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ART. 1. — Les fleuves, les lacs et les canaux, aptes à la navigation, sont groupés en quatre classes.

Appartiennent à la première classe ceux dont la navigation présente un intérêt dominant de défense militaire.

Appartiennent à la seconde classe les fleuves, lacs et canaux qui, seuls ou reliés entre eux,constituent des lignes principales de navigation aboutissant soit à des ports de mer, soit à des ports assimilés aux ports maritimes et servant au trafic d’une partie étendue de territoire.

Appartiennent à la troisième classe ceux qui, tout en ne remplissant pas les conditions précédentes, servent au trafic commercial de centres habités, importants par l’industrie et les produits agricoles.

Tous les autres sont de la quatrième classe.

Ar. 2. — Pouvoir est donné au gouvernement royal, pendant une période de 5 ans à dater de la promulgation de la présente loi, de procéder à l'inscription dans leur classe respective des voies navigables existantes ou à construire. Ces 5 ans écoulés, aucune nouvelle inscription ne pourra être faite et aucune modification ne pourra être apportée aux inscriptions susvisées à moins d'une loi.

L'inscription est faite moyennant un décret royal rendu sur la proposition du ministre des travaux publics :

a) De concert avec le ministre de la guerre et de la marine pour les voies navigables à comprendre dansla première classe ;

b) De concert avec le ministre de la marine et le ministre de l’agriculture et du commerce, pour les voies navigables à comprendre dans la seconde classe ; avec le ministre de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, seul, pour celles à comprendre dans la troisième classe, les conseils provinciaux intéressés entendus.

Les voies artificielles d'une nature quelconque, existantes ou à construire, quels que soient les groupements ou les personnes auxquels elles appartiennent, peuvent être placées dans les voies navigables, conformément à la présente loi, sous réserve des droits de propriété.

Pour les voies d'eaux artificielles qui sont .la propriété de l'Etat, la classification a lieu de concert avec leministre des finances.

ART. 3. — Les travaux qui ont pour unique objet la navigation se divisenten travaux de rétablissement, en travaux d'entretien et en travaux neufs.

Les travaux de rétablissement sont ceux qui ont pour but de rétablir dans les voies navigables, dans les ports, dans les ouvrages et installations, les dimensions, formes et conditions primitives qu’ils peuvent avoir perdues par une cause quelconque ou par accident.

Les travaux d’entretien consistent dans tous les travaux nécessaires :

a) Pour conserver dans les voies navigables l’état propre à l'exploitation de la navigation en maintenant les dimensions et les formes des voies mêmes,ainsi que des ports

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et des quais, les édifices, les écluses, les ascenseurs, les plans inclinés et autres moyens similaires ;

b) Pour rendre sûre la navigation en établissant des signaux aux endroits dangereux, conformément aux dispositions qui seront établies par le règlement.

Les travaux neufs sont ceux qui ont un des buts suivants :

a) Améliorer, agrandir, modifier les voies navigables existantes ou leurs installations :

b) Etendre la navigation à d’autres fleuves ou parties de fleuve, à d’autres lacs, à d’autres canaux ou parties de canaux ;

c) Construire de nouveaux canaux de navigation, de nouveaux ports et quais ou des installations servant à la

navigation et au chargement ou déchargement des marchandises.