Chapitre V. Service vétérinaire. — Art

Dans chaque, département le préfet nomtoe autant de vétérinaires sanitaires qu'il juge uécessiiire pour assurer Vesécution de la loi et des règlements sui' la police sanitaire des animaux. Le service comprend obligatoirement un vétérinaire rpii a le titre de vétérinaire délégué, chef du setvice sanitaire du département. Ce vétérinaire doit toujours se rendre sur les lieux en cas de peste bovine ou de périmneumonie. Les onlres d'abatage ou d'inoculation ne peuvent être donnés sans un avis motivé.

Art. 97. — En cas d'invasion de la peste bovine ou de la peupneumonie sur plusieurs points h la fois, le préfet peut, avec l'autorisation du ministre de l'agriculture, déléguer à plusieurs vétérinaires sanitaires les attributions et les pouvoirs conférés auvétérinaire délégué chef du service départemental.

Art. 98. — Au cas où le vétérinaire sanitaire de la circonscription n'est pas d'accord aveoJBvétécinairp délégué chef du service

accora aveo^it i p sanitaii^HH

-P^temental sur l'existence de la peste bovine ou

^^ la peupneumonie contagieuse, avis en est

^^nné immédiatement au ministre, qui désigne

^ur visiter les animaux un troisième vétéri-

aire.

Art. 99. — Les vétérinaires sanitaires et le étérinaire délégué chef du service sanitaire sont anus pour chaque invasion de maladie contaieuse de faire un rapport sur l'origine de la maladie et les mesures prises. Les vétérinaires sâ- ^nîtaires doivent en outre, à la fin de chaque année, adresser au vétérinaire délégué,chef du service, des rapports ; celui-ci transmet ces rapports en les résumant dans un travail d'ensemble au préfet qui les envoie au ministre avec ses observations sur la marche du service.

Chapitre VI. Comité consultatif des épijsooties. — Art. 100. — Le comité consultatif des épizooties institué près du ministère de l'agriculture est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne :

l'application de la législation relative aux épizooties et les modifications que l'expérience pourra démontrer nécessaires ; l'organisation et le fonctionnement du service vétérinaire ; les

ntegures à appliquer pour prèvemi' et combattre les (jpizooties ainsi que les mesures propres li améliorer les conditions hygiéniciues des animaux. H rédige sur cns objets les insti'uctioas t|uil peut y avoir lieu de puMier. Il reçoit en commuiiicatioa les rapports des services des 4épartemeuts ainsi que les informations sur Lb^ maladies épizootiques à l'étrauger et indique eeux de ces renseignements qu'il peut ôtre utile do livrer à la publicité. Le comité présente claque année au ministre mi rapport général sot l'état sanitaire des animaux pendant l'année écoulée.

Art. 101. — Le comité consultatif des épiïouties est composé de 16 membres. Sont de plein droit directeurs du comité : 1° Le directeur de l'agriculture : 2° l'inspecteur général des é,Çples vétérinaires ; 3° l'inspecteur général des , sanitaires ; 4" le chef du service vétérina fait en môme temps fonctions de sécrétai^ ministre de l'agricultui'e pomme les dqu^e aûb membres qui sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants peuvent etr^ nomJUés. Le président est nummé lustre.

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