POLE

de l'intérêt général et de l’ordre public @),

(1) Dé îe M. Clément au Sénat, séance du 23 juin 1883, Journal Officiel au 24 juin, Débats parlementaires, D. 748. — DEMOLOMBE, Cours de Code civil, t. XI, p. 235. — Fernand LEFRANC, Essai sur La législation des cours d’eau

non navigables ni flottables (loi du 8 avril 1898), thèse, Caen, 1907, p. LIGUE ENRE Cass. 15 février 1860, Sir. 61, 1, 56. — Montpellier, % mars 1889, Annales au À re des pu 1889, p. 256.