DANS L'INTÉRIEUR DE LA FRANCE

/. -^Pouvoirs propres au chef de l'Etat

et aux ministres.

Dans l'esprit de notre législation rautorité municipale et parfois le chef de ragloraération appelée département ont mission de veiller spécialement à ce qui intéresse la santé publique dans les villes et les campagnes. Le rôle de l'administration supérieure consiste surtout à régler nos relations par terre ou par mer avec les autres peuples. Néanmoins, aux termes du paragraphe 3 de l'article l*"" de la loi du 3 mars 1822, l'autorité centrale est investie du pouvoir d'ordonner dans l'intérieur de la France les mesures qu'elle juge nécessaires pour protéger les citoyens contre l'invasion des maladies con-

tagi^ses et pestilentielles. C'est par œ motif qu'^e a institué les comités d'hygiène publique et les conseils d'arrondissement et de département qui peuvent être consultés sur tout ce qui intéresse la santé publique.

Les ministres exercent les fonctions que la Constitution leur a conférées par deux catégories d'actes. Ils adressent aux fonctionnaires qui leurs sont subordonnés, des ordres, des instruotions circulaires ou individuelles, des décisions. Ces trois sortes d'actes ministériels ne lient que les divers agents de l'administration. Ils n'ont qu'une autorité doctrinale à rencontre des administrés. Ce n'est que par des décisions, qui reçoivent plus particulièrement le nom d'arrêtés ministériels, que les ministres exercent directement leur action sur les administrés. Le département dans lequel se trouve la police sanitaire avait envoyé aux préfets des instructions concernant les mesures générales à prendre en cas d'une épidémie cholérique, en 1849, en 1853 et en 1873. Mais la science ayant fait des progrès, le ministre du commerce a cru devoir, le 3 juillet 1884, adresser de nouvelles instructions délibérées par le comité consultatif d'hygiène publique de France.

Les mesures prescrites par cette cirCLiIair?

sont de deuxordres; elles ont trait à l'hygiène de chacun ou bien elles concernent l'hygiène publique. Pour l'hygiène individuelle les précautions à prendre à l'état de santé doivent consister à éviter les fatigues exagérées, les refroidissements du corps, l'usage des eaux de mauvaise qualité, des fruits peu raùrs et non pelés, ainsi que des légumes crus, les écarts de régime, l'absorption des alcools et des boissons glacées. Les mesures indiquées par l'instruction du 3 juillet pour les cas de maladie concernent les troubles digestifs, les personnes qui doivent donner des soins aux cholériques, la transmission du choléra, la désinfection, les vases, les linges, les vêtements, les planches, les literies, matelas, étuves. cabinets d'aisance, tuyaux d'évier, syphon, ordures ménagères. Au point de vue d'hygiène publique le ministre recommande d'éviter les agglomérations d'individus et d'ajourner les foires, courses de chevaux, de ne pas accumuler les marchandises, d'empêcher la stagnation des matières dans les égouts, de ne faire les opérations de vidanges que dans des conditions particulières, de déclarer immédiatement à l'administration municip ale tout cas de choléra survenu dans une maifl

de ne pas laisser séjourner les malades dans les hôtels ou garnis, de désinfecter les appartements qui ont été occupés par les cholériques, de ne pas traiter un malade dans une chambre qui lui est commune avec plusieurs personnes, de faire inspecter par un délégué de l'administration municipale les maisons infectées, de surveiller les lavoirs, de distribuer gratuitement des matières désinfectantes, de se précautionner d'un nombre de voitures suffisant exclusivement affecté au transport des cholériques, de préparer immédiatement des ambulances de secours, des chambres d'urgence bien isolées dans les hôpitaux généraux.

Le Petit Marseillais du 11 juin 1884 portait à la connaissance du public la note suivante :

a La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée informe les voyageurs que, par décision de M. le Ministre des travaux publics, les mesures de désinfection suivantes seront appliquées aussitôt que possible :

P Les voyageurs partant des gares de Marseille, de Toulon, ainsi que de toutes autres gares qui seraient ultérieurement atteintes de l'épidémie régnante, devront avant leur départ séjourner pendant quelques minutes dans une salle sa-

tarée de vapeur ou de liquide pulvérisé désinfectant.

 cet effet dans les gares la distribution den billets cessera 30 minutes avant le départ des trains.

2* Les bagages devront èice ouverts et l'intérieur en sera légèrement arrosé avec un liquide désinfectant.

A cet effet l'enregistrement des bagages cessera 30 minutes avant le départ des trains.

3* A Tarrivée dans les gares d'Arles, Avignon et Pertuis, les voyageurs et les bagages prévenant des gares situées dans les directions de Marseille et Ca moules seront désinfectés comme il est dit ci-dessus.

La même mesure pourra être prise dans les autres gares où les autorités locales le jugeront convenables. »

Nous n'avons pas trouvé cette décision au Journal Officiel. Néanmoins, comme elle a été mise en exécution,nou8 ne pouvons douter qu'elle n'ait été prise.

Le l*"" août 1884, le Journal Officiel publia un décret par lequel dans les gares de chemins de fer où le ministre du commerce jugerait utile d'organiser un service de surveillance médicale,

^Tries médecins délégués par le préfet du départementaurafent le droit d'obliger lesvoyageurs qui seraient reconnus malades à suspendre leur route, H pouvaient les faire transporter pour leur donner leurs soins dans des locaux spéciaux aménagés à cet effet en dehors, mais à proximité des gares. Ce décret était suivi de l'arrêté suivent pris par le ministre du commerce :

Article premier. — Un service de surveillance médicale sera organisé dans les gares ci-après désignées:

Réseau Paris-Lyon-Médîterranée : Cannes, Tarascoo, Avignon, Valence, Lyon, Mâcon, Dijon, Nîmes, Montpellier et Clermont.

Réseau du Midi : Cette, Norbonne, Toulouse, Montauban, Bordeaux et l'arbes.

Réseau d'Orléans : Périgueux et Limoges.

Article 2. — Les préfets désigneront les médecins qui seront chargés de ce service.

Article 3* — Ces médecins seront tenus de se trouver dans les gares au passage des trains pouvant amener des voyageurs venant des localités contaminées.

Article 4. — Il leur sera attribué pour chaque vacation une indemnité de 10 francs imputable sur les fonds du service sanitaire.

Bien que le service de la salubrité publique dépende uniquement du ministre du commerce, on comprend que certaines précautions doivent aussi être prises par d'autres départements ministériels en vue de soustraireles ag^'oniérations à l'influence de l'épidémie. Les ministres de la guerre, de la marine, de l'instruction publique d'oii ressortent les casernes et les lycées n'ont pas failli à leur mission lors de l'invasion cholérique en 1884. Il importe encore d'empêcher toute contagion dans les prisons. Dans ce but le Garde-des-Sceaux, d'accord avec le ministre de l'intérieur, décida que les individus écroués seraient soummis à une observation de 10 jours. Cette quarantaine était subie dans des locaux dépendant des prisons mais entièrement séparés des quartiers réservés aux autre internés. De cette façon on obtenait un isolement qui permettait de préserver de tout contact danj^ereux les individus ayant déjà subi une incarcération de plus de 10 jours (Dépèche G. des Se. 12 juillet 1884). Ordre avait été donné de ne plus transférer les prisonniers occupant des villes contaminées à la prison du chef-lieu de la Cour. Les voitures cellulaires ne venaient plus chercher les condamnés pour les conduire

valent subir leur peine, enfin à Toccasion de l'épidémie, toujours dans le but d'éviter l'encombrement des prisons, de nombreuses grâces collectives ont été accordées.

La violation des lois et règlements sanitaires dans l'intérieur de la France est punie des peines portées par la loi du 3 mai's 1822. Mais il ne faut pas oublié à cet égard que l'article 1" de cette loi porte In fine. « Les ordonnances du roi ou les actes administratifs qui prescrivent Tapplication des dispositions de la présente loi à une portion du territoire français seront, ainsi que la loi ellemême, publiés et affichés dans chaque commune qui devra être soumise à ce régime ; les dispositions pénales de la loi ne seront applicables qu'après cette publication. » Le législateur a pensé avec raison qu'une loi qui contenait des dispositions si vigoureuses devait être connue de tous les citoyens non pas seulement de droit mais de fait.