales ( extraction des )
Huiles ( mélange à chaud ou cuisson des )
1° En vases ouverts
2" En vases clos
Huiles rousses ( fabrication des ) par ex traction des c retons et débris de graisse à haute température
Laiteries en grand dans les villes
Lard { ateliers à enfumer le )
Lavoirs à houille
Lavojrs à laine
Lignites ( incinération des )
* Liquides pour l'éclairage ( dépôts de ) au moyen de l'alcool etdes huiles essentielles
Litharge ( fabrication de ) Machines et wagons ( ateliers de construction de )
* Maroquineries Massicot ( fabrication du } Mégisseries
* Ménageries
* Minium { fabrication du )
Morues ( sèclierie des )
** Moulins à broyer le plâtre, la chaux,
les cailloux et les pouzzolanes
* Murexide ( fabrication de la ) en vases
clos par la réaction de l'acide azotique
et de l'acide urique du guano
* Nithrate de fer ( fabrication du )
1" Lorsque les vapeurs nuisibles ne sont
pas absorbées ou décomposées
2» Dans le cas contraire
* Nitro-benzine-aniline et matières déri-
vant de la benzine ( fabrication de la )
Noir des raffineries et des sucreries ( dé-
rivation du )
Noir de fumée ( fabrication du ) par la
distillation de ta houille, du goudron.
hithumes etc.
Noir d'ivoire et noir animai { distillation
des os et fabrication du )
1° Lorsqu'on n'y brûle pas les gazs
8° Lorsque les gaz sont brûlés
** Noir minéral ( fabrication du ) par le
broyage des résidus de la ilistillation
des schistes bitumineux
Oignons ( dessication des ) dans les villes
H Olives ( confiserie des )
B Orseille ( fabrication de 1' )
^m 1° En vases ouverts
^1 2° A vases clos et employant de l'ammo-
^M niaque k l'exclusion de l'avarie
^M Os ( torréfaction des ) pour l'engrais
^M 1° Lorsque les gaz ne sont pas brûlés
^M '^ Lorsque les gaz sont brûlés
H Os frais ( dépôts d' ) en grand
^M * Ouates ( fabrication des )
^M * Papiers ( fabrication de )
^M Pâte à papier ( préparation de la ) au
H moyen de la paille et antres matières
^M combustibles
^M Parchemineries
H Peaux de moutons ( séchage des )
^M Perchlorure de fer par dissolution du pé-
H roxyde de fer ( fabrication de )
H * Phosphore ( fabrication de )
^t * Pileries mécaniques des drogues
^H **■ Pipes à fumer ( fabrication des )
^H 1' Avec fours non fumivores
^B S' Avec fours fumivores
^1 ** Plâtre ( fours ^ )
^M 1" permanents
B 2° Ne travaillant pas plus d'un mois
Poissons salés ( dépôts de )
Porcelaine ( fabrication de )
P Avec fours fumivores
2* Avec fours non fumivores
^^ Porcheries l""**
Potasse ( fabrication de ) par calcination des résidus de mélasse 2*"®
Poteries de terre ( fabrication de ) avec fours non fumivores 3™*"
Poudrette ( fabrication de ) et autres engrais au moyen de matières animales 1
** Pouzzolane artificielle ( fours à ) 3
Protuchlorure d'étain ou sel d'étain ( fabrication du ) 3
Raffineries et fabriques de sucre 2
Résines, galipots et arcausins ( travail en grand pour la fonte et l'épuration des )
Rogues ( dépôts de salaisons liquides connues sous le nom de ) 2
^ Roug;e de Prusse et d'Angleterre 1
Rouissage en grand du chanvre et du lin 1
Rouissage en grand du chanvre et du lin par l'action des acides, de l'eau et de la vapeur 2
Sabots ( ateliers à enfumer les ) par la combustion de la corne ou d^autres
rc me
me me
me
re
re
me
matières animales dans les villes
Salaison et préparation des viandes
Salaisons ( ateliers pour les ) et le saurage des poissons
Salaisons ( dépôts de ) dans les villes
Sang
1° Ateliers pour la séparation de la fibrine de l'albumine etc
2° (Dépôts de) pour la fabrication du bleu de Prusse et autres industries
3° ( fabrique de pondre ) pour la clarilication des vins
Sardines ( fabrique de conserves de ) dans les villes
Saucissons ( fabrication en grand de )
Savonneries
* Secrétage des peaux ou poids de lièvr et de lapin
Sel ammoniac et sulfate dammoniaqual { fabrication du, pour l'emploi de ma-^ tières animales )
Sel ammoniac extrait des eaux d'épuration du gaz ( fabrique spéciale du )
* Sel de soude ( fabrication du ) avec le
sulfate de soude
Sirops de fécule eL de glucose ( fabrication
des ) 3"«
** Soies de porc ( préparation des )
1" Sans fermentation 1"
2 Avec fermentation
Soudes brutes de vapecli ( fabrication des )
dans les établissements permanents 1"
Soufre ( fusion ou distillation du ) 2°"
** Soufre ( pulvérisation et blutage du ) 2-
Suif brun ( fabrication du ) l"
Suif en branches ( fonderies de)
1° Au feu 1"
2° Au baiii-marie ou à la vapeur 3°"
Suif d'os ( fabrication du ) 1"
Sulfate d'ammoniaque ( fabrication du )
par le moyen de la distillation des ma-
tières animales l"
Sulfate de cuivre ( fabrication de ) au
moyen du grillage des pyrites 1""
* Sulfate de mercure (fabrication du )
1" Quand les vapeui-s ne sont pas ab-
sorbées 1"
2* Quand les vapeurs sont absorbées S"'
* Sulfate de peroxyde de fer ( fabrication
du ) pai- le sulfate de protoxyde de fer
jg
— ilO —
et l'acîde nitrique ( iiitro-sulfate de fer )
* Sulfate de protoxyde de fer ou couperose verte par l'action de Tacide sulfurîque sur la ferraille ( fabrication en grand du )
* Sulfate de soufre (fabrication du )
1" Par la décomposition du sel marin par l'acide sulfnrique sans condensation de l'acide chlorhydrique 2* Avec condensation complète de l'acide chlorhydrique Sulfate de fer, d'alumine et alun ( fabrication par le lavage des terres pyriteuses alumiueuses grillées du )
* Sulfure de carbone ( fabrication du )
" Sulfure de carbone { manufactures dans
lesquelles on emploie en grand te ) ** Tabacs ( manufacture de ) Tabac (incinération des côte^ de) Tabatières en carton ( fabrîcalîon dos )
* Taffetas et toiles vernis de cires {fabrication des )
** Tan ( moulins à 1
** Tanneries
Teintureries
** Teintureries de peaux
** Terres émaillées ( fabrication des
c fours non fumivores
2ni*
c fours fumivores
^mt
-riteuses et alumineuses (gril-
Jre
?e du lin, du chanvre et du jute
id
'asses pour emballage, tissus,
goudronnées, papiers goudron-
rtons et tuyaux bitumés ( fabri-
/ail à chaud
2ine
/ail à froid
3me
. peintes ( fabrique de )
3mc
et métaux vernis
3mc
•i«s en grand opérant sur des
tt
prégnés de matières grasses et
îibles
ymc
'ésineuses ( fabrication de )
gnie
carbonisation de la )
ases ouverts
ases clos
2me
X d'olives ( traitement des ) par
ire de carbone
annexes des abattoirs
avec fours non fumivores
3mt
- tu
is dt; 5000 j^H
Vacheries dans les villes de plus t
habitants Vernis gras ( fabrique de ) I"
* Vernis à resprit-de~vin( fabrique de ) 2""
* Verreries, cristalleries et manufactures de glaces
1° Avec fours non fumivores 2° Avec fours fumivores
EPIZOOTieS
Sous le nom d'épizootie on désigne une maladie ^Uaquant sin^ultanément un certain nombre ^ animaux, d'une espèce ou d'une autre, dans le ^^me lieu ou dans des lieux plus ou moins éloiî'^és, sous rinfluence d'une cause commune, générale mais accidentelle. Si c'est une dette de autorité publique envers les citoyens de prendre ^^ mesures nécessaires pour les préserver des t>idémies, c'est une obligation non moins sacrée ^ cette même autorité de prévenir ou d'arrêter invasion des maladies contagieuses des animaux, ^r les troupeaux sont la fortune du cultivateur, t la fortune du cultivateur fait la fortune de ^tat. De plus certaines maladies des animaux, ^Ues que la rage, doivent être surveillées et rérimées autant au point de vue de l'espèce hu- :iaine que par rapport à leur contagion dans les spèces animales.
Les inaladies des animaux sont de toutes les !p oques et de tous les pays. Le sujet d'une des
plus biïlltis fables de la Fontaine, celle qui commence par ces vers
Un mal qui répandla terreur, Mal que le ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la ter Capable d'enrichir en un jour l'Achéroi La peste ( puisqu'il faut l'appeler par son nom)
Faisait aux animaux la guerre.
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient
[ frappés.
est emprunté aux anciens. Les cent et quelques
derniers vers du troisième livre des treorgiques
de Virgile depuis ;
Morborum quoque te causas et signa docebo contiennent le récit célèbre d'une peste des animaux dans la Norique. C'est par crainte de la castrerie du porc que les livres sacrés des Hébreux et le Coran des Musulmans défendent aux fidèles l'usage de la viande de cet animal domestique.
Kn France les désastres occasioimés par les éptzooties dans le cours du liernier siècle avaient éveillé la sollicitude des pouvoirs publics, et de nombreux actes émanés soit de l'initiative royale, soit de l'autorité, des cours de parlement, étaient venus attester tout l'intérêt qui s'attachait il cettj.
R— 215 estioii. Ces actes auxquelles s'étaient ajoutées quelques dispositions particulières inscrites dans les iDis (les 16-24 août 1790 et 12-29 juillet. 28 septembre, 6 octobre 1791, puis les règles générales édictées par les articles 459, 460 et 461 du code pénal constituaient encore dans ces derniers tempstoute notre législation sanitaire épizootique. Cependant la plupart des autres états étaient dotés de législations spéciales remettant aux mains de l'administration les pouvoirs les plus étendus pour prévenir ou arrêter la propagation des maladies contagieuses parmi les animaux. Le 21 juillet 1881 enfin il a été rendu une loi qui remplace les anciens testes devenus insulTisantset qui est aujourd'hui le code de la matière,
Le titre premier s'occupe des maladies contagieuses des animaux et des mesures sanitairesqui leur sont applicables.
Les maladies des animaux qui sont réputées ' contagieuses et qui donnent lieu ^i l'application de la loi sont : la peste bovine dans toutes les' . espèces de ruminants ; la péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ; la clavelée et la gale"" dans les espèces ovine et caprine ; la fièvre aph-
teuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine; la morve, le farcio et la clourine dans les espèces chevaline et asine ; la rage et le charbon dans toutes les espèces { art. 1" ). Un décret du président de la République rendu sur le rapr port du ministre de l'agriculture et du commerce, après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncés ci-dessus toutes autres mf^ ladies contagieuses dénommées ou non qui prw^ dront un caractère dangereux. Les dispositions de la présente loi peuvent être étendues par lin décret rendu dans la même forme aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2).
Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'ôtre atteint d'une maladie contagieuse dans les cas prévus par les articles 1 et 2 est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune dans laquelle se trouve eetanimal. Sontégalement ternis de faire cette déclaration tous les vétérinaires qui -seraient appelés k les soigner. L'animal atteint (lU soupf-onné d'être atteint de l'une des maladies
ppécilées dans l'article 1" devra être immédiatement et avant même que Tautorité administrative ait répondu à l'avertissement, séquestré et maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que te vétérinaire délégué par l'administration l'ait exa^ miné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en eût donné l'autorisation spéciale ( apt. 3).
Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer de l'accomplisse ment des prescriptions contenues dans l'article précédent et y pourvoir d'office, s'il y a lieu. Aussitôt que la déclaration prescrite par le paragraphe 1" de l'article précé- J dent a été faite, ou, à défaut de déclaration, dés \ qu'il a connaissance de la maladie, le maire fait procéder sans retard à la visite de l'animal malade ou suspect par le vétérinaire chargé de ce serviee.Oe vétérinaire constate et au besoin près- , crit la complète exécution des dispositions du i troisième alinéa de l'article 3 et les mesures de désinfection immédiatement nécessaires. Dans le plus href délai il adresse son rapport au préfet. ' ^K^près la constatation de la maladie, le préfet
statue sur les mesures à mettre à exécutioni le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire7 arrêté portant déclaration d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes; 1' L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupoiux dans les localités infectées; 2" L'interdiction de ces localités ; 3" L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport de la circulation du bétail; 4' La désinfection des écuries, étables, voitures ou autresmoyensdetransport, la désinfection ou mérai! la destruction des objets à l'usage des animaux malades on qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules h la contagion.
Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant la nature des maladies, ( Art. 5 ).
Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors ffifiH» qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire, confor-
"lèiiienl :i la proposition du vétérinaire dé!éf{ué j ^t après évaluation. Il est interdit de suspendre I ' exécution desdites mesures pour traiter les ani. ' i^^us malades sauf les cas et sous les crjndîtions"^ lui seraient spécialement déterminées par le mi- ! '^istre de l'agriculture et du commerce sur l'avis-l 'lu comité consultatif des épizooties (art. 6).
Dans le cas prévTi par l'article précédent les! î^nimaux malades sont abattus sur placé, sauf le J •ias où le transport du cadavre au lieu de l'en-f fiiuissement sera déclaré par le vétérinaire plus! lian^ereus ijue celui de l'animal vivant : le transe ■ ixjrt en vue de l'abatage peut être autorisé pa^ le maire, conformément à l'avis du vétérinaire délégué pour ceux qui ont été seulement contaminés. Les animaux des espèces ovine et caprine-! qui ont été exposés à la contagion sont isolés eWf soumis aux mesures sanitaires déterminées par^ le règlement d'administration publique rendli pour l'exécution de la loi ( art. 7 ).
Dans le cas de morve constatée et dans le caj de fureur de charbon, si la maladie est jugée i curable par le vétérinaire délégué, les animaud doivent être abattus sur ordre du maire. Quant^ il y a contestation sur la nature ou le caractère^ incurable de la maladie entre le vétérinaire délfr
gué et le vétérinaire que le propriétaire aumt fait appeler, le préfet désigne un troisième vétérinaire conformément au rapport duquel il est statué ( art. 8 ).
Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet devra ordonner Tabatage, dans le délaide deux jours, des animaux reconnus atteints ds cette maladie parle vétérinaire délégué, et l'ioficulation des animaux d'espèce bovine dans les localités reconnues infectées de cette maladie. Le ministre de l'agriculture aura le droit d'ofdonner l'abatage des animaux d'espèce bovine ayant été dans la même étable, ou dans le raéine troupeau, ou en contact avec des animaux atteints de péripneumonie contagieuse { art. 9)
La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux de quelque espèce qu'ils soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte. Les chiens et les chats suspects de rage doivent être immédiatement abattus ; le propriétaire de l'animal suspect est tenu, même en l'absence d'un ordre des agents d'administration, de pourvoir à l'accomplissement de cette prescription ( art. 10 ).
Dans les épizooties de clavelee, le préfet par arrêté pris sur l'avis du comité
le préfetMtt^ con^^^^l
'^^^ épizooties. ordonner la clavelisation des
L 'ïïiupeaux infectés. La clavelisation ne devra pas
^re exécutée sans autorisation du préfet ( art. 11).
L'exercice de la médecine vétérinaire dans les '^laladies contagieuses des animaux est interdite ^ quiconque n'est pas pourvu du diplôme de vétél'inaîre.
Le gouvernement, sur la demande des conseils généraux, poun'a ajourner, par décret, dans les départements, l'exécution de cette mesure pen- 'knt une période de six années à partir de la prorauigation de la présente loi { art. 12 ).
La vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir cjue dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladies le- temps pendant i lequel l'interdiction de vente s'appliquera aux. | animaux qui ont été exposés à la contagion (art. 13).
La chair des animaux morts de maladies contafîieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du charbon, du fureiu- de la l'age, ne peut être livrée à
la consommation. Les cadavres ou ilébris des animaux morts ou ayant été abattus comme alteints dé ces maladies devront être enfouis avec !a peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement ou la destruction des cadavres seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5 (art. 14 ).
La chair des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux atteints delà peste bovine peut être livrée k la consomraalifin; mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15).
Tout entrepreneur de transport par teiTe ou par eau qui aura transporté des bestiaux devra, en tout temps, désinfecter dans des conditions prescrites par le règlement d'administration publique les véhicules qui auront servi à cet usage ( art. 16 ).
Le titre II de la loi du 21 juillet 1881 détenuine les cas dans lesquels il y a lieu à indemoitô et les formalités à remplir pour l'obtenir.
Le litre III éimnière les conditions relatives à i l'importation et l'exportation des animaux. I
Les animaux des espèces chevaline, asine, bo- I vine, ovine, caprine et porcine sont soumis en I tous temps, aux frais des importateurs, à une vt- I site sanitaireau moment de leur entrée en France! soit par terre soit par mer. La même mesurdj peut être appliquée aux animaux des autres es— 1 pèces lorsqu'il y a lieu de craindre, par suite deM leur introduction, l'invasion d'une maladie con— 1 tagieuse ( art. 24). I
Les bureaux de douane et ports de mer ouvtirls-J à l'importation des animaux soumis à la venteJ sont déterminés par la voirie ( art. 2b ). I
^^V Le gouvernement peut prohiber l'entrée enfl ^^■rance ou ordonner la mise en quarantaine deS'l HlEiimaux susceptibles de communiquer une ma-^ ladie ron tagieuse ou de tous les objets pouvant™ présenter le même danger. Il peut k la frontière» prescrire l'abatage, sans indemnité, des animauM malades ou ayant été exposés à la contagion eti enfin prendre toutes les mesures que la crainten ^Kp rinvasion d'une maladie rendrait nécessaire ^Krt. 36 I
^^V Les mesures sanitaires à prendre k la frontière™ ^Monl ordonnées par les maires dans les conmiu-1
— «ai —
ties rurales, par Ips commissaires de ijolice d; les gares frontières et dans les ports de mer conformémeiità l'avis du vétérinaire désigné par ' l'administration pour la visite du bétail. En attendant l'intervention de ces autorités les agents des douanes peuvent être requis de prêter mainforte (art. 27).
Les municipalités des ports de mer ouverts à l'importation du bétail devront fournir des qiiais spéciaux de débarquement, munis des agrès nécessaires, ainsi qu'un bâtiment destiné à recevoir à mesure du débarquement, les animaux mis en quarantaine par mesure sanitaire. Les locaux doivent être préalablement agréés par le minietre de l'agriculture et du commerce.
Pour se rembourser de leurs frais les municipalités pourront établir des taxes spéciales sur les animaux emportés ( art. 28 ).
Le gouvernement est autorisé à prescrire à la sortie les mesures nécessaires pour empêcher l'exportation des animaux atteints de maladie contagieuse (art. 29).
Le titre IV édicté des pénalités.
Toute infraction aux dispositions des articles 3. 5, 6. 7, 9, 10, 11, § a et 12 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à
deux mois et d'une amende de seize à quatre cents francs (art. 30).
Seront punis d'un empi'isonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent à mille francs : 1° Ceux qui au mépris des défenses de l'administration auront laissé leurs animaux infectés communiquer avec d'autres ; 2° ceux qui auraient vendu ou mis en vente des animaux qu'ils savaient atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses ; 3° Ceux qui, sans permission de l'autorité, auront déterré ou sciemment acheté des cadavres ou débris des animaux morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage ; 4" Ceux qui, môme avant l'arrêté d'interdiction, auront importé en France des animaux qu'ils savaient atteints de maladies contagieuses ou avoir été exposés à la contagion (art. 31).
Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent à deux cents francs : 1" Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils savaient ■ morts de maladies contagieuses quelles qu'elles 1 -soient, ou abattus comme atteints de la peste bo-
— SS6 — vine, du charbon, de la morve, du farciii et delà rage ; 2° Ceux qui se seront rendus coupables des délits prévus par les articles précédents, s'il est résulté de ces délits une contagion parmi les autres animaux ( art. 32 ).
Tout entrepreneur de transports qui aura contrevenu à l'obligation de désinfecter son matériet sera passible d'une amende de cent francs à rnitlP francs. Il sera puni d'un e^nprîsonnement desiï jours à deux mois, s'il est résulté de cette infraction une contagion parmi les autres animaux ( art. 33 ).
Toute infraction à la présente loi, non spéririée dans les articles ci-dessus, sera punie de seize francs à quatre cents francs d'amende. Les contraventions aux dispositions du règlement d'administration publique rendu pour l'exécutiotule la présente loi seront, suivant les cas, passibles d'une amende de un franc à deux cents francs qui sera prononcée par le juge de pais du canton (art. 34).
Si la condamnation pour infraction à l'une dc« dispositions de la présente loi remonte à moins d'une année, ou si cette infraction a étécommisp par des vétérinaires délégués, des gardes chainpétres. des gardes forestiers, des ofïîrîers de |in-
— 2Î7 — Iquelques titres que ce soit, les peines peu- Jetre portées au double du maximum fixé par récédents articles ( art. 35 ).
trticle 463 du code pénal est applicable dans ( les cas prévus par les articles du présent ï ( art. 36 ).
fte titre V règle le service des épizoolies dans I départements et les communes, désigne les reonnes auxquelles incombent les frais faits Bur satisfaire aux injonctions de la loi et aux fdres de l'autorité et spécifie la manière dont î frais seront recouvrés. Le dernier article de •.titre abroge toute la législation antérieure sur lolice sanitaire des animaux.
3 22 .juin 1882 le Président de la République
ndu un décret qui complète la loi précédente.
î titre premier s'occupe de la police sanitaire
ntérieur : il est divisé en quatre chapitres
, 1p I" 1 Mesures communes a toutes les
judies contagieuses ; le II"' : Mesures spéciales
utes les maladies contagieuses. Celui-ci est
bdivisé en dix sections correspondant à cha-
:une des maladies des animaux. Le cliapltre IIl
tu titre premier est intitulé : Mesures concer- ,
liant les animaux de l'armée, de l'administration des haras et les animaux amenés ou placés dans les écoles vétérinaires ; le chapitre IV règle la question des indemnités. Le titre premier contient à lui seul 67 articles, c'est-à-dire plus de la moitié des matières du décret. Nous nous bornerons à cause de sa longueur à en transcrireici son chapitre I". Quant aux mesures spéciales â chaque maladie, ainsi qu'aux chapitres III et IV, nous renvoyons au Bulletin des lois ou au Journal oUiciel du 25 juin 1882. Nous ne faisons exception que pour la section VIIT contenant les prescriptions relatives à la rage. Cette maladie contagieuse pour l'espèce humaine mérite de n'être pas passé sous silence.
Art. 1. — Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée dans une commune, le maire en informe, dans les vingt-quatre heures, le préfet du département et lui fait connaître les mesures et les a^ rètés qu'il a pris conformément il la loi stu'la police sanitaire et au présent règlement d'administration publique pour empêcher l'extension de la contagion. Le préfet accuse réception au maire dans le même délai et prend un arrêté pour mettre les mesui-es k exécution.
Les arrêtés des maires et des préfets sont traris-
mis sans délai au ministi-e de l'agriculture qui peut prendre, par un arrêté spécial, des mesures applicables à plusieurs département'i :
Art. 2. — Les arrêtés pris par le maire sont exécutoires même avant l'approbation du préfet.
Dans le cas où un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse meurt ou est abattu avant la déclaration prescrite par larliclG 3 de la loi sur la police sanitaire, le maire commet un vétérinaire à l'effet de coustater la nature de la maladie. Le procès-verbal de constatation est remis au maire qui en remet sans retard une copie au préfet. Le vétérinaire délégué, chef du service sanitaire, est envoyé sur place, s'il y a lieu, pour vérifier les conslatationa de son collègue.
Art. 4. — Les cadavres ou parties de cadavres d'animaux morts de maladies contagieuses on | abattus comme atteints de ces maladies doivent être conduits !x l'atelier d'équarrissage s'il s'ea trouve un dans la commune. S'il n'y a pas d'atelier d'équarrissage le maire prescrit l'enfouissement dans le terrain du propriétaire ; l'emplacement doit être agréé par le maire. A défaut de terrain appartenant au propriétaire, l'enfouissement a lieu dans un terrain onnnnnal spéciale-
ment affecté à cet eflet. Le terrain est eiitourfe d'utie clôture et il est interdit d'y faire paître les. animaux. Enfin si la commune elle-même ne pos — sèdc pas d'emplacement susceptible d'être ap — proprié comme il est dit au paragraphe précédent , les cadavres ou débris de cadavres seront détruits sur place au moyen des procédés approuvés par le comité consultatif des épizooties ou transportés à l'atelier d'équarrissage le plus voisin.
Le transport sera effectué conformément aux indications données par le maire. Dans te ras d'enfouissement les fosses ont une profondeur sufïisante pour qu'il y ait au-dessus du corps une couclie de terre de 1 m. 50 au moins. Les cadavres sont recouverts de toute la terre extraite pour creuser les fosses et ne peuvent être déterrés en toutou partie sans une autorisation du préfet.
Art. 5. — Les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où ont séjourné les animaux atteinte de maladies contagieuses doivent être désinfectés. Les mesures de désinfection sont déterminées sur l'avis du comité consultatif des épizooties par des instructions ministérielles.
Art. 6. — 11 est interdit sous aucun prétexte île conduire, même pendant la nuit, aux abreuvoirs
^^soiiimuns, les animaux atteints de maladies con-^ ■ tagieuses et ceux qui ont été exposés à la conta*J Sion. Cette interdiction s'applique même aux ani J •"Oaux dont la circulation a été permise excep-^ tioniiellement.
Art. 7. — Dans tous les cas où il est ordonit (ie marquer les animaux la marque est faite s ïa joue gauche. Il est interdit d'apposer sur cett^ joue aucune autre marque.
Rage: Art. 51. — Tout chien circulant sur laj voie publique en liberté ou même tenu en I; doit Être muni d'un collier portant gravés sur une ' plaque de métal les noms et demeure de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens-courants portant la marque de leur mal-, tre.
Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier s la voie publique et les chiens errants, même ma nis de collier, sont saisis de collier et mis eni fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier et dont le) propriétîtire est inconnu dans la localité i abattus sans délai. Ceux qui portent le cotlienj prescrit en l'article précédent et ceux dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont ] réclamés avant l'expiration d'un délai is jours francs. Ce délai est porté à cinq Jm
francs pour les chiens-courants avec collier ou portant la marque de leur maître. Les chiens ileslinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientitiques. Kn cas de remise au propriétaire, ce dernier sera tenu d'acquitter les frais de conduite, de nourriture et de garde d'après un tarif fizé par l'autorité municipale.
Art. 53. — L'autorité administrative pourra, lorsqu'elle croira cette mesure utile, particulièrement dans les villes, ordonner par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse.
Art. 54. — Lorsqu'un cas «le rage a été cons- , taté dans une commune, le maire prend un arrêté pour interdire pendant six semaines au nioiits la circulation des cliiens à moins qu'ils ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même temps il est iaterdit aux propriétaires de se dessaisir de leui-s chiens ou de les conduire en dehors de lem" résidence si ce n'est pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis à circuler librement, mais seulement pour l'usage duquel ils sont emplgyés^
les cliieiis (le berger ou lie bouvier ainsi que les chiens de chasse.
Art. 55. — Lorsque des animaux herbivores ont été mordus [lar un chien enragé le maire prend un arrêté pom" mettre ces animaux sous la surveillance d'un délégué à cet effet. Cette surveillance sera de six semaines au moins. Ces animaux sont marqués et il est interdit au propriétaire de s'en dessaisir avant l'expiration de ce délai si ce n'est pour les faire abattre. JJans ce cas il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire dans le délai de 5 jours avec uu certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par le vétérinaire délégué à la .siurveillance de l'atelier d'équarrissage. L'utilisation des clievauxet des bœufs pour le travail peut être autorisée à condition pour les chevaux d'être muselés.
Art. 56. — L'utilisation de la peau des animaux morts de ia rage ou abattus pour cause de cette . maladie demeure permise après désinfection dûment constatée.
Une instruction du conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine pnhhée par la préfecture de police indique les soins à donner , i personnes mordues par des chiens.
^wx perse
Lorsqu'une personne a été mordue pat' un aûimal enragé, ou supposé comme tel, il convient d'appliquer tout de suite et profondément sup 1k blessures un morceau de fer chauffé à blanc. Un fer il plisser, un bout de tringle, le manche d'une pelle, un fragment quelconque de fer de forme étroite et allongée peuvent être employés partout et instantanément à cet usage. En attendantlpie le fer soit chauffé on aura soin d'exprimer les blessures afin d'en faire sortir la lave ou le sang qui les imprègnent. On pourra même laver ces blessures avec de l'alcali volatil étendu d'eau, de l'eau de savon, de l'eau de chaux, de l'eau salée et à défaut de ces liquides avec de l'eau pure. Dès que le fer sera prêt on se liàtera d'essuyer les plaies et de les brûler profondément. L'emploi du fer rougi à blanc n'est pas seulement plus sûr que celui des divers caustiques solides ou liquides, il cause aussi moins de douleur. On ne saurait trop rappeler au public le danger des prètendus spécifiques que vendent et distribuent les charlatants. Toutes les fois que l'application du fer rouge pourra être faite par un homme de l'art U y aura avantage pour le blessé. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'appeler un médecin attendu qu'il pourra seul apprécier la profondeur
ries Lilessures el l'effet de la cautérisation qu£^ resterait sans efficacité si effe avait été faite incooiplètement. Comme il est utile de constater si -les chiens qui auraient fait des morsures sont îéellemeiit enragés il faut bien se garder de les
On sait que le savant M. Pasteur vient de dé-» louvrir le moyen de rendre inofïensives les mopJ tores des animaux enragés.
■ Le titre II du décret du 22 juin 1882 contient s mesures de police sanitaire à la frontière. Il '■rat divisé en deux chapitres : importation et ex- ■ portation des animaux.
Chapitre 1". — Importation des animaux â ^L Art. 67. — Ceux importés en France et soumis ^b ta visite en vertu de l'article 24 de la loi sur Isii ^notice sanitaire desanimaux suntdébarqués avanl ^Êb visite à moins que le vétérinaire ne puisse cif'^ ^■Hiler librement entre les animaux. Les animait de l'espèce bovine admis à l'iniiiortation sorti marqués.
Art, 68. — Lorsque la peste bovine est signa-^ l^e dans une contrée d'où sa propagation eu ■ance serait â redouter, un arrêté ministériel KTohibe l'entrée des ruminants de toutes les es* ►èces provenant des pays infectés ainsi que 1
portatioii de tous objets et. raatières pouvant servir (le vélUcule à la maladie.
Art. 69. — Lorsque les animaux frappés de [irohibition pour cause de peste bovine sont pi-èsentés ii l'importation par terre ou par mer, «es animaux sont saisis et abattus sur place, sans indemnités, malades ou non. Sont également abattus, sans indemnités, les ruminants faisant partied'un troupeau présenté â!a frontière avant la prohibition ot dans lequel l'existence de la peste bovine est constatée. Dans tous les cas les cadavres sont enfouis avec la peau tailladée.
Art. 70. — Les maladies contagieuses autres que la peste bovine importées par terre ou par mer donnent lieu aux mesures suivantes : 1° Lorsque la péripneumouie contagieuse est constaté» dans un troupeau k la frontière de terre ou dans un arrivage maritime, tout animal malade est abattu sur place ; ceux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés hoi-s du territoire après avoir été marqués h moins que le propriétaire ne consente â ce qu'ils soient livrés immédiatement à la boucherie sous les conditious prescrites par l'agent sanitaire ; 3" La clavelée comprend à la frontière de terre les même mesures que la OH' ladie précédente ; à l'arrivée par terre ello^
traîne Tabatage immédiat des animaux malades ^t laisse facultative pour le propriétaire soit la xnise en quarantaine avec clavelisation des animaux suspects soit leur envoi à la boucherie ; toutefois les animaux qui présentent des caractères caractéristiques de l'inoculation sont admis librement ; 3® En cas de fièvre aphteuse les animaux malades et ceux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés après avoir été marqués. Si l'arrivage a lieu par mer les animaux doivent être envoyés immédiatement à la boucherie. S'il s'agit d'animaux reproducteurs ou de vaches laitières, la mise en quarantaine peut être autorisée ; 4** En ce qui concerne la morve ou le farcin, à la frontière de terre les animaux reconnus malades de la morve sont abatus. Ceux qui sont atteints du farcin ou qui présentent des symptômes douteux de morve sont repoussés après avoir été marqués. Les animaux qui ont été exposés à la contagion de l'une ou de l'autre de ces maladies peuvent être admis en France à condition qu'ils seront placés en surveillance pendant un délai de deux mois ; -5** Le charbon constaté dans les arrivages par terre ou par mer entraîne l'abatage des animaux malades. Les animaux qui ont été exposés à la contagion sont
repoussés après avoir été marqués à iDoinsijj le propriétaire ne consente à ce qu'ils soient livrés immédiatement à la boucherie ou ne demande leur mise en quarantaine avec inoculation obligatoire ; Q" Pour la dourine à l'arrivage par terre ou par mer, en cas de maladie constatée, les animaux sont repoussés après avoir été marqués ; en cas de doute la mise en observation de l'animal suspect peut être autorisée. L'autorisation immédiate d'entrée peut être accordée pour les chevaux entiers malades ou suspects si leurs propriétaires s'engagent à les faire éraasculer dans uu délai de (]uinze jours ; 1" En cas d'importation de troupeaux atteints de gale ces troupeaux sont repoussés.
Art. 71. — La durée delà quarantaine applicable à chaque maladie est déterminée par a ministériel après avis du comité consultât^ épizooties-
Art. 72. — Lorsqu'une maladie contagieuse est signalée en pays étranger, dans le voisinage immédiat de la frontière, le préfet du département prend un arrêté pour interdire la circulation do bétail entre les localités infectées et les communes françaises limitrophes ; le même arré lirescrire le dénoinhrement et la marquedes
î appli-
'^^ux susceptibles de contracter la maladie qui Tit à l'étranger. Pendant tout le temps qui sera é par l'arrêté tout bétail nouvellement intro- ^ Vait devra faire l'objet d'une déclaration au maire ^^^la commune ; il sera justifié de la prove- ^nce.
Art. 73. — Lorsqu'une maladie contagieuse se éclare en pays étranger, dans le voisinage de frontière, un arrêté du ministre de l'agriculture ^^eut interdire momentanément l'introduction des animaux par les bureaux de douane de la partie K3e la frontière menacée.
Art. 74. — Lorsqu'une commune française qui possède un bureau de douane ouvert à l'importation des animaux sera déclarée infectée en totalité ou en partie, un arrêté ministériel pourra interdire momentanément l'introduction des animaux pour le point de la frontière ou déterminer les routes et chemins que doivent suivre les animaux pour éviter de traverser la commune infectée.
Chapitre IL Exportation des animaux. — Art. 75. — Un décret du Président de la République détermine les ports de mer ouverts à la sortie des animaux.
Art. 76. — Les animaux exportés par mer ne
peuvent ôtre embarqués que sur la présentation d'un certificat de santO délivré par un vétérinaire délégué à cet effet par le ministre de l'agr jcuUuce. Les frais de visite sont à la charge de Teupéiiiteur ; Us sont perçus par le vétérinaire ii'aprè«BO tarif fixé par le ministre. La taxe est due pour cliaque tête de bétai! visité que rembarquement ait été \-isité ou non.
Art. 77. — Avant l'embarquement le véléi'inaire délégué s'assure que ta partie du îiarire dans lequel le bétail doit être placé est danaun état de propreté et de salubrité convenables. Il poul en requérir le nettoyage ou la déiànfection.
Art. 78. — Les animaux reconnus suspecte ou malades par le vétérinaire délégué sont traités comme il est dit au titre III, chapitre l".— Fnir« et marchés.
Art. 79. — Imméiiiatement après chaque départ tous les emplacements où ont stationné des animaux sont nettoyés ou désinfectés, ainsi fw tous apparaux, passerelles, etc.. qui ont servi à l'embarquement.
Le titre III, intitulé Dispositions générales, se compose de six chapitres.
Chapitre I". Foires et Marchés. — Art. 80.- Le.s emplacements affectés aux foires' et man^iiès
^ besliaux sont divisés en compartiments pour
^^'laque espèce d'animaux, avec des entrées spé-
*^S aies autant que faire se peut. Il est réservé dans
emplacement un espace libre entre les animaux
*-l:)parlenant à des propriétaires différents.
Art. 81. — Le vétérinaire préposé à Tinsper- ■ *on sanitaire des animaux conduits aux foires et ^larcbés est tenu de porter immédiatement à (a — «nnaissance de l'autorité locale tous les cas de Maladie contagieuse ou de suspicion eoiistatés Ciar lui, La police fait immédiatement mettre en Eîourrière les animaux atteints ou suspects de rtialadies contagieuses. Le vétérinaire fait son en- «quète sans délai et propose l'adoption des mesures de précautions nécessaires.
Ar. 82. — Dans le cas de constatation de maladie contagieuse le maire de la commune d'où proviennent les animaux en est immédiatement informé par un avis mentionnant le nom du pi-opriétaire. Sur cet avis le maire prend les mesures prescrites par la loi et le présent règlement. Art. 83. — Lorsque la maladie constatée est la peste bovine, tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine présents sur le marelle sont immédiatement séquestrés et il est procédé
conformément aux liiapoaitiocis du tilre I", chapitre II, section 1" (1).
Art. 84. — Lorsque la maladie constatée est la péripiicumonie, tous les animaux malades sont mis en fourrièri: pour être abattus soit dans la localité raènih; soit ii l'abattoir le plus voisin, Toutes les hètes bovines appartenant au propriétaire des animaux malades et celles qui ont été en contact avec elles sont considérées comme suspectes ; elles ne peuvent être vendues que pour la boucherie. Toutefois, si les propriétaires préfèrent les conserver, elles sont reconduites dans leiir étable et soumises aux prescriptions de la toi et du présent règlement. Dans le cas de transfert à l'abattoir, les animaux sont préalablement marqués et il est délivré par le maire un laissez-passer.
Art. 85. — Lorsque la maladie conslatéf est la fièvre aphteuse, les animaux malades sout mis en fourrière et séquestrés jusqu'à complète gaèrison. Pendant la durée de la séquestratioP 1^ propriétaire peut faire abattre ses animaux »'i' dans la localité même soit k l'abattoir le plu* voisin. Dans le cas de transfert à l'abattoir, 1*
(I) V, Bultelin dos lois, ort. 8 à 20 du dêcrol.
animaux sont préalablement marqués et il est délivré un laissez-passer comme il est dit à l'article 30, Ceux qui ont été en contact avec les bètes reconnues malades sont signalés aux maires des communes oi!i ils sont envoyés.
Art. 86. — Lorsque la maladie constatée est la clavelée ou la{<ale, ou ie charbon, les animaux malades sont mis en fourrière et séquestrés jusqu'à complète guérison. Le propriétaire peut soumettre à l'inoculation propre à chaque maladie les animaux qui sont sous le coup de la clavelée et du charbon. Quant aux animaux atteints de la gale ils sont soumis au traitement curatif que comporte la maladie. Pendant la durée de la séquestration le propriétaire peut faire abattre ses animaux malades qui sont enfouis ou livrés à l'atelier d'équarrissage. Le transfert à l'atelier d'équarrissage ou à l'abattoir a lieu sous la surveillance d'un gardien spécial. Les animaux qui ont été en contact avec les bètes reconnues malades sont signalés aux maires des communes où ils sont envoyés.
Art. 87. — Lorsque la maladie constatée est la morve l'animal est saisi et abattu. Le transfert à un atelier d'équarrissage peut être ordonné par le maire après que l'animal a été marqué; il a
Milieu sous Itt surveillance d'un gardien spécial. Iinmédietenient après l'abatage, l'aninial est injecté à l'aciâe phénique ou à l'essence de téréiDenthine. Le vétérinaife s'assure tjue celle dernière prescription a été remplie.
Art. 88. — Après ciiaque tenuti de niarcbê le sol des halles, des étables, des parcs de comptage, de tous les autres emplacements où les «aimaux ont stationné et les parties eu élévation qu'ils ont pu souiller sout nettoyés et désinfectés.
Ckapilre IL Abattoirs. — Art. 89. — Lcfi locaux qui dans les aliattoit's ou les tueries particuJiéi-es nnt contenu des animaux atteints de maladies contagieuses sont nettoyés et désinfectés. LfS hommes employés dans les abattoirs doivent se soumettre aux mesures do désinfertioti jugées nécessaires.
Art. 80. — Les abattoirs publics et les tueries particulières sont plauês d'une uianière permanente sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet elïet. Lorsque l'ouverture d'un auimal a fait reconnnitrc les lésions propres à une rauiadie contagieuse, le maire de la commune d'où provient cet animal en est innnédiateme«l«vTSi' aiin qu'il prenne les dispositions nécessaires.
Chapi/t-e ///. AMiers d'ikjHaJTtssage. -
- ws —
Art. 91. ~ Il est tenu dans ies ateliers déquar-^ rissage un registre sur lequel tous les animaax sont iiisci-its dans l'ordre de leur arrivée. Cette inscription contient le nom du propriétaire de l'animal avec l'indication du domicile, le signalement de l'animal et le motif pour leqael il est abattu. Ce registre est paraphé par le vétérinaire délégué à chacune de ses visites.
Art. 92. — Les aiteliers d'équarrissage sont placés d'une fcii;on permanente sons la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet.
Chapitre IV. Transport des anrnunUic. — Art. 93. — En tout temps et quel que soit Tétât sanitaire, Ites wagons qui ont servi au transport des animaux, sont nettoyés et désinfectés après chaque voyage dans les vingt-quatre heures- qoi. suivent le déchargement. iTiimédiatement seprès la sortie des animaux il est apposé sur l'ime des. foces latérales du wagon un écritKiu indiquant qu'il doit être désinfecté.
Art. 94. — Les hangars servant à ceeevoir lea animaux dans les gares de chemins de îer, les, quais d'embarquement et de débarquement et les ponts mobiles sont nettoyés et désinfectés après ctaaquc' eispéililion ou chaque arrivée d'animaux. ^Blrt. 9&. — Les bateaux et navires qui ont sen'i
:iLi Iranspot-t des animaux doh'ent être nettoj'ét, lavés et désinfectés dans le plus court délai aiwêt le déchargement. Les pontons, passerdles, etc., sont également nettoyés, lavés et désinfectés.
