CHAPITRE XL

ICBIPIGTION (l).

Si la juridiction forme dans nos États modernes une branche indépendante et séparée de la constitution, il en était tout autrement en Grèce. Là elle se liait si intimement à la constitution même, qu*il est presque impossible de l'en séparer, même dans l'examen spécial de

(t) 6or la juridiction des Grecs en général, voyez Joacb. StbbwUÀMJJêf de /urisdictione vett, Grœcorum dans Gbov. Thés, VI, p. 3697 ; SiGomu», de Rep, Ath, lib. III. — Petiti Legg. Att, libr. Vf » mmm'buLUGtikK'D y Obss. générales sur les tribunaux établis àAtkè' tÈês pour le maintien des lois^ etc., dans VBist. de l'Acad. des Inscr, VII, p. 5i. — Pbttikgalb, On the use and practise of juries among the ancien, s. Lond. 1769. — A. Matthi« De jurisd* Atheniensium, part. II, dans les Mise, philolog. Àlteob. i8o3. — G. F. A. Blaskbiisbb, De judicio juratorumapud Grœcos et Romanos. Gott. i8ia. — J. Th. Voembi., de Heliœa, Franc. i8aa. — F« KozLowsKi Diss. de Heliœa maximo Athen, judicio. Varsov. i835. Il faut consulter avant tout : A. W. Hefpxeb, die Athenische Oeriehtsver/assung. Coin. 181 a. -^ M. H. E. Meibr et G. F. ScHÔMABS , der Alt. Process , vier Bûcher. Berl. 18 a4* — £• Pi<at- VBB, der Process und die Klagen bei den Attikern , Darmst. 1834- 1 a vol. în-8*. ( Note du trad, )

Tune et de l'autre. Dans l'antiquité grecque, rien n'est plus compliqué et plus difficile à caractériser que la juridiction; et néanmoins, sans la connaître , il est impossible de comprendre ni de juger la nature dés anciens États. Ici nous ne nous proposons que de présenter des idées générales sur la juridiction attique^sans entrer dans les détails qu'elle comporte.

C'est non-seulement l'absence des récits chez les auteurs anciens, mais plutôt la grande variété des institutions, et les systèmes particuliers suivis dans la juridiction grecque, qui rendent cette question si difficile pour l'historien. Il est donc nécessaire , pour fixer les idées d'une manière juste, de jeter un coup d'œil sur l'histoire même de cette institution. La juridiction grecque s'est formée selon le temps et les circonstances. Nous ne devons donc pas nous attendre que ses formes répondent aux règles d'une théorie. Nous sommes en général obligés de nous contenter de dire : cela était ainsi; rarement * nous en pouvons donner les motifs et expliquer pourquoi il en était ainsi.

La juridiction des peuples découle toujours de principes très-simples. Elle devient plus compliquée partout où son développement dépend des circonstances et des besoins momentanés, parce que le progrès de la civilisation crée toujours

SECT. IV. eu A P. XI. a65

de nouveaux rapports entre la nation même et Tétranger. Dans l'âge héroïque, ce furent ordinairement les rois qui étaient chargés de la haute juridiction. Il n'existait pas de lois écrites ; l'usage et le bon sens, guidés par l'amour de la justice, décidaient seuls.

Le premier besoin d'un peuple qui sort de l'état de barbarie , c'est la sécurité des personnes et ensuite celle de la propriété. Des lois criminelles et des règlements de police forment toujours le premier fondement d'une législation : le droit civil se développa partout plus tard , parce qu'on n'en sentit pas d'abord la nécessité. Les plus anciennes cours de justice grecque remontent à un âge très-reculé, et même jusqu'à la période des rois. Elles prononçaient sur les assassinats et sur d'autres crimes de cette nature. Tel était , par exemple, l'Aréopage, le plus ancien tribunal que les Grecs aient connu.

Les gouvernements monarchiques furent abo-^ lis j et des constitutions démocratiques les remplacèrent. Mais on n'abolit pas les cours de justice qui existaient; elles changèrent seulement de forme selon le changement politique de TÉtat même.

Dans les États modernes de l'Europe, les formes de la juridiction ont pris en grande partie leur origine dans les formes de la féodalité. Il s'é-

tait établi une hiérarchie féodale, basée sur les divers degrés de la subordination : de là le principe que chacun ne peut être jugé que par ses pairs. La conséquence de ce principe lut l'établissement de différentes cours de justice pour les diverses classes de la société. Le vassal immédiat de la couronné ne reconnut pour juges que ceux qui étaient placés au même degré de cette hiérar» chie; Thomme libre et le serf ne purent pas com*parattre devant le même juge.

Ce principe d'être jugé par ses pairs réels exista aussi en Grèce. Mais l'application de ce principe devait produire un tout autre résultat. La commune se composait de citoyens qui avaient entre eux le même droit et le même rang. Ce furent eux qui délibérèrent sur les affaires publiques, et en conséquence sur les procès publics. La commune même fut donc le juge suprême; et c'est là la base de la juridiction du peuple. Une' idée tout à fait étrangère aux constitutions modernes vint ensuite à prévaloir, c'est que le droit de juridiction était l'attribut caractéristique du citoyen. Dans ceux mêmes de nos États modernes, tels que les villes libres d'Allemagne, qui ont eu la plus grande ressemblance avec les États grecs , cette idée ne pouvait recevoir ni développement , ni application. Les lois d'un ancien peuple , écrites dans une langue morte , avaient été

adoptées dans ces villes; leur application exigeait nécessairement des études et des connaissances spéciales auxquelles tout le monde ne pouvait .prétendre. En Grèce, au contraire , les lois étaient dans la langue du pays ; et quoique leur nombre augmentât successivement, elles furent néanmoins toujours accessibles à chaque citoyen.

Toute la procédure enfin fut verbale; les juges n'étaient pas obligés de lire les actes des procès ; ils écoutaient Taccusation , les témoins, les défenseurs , et donnaient leur voix.

Tout cela est très-simple et très-facile à comprendre; et néanmoins la juridiction grecque, si nous en jugeons par les connaissances que nous avons de celle d'Athènes, est si compliquée, que les hommes les plus versés dans l'antiquité ont de la peine à se reconnaître dans ce labyrinthe. On se tromperait fort si l'on supposait que toutes ces institutions se formèrent systématiquement, et si l'on cherchait dans des idées théoriques le fil d'Ariane.

La première et la plus importante difficulté est la définition de ce qui était cause publique ou politique, et Cflfw^ecm/^ ou personnelle. Cette différence exista non-seulement en réalité dans tous les États , mais elle est le point de départ pour Platon dans le plan de sa colonie modèle (i). Ces

Mn«

(1) Voyez PLÂTOVyf/e Legg, I, VI, vol. IV, p. a8s.

a68 GHEcs

deux sortes de procès étaient si disttnctetnent séparés, que l'usage avait créé pour l'une et l'autre des formes tout à fait différente^ selon les acceptions générales et particulières (i).

Il est vrai qu'il y avait au fond de cette division certaines idées générales que Platon avait déjà distinguées. Voici, du reste , comment il explique ces deux sortes de causes : si un particulier, lésé par un autre, porte sa plainte devant le juge, ce sera la cause civile; si quelqu'un croit que l'État est outragé par un citoyen, et s'il vient en aide à l'État , ce sera la cause politique. Selon cette définition, rien ne paraît plus simple que la différence entre une cause politique et une cause civile. Mais si nous examinons avec quelque attention les causes que l'on rangeait dans l'une ou dans l'autre catégorie, il y avait beaucoup de causes politiques qui, selon nos idées, n'appartiennent pas à cette classe (a). Deux observa-

(i) La cause publique s'appela -jfpxçvi et noLv/qo^icn ; accuser quelqu'un, ^icaxeiv ; être accusé, çeu'ifsiv rh 'Ypa^iiiv. Une cause civile s'appela ^éxYi; accuser quelqu'un , e:9à'Y8tv et Eto^spciv tivI $ui}v; être accusé, é(peiXtiv nvl ^ixyiv.

(a) A Athènes, les causes suivantes appartiennent, par exemple, à cette classe : AUta;, xaxTi'^opia;, ^Xoi^r,;, irapaKATaOrlxiQ;, àicoic6;&* <j^8(i>(, xxxtdaeu;, xXotc^c, y^psou;, aupiêïXatcov ri ouvâriXÛv i7apa6x« <T8(d;, |i.tad<ûae(i>; oixou, ^TTiTpoTrn;, àxxpioTia;, «riVcu, xapiroû , cvotxicu , à^txtou, çu^nç à^avc3( xai {i.e6y)(i.6piv'nç — et ci{ iirçavûv xxTàvrar-

tîons nous expliqueront à cet égard les idées qui déterminaient cette classification.

D'abord, l'idée des Grecs, sur le rapport de chaque citoyen avec l'État auquel il appartenait, était différente de la nôtre. La personne du citoyen avait, dans les Etats grecs, une grande valeur, et elle devait, en effet, l'avoir, parce que toute la position personnelle dépendait du droit de citoyen. L'outrage fait à un citoyen était donc , en quelque sorte , toujours un outrage envers l'État; et, à cet égard, on pouvait le regarder comme une affaire d'État, une affaire politique. En conséquence, l'usage avait déterminé ce qui était crime politique ou affaire personnelle. Mais ce que l'usage avait une fois déterminé , avait pour toujours force de loi. Quelle difficulté pour nous de trouver et de démontrer les causes'et les circonstances accidentelles d'après lesquelles une plainte et un procès recevaient le caractère d'une affaire politique !

»OT6xviou, spavotau Voyez PoLLUx, VIII, 3 1-37 — Otto, Spec, II. —

HBFFTSR,p. a44..MBIBR etScHOMAHlT, p. 373-5 IQ. — Pl.ATlfBR,

II, p. a36. — Wachsmuth , II , I , p. a88. — Les «y^oi^al furent les 9uivA0les : ço'vou xal rpaûf&ATOç Ia frpovoiaç , irup)ca?âç , xal çapp.oc- Xttv, xal {ictxeiaç, û€peA>C» UpoouXîaç, àasëcucç, npc^ooia^, ^opuy (pot-de-vin), ^uca9[AQÛ, XitiroorpaTtcu, XeiiroTA^icu, àorpaTCia;, Xii« ffGvaûoKAç, dvaufxaxioo, toû ^T^ai tyiv àoiïi^a, à^ap.icu, à^yMç , cTaipiatACÛ, tsn^oL'K^K^iXQiç, Voycz PoLL., VIII, 4û, et ScHÔMAifH , Heff- TBR , Pi./iTWFB , et Otto. ( Note du tmd. )

a^O GRECS.

Il serait donc inutile de chercher dans les objets mêmes les Umites entre ces deux classes de procès. On ne peut dire, par exemple, que toutes les causes criminelles étaient des causes publiques ; d'un autre côté , on ne saurait dire non plus que la connaissance de tous les crimes contre l'État lui appartenait, quoique, cependant, on ne puisse nier que cette idée résultait de la définition d'une cause politique. Il faut plutôt se borner à dire que, d'après l'usage, certaines classes de crimes furent regardées comme des affaires publiques, et d'autres comme des affaires personnelles.

Mais quant à la pratique, les définitions furent, du moins dans la juridiction attique, trèsdistinctes; car on avait fixé à Athènes quelles causes étaient publiques (ypaçal, xaTYipoytat) et quelles autres civiles (âtxai). Le caractère de ces deux genres de causes se distingua essentiellement par ce fait, que la plainte dans une cause politique pouvait être portée devant le juge par chaque citoyen , et la plainte d'une cause civile seulement par la partie civile ; car, dans le premier cas, l'État ou la commune^ dans le se* cond , l'individu seulement était regardé comme la partie outragée.

Mais , quel que fut l'accusateur , il était obligé de porter sa plainte à un magistrat, et de dési^

giier nettement le crime sur lequel il fondait son accusation. Le magistrat devant lequel l'af. faire était pendante instruisait le procès de ma« nière qu*il pût être porté devant les juges. Le corps des juges était formé j ou par toute la corn* mune, ou par certaines dicasiéries, que sous afjpellerions peut-être mieux des commissions du peuple; car les tribunaux étaient en général formés de très-nombreuses assemblées , dont les assesseurs, désignés par le sort; devaient jouir d'une bonne renommée, être âgés de trente ans, ne pas avoir de dettes envers l'État ( aTtjjtYjîbi ). Us étaient tenus de prêter serment; c'était de^ yant eux que les orateurs ^ les accusateurs et les défenseurs parlaient le temps fixé pat la k>i| on entendait les témoins, et l'affaire était ins« truite de manière que le tribunal pouvait prononcer ces mots : coupable ou non coupable (i). Dans le premier cas, il restait encore à fixei^ l'amende, ou la peine. Si elle était déterminée par une loi , on la prononçait aussitôt ; si le crime , au contraire , était de telle nature qu'il n'existât pas encore de peine déterminée, l'ae*^

(i) Ce prononcé du jugement se faisait à Athènes, soit par des tablettes blanches ou noires^ soit par des fèves blanches et noires.

cusé lui-même était obligé de Testîmer, et le tribunal décidait.

Ces tribunauxfurent donc dans toutes leurs institutions très-semblables à nos jurys , à l'exception d'une double différence , premièrement , que non-seulement ils prononçaient coupable ou non coupable, mais encore qu'ils fixaient la peine ; en second lieu , que chez nous le jury se compose d'une douzaine de membres, et que dans les villes grecques, au contraire, il se composait de quelques cents. Cela n'a rien d'étonnant, car ces juges n'étaient qu'une représentation de la commune , qui ne pouvait se rassembler pour chaque procès , et qui , en conséquence, se faisait représenter par des commissions et des comités d'un aussi grand nombre de citoyens qu'il était possible.

Dans la différence essentielle qui existait entre les causes publiques et les causes personnelles, il semblerait qu'on dût trouver aussi différentes dicastéries qui jugeaient les unes et les autres. Mais cela n'avait pas lieu : les procès de l'une ou de l'autre sorte furent poursuivis devant le même tribunal. La différence ne consistait que dans la procédure même (r). Ce qui

(x) Comme I par exemple^ la frxf a^pa^in , la Oiruficoîa, etc. Voyez SiGoir., ,c. m 4.

5ECT. IV. CHAP. XI. ayî

a quelque droit de nous étonner, c'est de voir qu'on n'avait pas statué d^me manière invariable quelle plainte devait être portée devant chacune des diverses cours de justice. Mais l'Angleterre ne nous prouve-t-elle pas qu'il est inutile de chercher des règlements exacts et théoriques , là où la juridiction s'est formée successivement et selon les circonstances? Les affaires criminelles, il est vrai, appartiennent en Angleterre exclusivement au Kingsbench ; mais les affaires civiles se partagent entre Kingsbench , le Court ofcom* mon pleas et le Court oj Exchequer , sans qu'il soit spécifié quels genres de procès appartiennent exclusivement a l'un ou à l'autre tribunal. Tout ce que nous venons de dire surlesinstitu* lions de la juridiction grecque se rapporte particulièrement à Athènes; mais on peut sans nul doute l'appliquer aussi aux autres villes de la Grèce. Cependant on découvre aussitôt chez elles une grande différence, basée sur les formes variées de leurs constitutions. Si le peuple avait dans presque tous les États la juridiction suprême qu'il exerçait par ses tribunaux , il y avait aussi quelques exceptions à cette règle. A Sparte , par exemple, nous ne trouvons pas de tribunal du peuple; maïs tous les procès étaient jugés,

FIT. i8

274 GRUCS.

cpmme à Carth^ge, par les magistrats (i). Et tandis que les tribunaux populaires (2) étaient l'indice certain du pouvoir démocratique, les tribunaux composés d'un nombre de juges fort limité étaient l'indice des aristocraties et des oligarchies (3).

Mais s'il existait des tribunaux du peuple dans la plupart des villes grecques, il n'y avait pas un État où les causes politiques , jugées par ces tribunaux, eussent plus d'extension qu'à Athènes. De là cette facilité à intenter à quelqu'un un procès politique ; de là cette foule de sycophantes, contre lesquels les mesures les plus sévères furent sans effet à une* époque où la moralité du peuple même était détruite par les fréquentes révolutions intestines et par les guerres au dehors.

L'histoire ne nous a pas donné assez de renseignements pour que nous puissions juger si ce

(i) Aristot., Polit,^ II, II. Kai tàç ^îxa; 6tp6 t«v i^x^iiA^ ^wca- ^EoOai noéaac , xal [ùi àXX«c bn^ dlfXXci>v ^ âaTrep Iv Aax8^ftt{iovi« •»• Le mot SiiMLç signifie probabkment , en cet endroit , des caus«9 en général, et non pas spécialement des causes civiles.

(a) Dont les juges étaient élus par le sort parmi toutes les classes des citoyens.

(3) ÂRTSTOT., Polit. ^ VI, ».

mal existait au même degré et avec la même intensité dans les autres villes qui avaient une constitution démocratique. Mais quoique le caractère national et le pouvoir politique des Athéniens eussent multiplié à Athènes les procès politiques dont l'importance et le nombre s'accrurent avec la grandeur et la puissance de rÉtat, nous ne nierons point que, dans les autres villes, le nombre n'ait été aussi proportionnellement très-grand. Les tribunaux populaires sont la source des révolutions ; et quels États furent plus troublés par des luttes intestines que les États grecs? L'homme d'une grande influence politique, toujours en butte à l'envie, est mis le premier en état d'accusation , dès qu'on trouve aussi facilement qu'à Athènes un motif de l'accuser; mais d'un autre côté, l'homme influent a aussi des moyens extraordinaires de protéger sa personne et sa position. Car, quand il se sent assez fort, il prend les armes avec son parti , et au lieu de se faire exiler, il exile ses ennemis, et le procès est fini. Si nous connaissions mieux les nombreuses révolutions politiques des États grecs , que de fois nous verrions ces phénomènes! Mais s'il ne nous est pas toujours permis de les prouver par l'histoire qui nous abandonne si souvent, on ne peut cependant pas les

a^Ô GRECS.

révoquer en doute. Cela nous démontre le rapport intime qui exista entre les États et leur juridiction.

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