UH MESURES DE SALUBRITÉ OUI PEUVENT ÊTRE PRISES SUR KOS COTES

/. Textes en vigueur

Il ne reste rien aujourd'hui soit des règlements, édits, ordonnances des rois, ou arrêts du conseil qui avaient imposé depuis plusieurs siècles des formalités à prendre à l'arrivée des navires suspects sur les côtes de Provence, soit des décrets révolutionnaires qui avaient rappelé ces prescriptions. Ces textes, ainsi que les dispositions prises plus tardivement pour les ports de rOcéan ou la frontière d'Espagne, ont été remplacés par la loi du *i mars 1822.

Elle dispose tout d'abord que le chef de l'Ktat détermine : 1* les pays dont les provenances doivent être temporairement ou habituellement sou-

— tamises au régime sanitaire; 2^ les mesures à observer dans les ports, rades, sur les côtes, dans les lazarets et autres lieux réservés ; 3^ les niesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rend nécessaires sur la frontière de terre ou dans l'intérieur. Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités administratives chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement dans les cas d'urgence le régime sanitaire aux portions du territoire qui sont inopinément menacées.

En vertu de cet article, différents décrets ou ordonnances ont été rendus par le pouvoir exécutif. Les plus importants sont : l'ordonnance du 7 août 1822, les décrets des 24 décembre 1850, 4 juin 1853, 7 septembre 1883, 23 juin 1866 et 19 mai 1876.

Le titrr 1 de ce deniitM* texte contient ces principes généraux :

Article premiei*. — Le eiioléra, la lièvre jaune f't la peste sont les seules maladies pestilentielles exotiques qui, en France, déterminent l'application de mesures sanitaires permanentes con-^

tre les provenances par mer ou par terre des pays où régnent les maladies.

Art. 2. — D'autres maladies graves, transmissibles et importables, notamment le typhus, la variole, peuvent toutefois être l'objet de précautions exceptionnelles, mais dans ce cas les mesures prises ne sont applicables qu'à la provenance contaminée.

Art. 3. — Des mesures de précaution peuvent toujours être prises contre un navire dont les conditions hygiéniques sont jugées dangereuses, quelle que soit la provenance de ce navire.

//. — Des diverses procenanccs et de la patente.

Tout en remettant au chef de TEtat le pouvoir de régler la police sanitaire le législateur a cru pouvoir poser certaines bases.

D'après la loi de 1822, les pays dont les provenances peuvent être apportées par mer en France se divisent en : V pays habituellement et actuellement sains ; 2° en pays qui ne sont pas habituellement sains ou qui se trouvent accidentellement infectés.

Les provenances des premiers pays sont admises à ce qu'on appelle la libre pratique, c'està-dire à une communication sans réserve.

Il y a deux degrés dans la libre pratique.

Certains navires entrent dans les ports et en sortent comme il leur plaît, sans qu'aucune ques^ tion ne leur soit faite. Tels sont les bateaux qui font la pêche sur la côte de France, les bâtiments des douanes, les bateaux pilotes, les navires gardes côtes et en général les bateaux qui, s'écartant peu du rivage, peuvent être reconnus à la simple inspection, (Art. 7. Du 19 mai 1876).

Le deuxième degré de la libre pratique est celui qui n'a lieu qu'après :

A. — L'examen des papiers du bord et notamment de la patente de santé. La patente est une espèce de passeport délivré aux navires. — C'est le premier des éléments qui mettent à même de juger si un bâtiment peut sans danger pour la santé p iblique être l'objet de précautions particulières. Tout navire doit eji être porteur, sauf ceux qui naviguent au grand cabotage, de ports français à ports français, l'Algérie comprise. En sont dispensés, mais seuleuient quand aucune épidémie ne règne, 1" dans 1(^ Nord do l'Europe : les navires provenant de l'Angleterre, de la Bel-

— logique, de la Hollande, du Danemarck, de la Noi wège, de la Suède, de la Russie et de TAlle magne ; 2* dans aucun des pays qui bordent 1 bassin de la Méditerranée : les navires provenar d'Espagne sur cette mer, de Malte, des côtes d l'Adriatique et de la Grèce ; 3* en Espagne ou e Portugal ou sur la côte d'Afrique, au-delà d huitième degré de latitude nord : les navire provenant des ports d'Espagne sur TOcéan, d Portugal et de Gibraltar. (Art. 9 D. précité). i La patente de santé est délivrée au port d

l départ et doit être visée à chaque escale que fai

le navire (Art. 15).

B, — Des interrogatoires qui ont pour but d faire connaître le lieu de départ, Tétat sanitair du navire, les accidents de voyage, maladies, etc

C. — Des visites qui servent à vérifier les rè ponses, à s'assurer de la nature des marchan dises déclarées, de la santé de l'équipage et de passagers. Cette dernière formalité n'a lieu qu dans les cas qui comportent un examen appro fondi.

S'il y a lieu à exhibition de la patente et à inter rogatoires sommaires uniquement, Tensembl des formalités employées k l'entrée des bateau dans un port s'appelle reconnaissance, S'il y

de plus visite et interrogatoires plus approfondis, la formalité prend le nom d^ arraisonnement (Art. 15. D. précité).

La loi du 3 mars 182S classait les provenances par mçr de pays qui ne sont pas habituellement sains en 8 catégories : patente brute, patente susr peote, patente nette. Le mot patente ainsi pris ne désigne pas une pièce de I^ord qui fait témoignage de l'état du navire, qui le rend patent, eàr on ne délivre pas de patentes brutes, suspectes ou nettes: on ne délivre que des patentes de santé. C'est une présomption créée par la loi. L'administration range les provenances de certains pays dans tel ou tel degré de mesures sanitaires quMl lui a plu d'appeler du nom ci-dessus, par une espèce d'analogie avec la patente qui est destinée à constater Pétat sanitaire de tel ou de tel navire particuUer. (Beaussant. C. maritime t. 8, p. 11).

Il y avait piatente brute si les provenances étaient ou avaient été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles venaient de pays qui en étaient infectés, ou si elles avaient communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui sauraient pu leur transmettre la contagion.

La patente était suspecte si les provenances venaient de pays où régnait une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoique exempts de soupçon, étaient ou venaient d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvaient entachés, ou enfin si des communications avec lés provenances de ces derniers pays ou des circonstances quelconques faisaient suspecter leur état sanitaire.

Les provenances étaient rangées sous le régime de la patente nette, lorsque aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles venaient, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque ne faisait suspecter leur état sanitaire (L. 3 mars 1822, art. 2).

Depuis une ordonnance du 24 avril 1847, la patente suspecte est supprimée. Maintenant la patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans le pays ou les p&ys d'où vient le navire ; elle est brute quand la présence d'une maladie» de cette nature y est signalée. Le

caractère résultant de la patente est apprécié par l'autorité sanitaire (D. 19 mai 1876, art. 20).

///. — Des mesures sanitaires au départ, pendant la traversée et à l'arrivée des bateaux.

Lorsqu'une maladie pestilentielle vient à éclater dans un port ou ses environs, le devoir de l'autorité sanitaire de ce port est de constater la maladie, d'en faire immédiatement la déclaration officielle, et de signaler le fait sur la patente de santé qu'elle délivre. La cessation complète de la maladie doit de même être anoncée officiellement (D. 19 mai 1876, art. 21). En temps d'épidémie l'autorité sanitaire, avant de délivrer la patente de santé, vérifie l'état sanitaire et hygiénique des navires français, et signale à l'autorité compétente les infractions aux prescriptions hygiéniques des règlements maritimes... L'autorité sanitaire a le devoir de s'opposer à l'embarquement d'une personne atteinte du choléra, de fièvre jaune ou de peste, et de toute substance qui, par sa nature ou son état de corruption, serait nuisible à la santé du bord. Les navires étrangers qui veulent obtenir une patente de

santé française doivent se soumettre aux mêmes vérifications. (Art. 22).

Les navires affectés au transport de nombreux voyageurs et qui font des trajets dont la durée dépasse en moyenne 48 heures sont tenus d'avoir à bord un médecin pourvu du diplôme de docteur ou d'officier de santé. (D. 19 mai 1876, art. 23). Celui-ci, outre qu'il doit veiller à la santé des voyageurs et de l'équipage, a pour obligation de faire observer à bord les règles de Phygiène, de protester au besoin contre l'embarquement de substances nuisibles, de tenir note exacte, sur un registre ad hoc, de tous les cas de maladie survenus pendant le voyage, avec les détails essentiels que comporte la nature de chaque cas et d'y consigner également les oommunications qui peuvent avoir lieu en mer.

(Art. 24). En cas de maladie pestilentielle ou suspecte à bord, les malades doivent autant que possible être isolés dans une partie aéréQ du navire : tout ce qui aura servi à leur usage doit être soumis à une désinfection rigoureuse, sinon détruit. Les parties suspectes du navire, surtout celle qui a servi à l'hôpital, doivent pareillement être convenablement désinfectées. (Art. 26).

Dans les cas suivants le navire, bien que muni

d'une patente nètte^ peiit^ à rarrivée, ôtré aouuûa au régime de la patente brute :

A . -^ Lorsqu'il a eu p<m<lant la traversée des accidents certains ou suspects de peste, de fièvre jaune ou de choléra, ou une maladie grave r^ putée importable ;

B. -^ Lorsqu'il a eu des communications Com-' promettantes ;

C. — Lorsqu'il présente à l'arrivée des condi^ tions hygiéniques dangereuses;

D. — Lorsque l'autorité sanitaire a des motifs sérieux de contester la sincérité de la teneur dt la patente;

E. — Lorsqu'il provient d'un port qui entretient des relations libres avec une localité voisine où règne une des épidémies précitées ;

F. — Lorsqu'il provient d'un port où régnait peu auparavant l'une de ces trois maladies et qu'il l'a quitté avant le délai suffisant pour que le pays soit déclaré net. (D. 19 mai 1876, art. 33).