DES CONSEILS D'HYGIÈNE

La police sanitaire ressort du département ministériel du commerce, qui autrefois comprenait aussi l'agriculture et les travaux publics. Les agents du minisire dans ce service sont les représentants généraux du pouvoir central auprès des populations : les préfets et les sous-préfets. Auprès de chacune de ces autorités est placé un corps délibérant chargé de l'assister et de le conseiller.

Un décret du 23 octobre 1856 a institué le comité consultatif d'hygiène publique auprès du ministre. Il est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : les quarantaines et les services qui s'y rattachent, les mesures à prendre pour combattre et prévenir les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et

agricoles, la propagation de la vaccine, l'amélioration des établissements thermaux et les moyens d'en rendre l'usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés, les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales, l'institution et l'organisation des conseils ou des commissions de salubrité, la police médicale et pharmaceutique, la salubrité des ateliers.

Le comité d'hygiène publique indique au ministre les questions h soumettre à l'Académie de médecine (art. 1"). Le comité est composé de dix membres dont quatre docteurs en médecine, un ingénieur des ponts-et-chaussées ou des mines, un architecte et un chimiste (art. 2). Les membres du comité sont nommés par le Ministre (art. 3). Ils ont droit pour chaque séance à des jetons dont la valeur est fixée par le ministre (art. 4). En vertu des articles 6 et 7 du même texte, un certain nombre de chefs de service peuvent assister aux séances avec voix délibérative ou consultative.

Dans chaque chef-lieu de département il existe un conseil d'hygiène publique et de salubrité. Le plus anciennement établi est celui de la Seine dont la création date de 1802. Il fut d'nbord désigné sous le nom de Conseil de Salubrité, mais

le décret du 13 décembre 1851, en modifiant saa organisation, a en même temps remplacé ce titre par celui qu'il porte aujourd'hui. Il est composé de 15 membres titulaires et 6 adjoints nommés par le préfet de police et agréés par le ministre du commerce. De plus en font partie de droit le doyen, le professeur d'hygiène et le professeur de médecine légale de la faculté de droit de Paris, le directeur de l'école de pharmacie, l'ingénieur en chef du département, celui du service municipal et celui des mines, chargés du service à vapeur, l'architecte de la petite voirie, un membre du conseil de santé des armées, le secrétaire général, le chef de la seconde division et celui du service sanitaire de la préfecture.

Le conseil a pour mission de donner son avis sur toutes les questions d'hygiène publique qui lui sont renvoyées par le préfet de police. Il est en outre chargé de centraliser et de coordonner les travaux des commissions d'hygiène établies dans le département, de réunir les documents relatifs à la topographie et à la statistique médicales, et de publier à époques déterminées le résultat de ses opérations.

A l'exemple de Paris il avait été établi de bonne heure dans quelques départements et dans nos

grandes villes des conseils et des commissions de salubrité. Mais ces établissements n'ont été soumis à une organisation régulière que par un arrêté du 18 décembre 1848 qui a décrété que tout chef-lieu de département et d'arrondissement aurait un conseil d'hygiène et de salubrité.

Il existe aussi dans les principaux chefs-lieux de canton dés commissions d'hygiène publique et, dans ceux qui en sont dépourvus, les préfets nomment des correspondants des conseils d'arrondissements.

Les attributions du conseil de département sont les mêmes dans l'étendue de sa circonscription que celles du conseil de la Seine.

Il fonctionne en même temps dans l'arrondissement chef-lieu comme conseil d'arrondissement. Ce conseil se compose de 8 membres au moins et de 15 au plus, nommés par le préfet (art. 4.).

Les conseils d'hygiène d'arrondissement sont chargés de l'examen des questions relatives à l'hygiène publique de Tarrondissement qui leur seront renvoyées par le Préfet ouïe Sous-Préf et. Ils peuvent être spécialement consultés sur les objets suivants : 1" Tassainissement des localités et des habitations ; 2* les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques et

épidémiques et transmissîbles ; 3* les épizooties et les maladies des animaux ; 4** la propagation de la vaccine ; 5*» l'organisation et la distribution des secours médicaux aux malades indigents .

6p les movens d'assurer les conditions sanitaires des populations industrielles et agricoles ; 7* la salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bienfaisance, casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, etc ; 8* les questions relatives aux enfants trouvés; 9* la qualité des aliments, boissons, médicaments , condiments livrés au commerce ; 10** l'amélioration des établissements d'eaux minérales; 11** tout ce qui concerne les établissements insalubres; 12^ les grands travaux d'utilité publique sous le rapport do l'hygiène publique (article 9.) Le nombre des rnembres de ces conseils est de 7 au moins ot de 15 au plus ^art. 1).